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    Sciences sociales
    publié le 07/08/2009

    5,40 €

    La loi de réforme de la protection de l'enfance

    Document de 5.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Sciences sociales sur les principales dispositions de la loi du 5 mars 2007 sur la Protection de l'Enfance.

    EXTRAIT

    La protection sociale de l'enfance a pour objectif de protéger l'enfant contre les différents et nombreux risques sociaux auxquels il est susceptible d'être confronté, notamment la santé, la sécurité, l'éducation, le développement physique, affectif, intellectuel et social. En termes de constat, cette réforme de 2007 était jugée nécessaire et urgente, au regard notamment de l'augmentation du nombre de signalements d'enfants en danger. En 2005, selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), les conseils généraux ont signalé 97 000 enfants « en danger » - près de 7 mineurs sur 1 000 -, soit une hausse de 2 % par rapport à 2004. L'augmentation atteint 15 % en 5 ans (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'amélioration de la prévention

    A. Les parents
    B. L'accueil
    C. La PMI

    II) Rationaliser la procédure de signalement

    A. La cellule départementale
    B. L'observatoire de l'enfance en danger
    C. Le signalement à l'autorité judiciaire

    III) Développer et diversifier les modes de prise en charge

    IV) La question de l'enfance

    A. L'intérêt de l'enfant et la préservation de son environnement
    B. La place de la famille
    C. Les mesures d'accompagnement familial

    Conclusion

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    Sciences sociales publié le 07/08/2009

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