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    Sciences politiques
    publié le 14/03/2006

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    Dissertation sur le pouvoir constituant

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Le sujet traité ici est le suivant : A propos de la théorie du pouvoir constituant, commentez l'interprétation suivante du Conseil Constitutionnel (décision du 2 septembre 1992, Traité sur l'Union Européenne) : "Le pouvoir constituant est souverain ; il lui est loisible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu'il estime appropriée".

    EXTRAIT

    Ce texte traite des dispositions françaises concernant le traité de l'Union Européenn. Tout d'abord, il serait loisible de déterminer la position de ce traité par rapport à la Constitution française (I) ensuite nous pourrons définir ce qu'est le pouvoir constituant (II) et en dernier lieu sa souveraineté et ses limites (III) ...

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