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    Sciences politiques
    publié le 01/07/2006

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    La carrière dans la fonction publique

    Document de 14 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Le déroulement de carrière dans la FPT est-il si linéaire ? Nous allons pouvoir examiner les cas classiques et les règles qui régissent le droit à la carrière. Mais nous pouvons aussi nous interroger sur les vastes possibilités de carrières et sur le besoin de modernisation qui se font ressentir à l'heure de l'acte II de la décentralisation. Dans un premier temps nous exposerons les premières étapes d'une carrière : la nomination et la titularisation puis dans un second temps les règles du droit à la carrière. Enfin nous examinerons ce que l'on appelle les accidents de carrière et la fin de carrière du fonctionnaire.

    EXTRAIT

    Dans le cas d'un licenciement d'un stagiaire pour insuffisance professionnelle ou pour faute disciplinaire le juge administratif doit vérifier le droit à la communication du dossier quand la mesure de licenciement a été prise (jurisprudence avec CAA de Nancy le 16 mars 2002). Le licenciement ne peut intervenir ...

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    Sciences politiques publié le 01/07/2006

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