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    Sciences politiques
    publié le 18/02/2008

    9,00 €

    L'instrumentalisation du concept humanitaire à la lumière du cas du Kosovo

    Document de 52 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    « Lorsqu'un gouvernement (...) viole les droits de l'humanité, par des excès de cruauté et d'injustice qui blessent profondément nos moeurs et notre civilisation, le droit d'intervention est légitime. Car, quelque respectable que soient les droits de souveraineté et d'indépendance des Etats, il y a quelque chose de plus respectable encore, c'est le droit de l'humanité ou de la société humaine qui ne doit pas être outragé ». Ces idées sont celles qui furent à l'origine du développement d'une doctrine au 19ème siècle, légitimant ce que l'on a appelé « l'intervention d'humanité ».

    PLAN

    1. Les ambiguïtés de la notion d'intervention humanitaire

    A. Une nécessaire esquisse des origines historiques
    B. L'illégalité de l'intervention présumée humanitaire au Kosovo

    2. L'intervention humanitaire comme mobile

    A. L'accusation de colonialisme désavoué
    B. Une légitimité controversée

    Conclusion

    Bibliographie

    AUTRES

    La théorie et la pratique de l'intervention humanitaire du seizième siècle à l'entre deux guerre était plus qu'une simple histoire d'intérêts. La plupart des débats contemporains sur l'intervention humanitaire étaient représentés dans les écrits de cet période : l'impératif moral d'agir au nom des oppressés et de ne pas laisser le mal impuni, l'inquiétude sur l'abus unilatéral du droit d'intervention sur des terrains déterminés subjectivement, l'émergence d'un discours public sur le problème des droits de l'homme et le désir de maintenir l'indépendance en dépit de la croissance de frontières internationales perméables. Le point central des ces inquiétudes est la perception que le droit international ne peut jamais sanctionner ou ignorer des actions qui "choquent la conscience de l'humanité".

    Après les tentatives infructueuses de la Société des Nations (SDN), on passe à un système de « guerre juste », où l'action militaire relève du pouvoir discrétionnaire des Etats souverains, à un système fondé sur la légalité rationnelle. Désormais l'action armée n'est autorisée que dans deux cas reposant sur des critères objectifs : une agression justifiant la légitime défense, ou une menace contre la paix constatée par le Conseil de sécurité et requérant son intervention. La simple invocation de valeurs supérieures ne peut plus suffire à justifier la guerre. Tout recours à la force doit être autorisé par le Conseil de sécurité.

    A la lecture de la Charte de l'ONU, on peut constater que cette dernière a largement manifesté son refus radical de l'idée d'une « guerre juste ». Cela n'a toutefois pas empêché les gouvernements occidentaux et certains penseurs politiques, majoritairement anglo-saxon, de redonner une justification morale aux guerres de la décennie passée et plus particulièrement à la « guerre éthique » de l'OTAN contre la Fédération Yougoslave et la guerre de la coalition dirigée par les Etats-Unis contre l'Irak. En effet, pour justifier la guerre sur la scène mondiale, les gouvernements occidentaux ont « exhumé et rafraîchi la vieille doctrine christiano-médievale de la guerre juste ».

    Dès lors, la doctrine de « l'intervention humanitaire » qui est depuis longtemps sujette à controverse en droit et dans les relations internationales, le reste de nos jours. Le principe n'étant de loin pas accepté par tous les Etats, il n'existe pas de définition reconnue universellement de « l'intervention humanitaire ». Une définition pourrait être la suivante : "The theory of intervention on the ground of humanity (...) recognizes the right of one State to exercise international control over the acts of another in regard to its iternal sovereignty when contrary the law of humanity". Une autre: "Humanitarian intervention is defined as coercive action by States involving the use of armed force in another State without the consent of its governement, with or without autorisation of the United Nations Security Council, for the purpose of preventing or putting to a halt gross and massive violation of human rights or international humanitarian law".

    En l'occurrence, nous allons tenter d'élucider le contenu de cette notion « d'intervention humanitaire » à travers l'étude d'une intervention récente, celle effectuée sous l'égide de l'OTAN au Kosovo, en 1999.

    Afin de mieux comprendre la structure complexe du système international, nous esquisserons les origines historiques de la notion d'intervention humanitaire, ainsi que les controverses qu'elle a pu soulever en ce temps. La légalité et la légitimité de ce type d'intervention était déjà un sujet de préoccupation. Nous verrons que se situer sur le plan de la légalité, revient à analyser les justifications juridiques qui peuvent être présentées de l'action militaire entreprise et à les évaluer au regard des normes en vigueur du droit international. Tandis que se situer sur le plan de la légitimité relève d'un tout autre registre, à vrai dire beaucoup plus malaisément saisissable et qui laisse une large part à la subjectivité. En toute hypothèse il est clair que la confrontation entre la légalité et la légitimité traduit une insuffisance de la légalité ou du moins une perception de cette insuffisance de la part de ceux qui se réclament de la légitimité. Pour les juristes, la référence à la légitimité est le signe d'une crise du droit. Or dans l'affaire du Kosovo, le discours public, celui des responsables s'adressant à l'opinion, s'est surtout appuyé sur la légitimité . En effet, l'emploi de la force au Kosovo en 1999 par certains pays membres de l'OTAN a été justifiée par sa légitimité beaucoup plus que par sa légalité, notamment parce que cette dernière faisait défaut. Cette guerre contre la Fédération Yougoslave a été présentée comme une guerre de défense des droits humains des populations du Kosovo violés par les crimes de Milosevic.

    Toutefois, il semble que l'utilisation de la notion d'intervention humanitaire masque des intentions d'ordre politique et économique qui reste peu dévoilées car susceptibles de critiques. Afin d'étayer ces propos nous rappellerons que presque tous les Etats européens ont eu une structure impériale de départ . Plus exactement, tous les Etats-Nations européens ont eu des ambitions impériales qu'ils ont réalisées par des conquêtes et des oppressions. Un certain parallélisme peut être réalisé entre ces interventions d'antan et les interventions contemporaines dites humanitaires. A prime abord, l'intervention au Kosovo de l'OTAN en 1999 était justifiée par des raisons humanitaires. Toutefois, par le biais d'une étude approfondie on décèlera d'autres mobiles qui s'éloignent du caractère moral présumé. Une question reste en suspens, à savoir si cette intervention humanitaire au kosovo, qui n'a pas fait l'objet de condamnation, est susceptible de constituer un précédent pour des interventions futures.

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    Sciences politiques publié le 18/02/2008

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