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    Sciences sociales
    publié le 28/06/2012

    1,80 €

    La déontologie médicale

    Document de 10.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Sciences humaines et sociales sur la déontologie médicale. Quels sont les règles d'exercice des métiers médicaux ? Quels sont les devoirs des médecins envers les patients ? Quels sont leurs responsabilités ?

    EXTRAIT

    L'information incombe :
    - à tout professionnel de santé
    - à tout établissement de santé (public ou privé)
    - dans chaque domaine de compétence
    - pas d'exonération
    - preuve de l'information

    L'information est donnée :
    - au patient sauf s'il s'y oppose
    - à la personne de confiance
    - aux parents d'un mineur sauf si le mineur s'y oppose
    - au mineur s'il peut comprendre
    - au protecteur d'un majeur incapable
    - à la famille, aux proches où à la personne de confiance (soutien en fin de vie) sauf refus

    Exceptions :
    - extrême urgence
    - refus du patient d'être informé
    - absence de conscience
    - diagnostic ou pronostic grave (CD et CSP autorisent le professionnel à retenir une partie de l'information, information donnée à l'entourage) (...)

    PLAN

    I) Règles déontologiques

    A. Réglementation professionnelle
    B. Devoirs "d'humanisme" médical
    C. L'inobservation des règles

    II) Responsabilité médicale

    A. Responsabilité indemnitaire
    B. Responsabilité et sanction

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    Sciences sociales publié le 28/06/2012

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