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    Sciences politiques
    publié le 07/03/2012

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    La naissance de la IIIème République

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation d'Etudes politiques (Sciences Po) niveau Licence sur la naissance de la IIIème République, rédigée à partir des propos de l'historien français Michel Vinock sur les 3 lois constitutionnelles de 1875 : "Cette "Constitution", élaborée par quelques lois successives, était le fruit d'un compromis dans lequel chacun des partis crut pouvoir placer ses espérances.".

    EXTRAIT

    (...) On admet progressivement la nécessité de consolider les institutions, particulièrement lorsqu'un député du centre, Henri Wallon, met ingénieusement fin à l'impasse constitutionnelle dans laquelle se trouvait l'Assemblée, face à l'impossibilité d'une Restauration. Il déclare : "en 1880, mes amis et moi pensons que la monarchie ne sera pas plus possible qu'elle ne l'est actuellement, c'est la raison pour laquelle nous voulons que l'on consolide la République". Tout en rassurant puisqu'il ne "demande pas de déclarer le gouvernement républicain définitif" (mais il ne faut pas non plus le déclarer provisoire), il propose son fameux amendement Wallon selon lequel "le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. Il est rééligible".

    Le vote décisif a lieu le 30 janvier 1875. Par cet amendement, adopté à une voix de majorité (353 contre 352), la formule de Président "de la République" devient essentielle par sa valeur constitutionnelle. La République en tant que système institutionnel commence à se mettre réellement en place. Elle est appelée à durer indépendamment du titulaire de la fonction présidentielle, étant donné que le septennat est indépendant de la personne de Mac Mahon (la loi du 20 novembre 1873 qui faisait de Mac Mahon le Président de la IIIème République jusqu'en 1880 sans préciser la suite n'est plus en vigueur). Le régime républicain cesse d'être provisoire et est désormais organisé par trois lois constitutionnelles.

    (...) Trois lois constitutionnelles sont adoptées à une très large majorité, sans être soumises à l'approbation du peuple. Paradoxalement, c'est une assemblée élue en 1871 en majorité monarchiste qui, devant l'impossibilité d'une Restauration, a voté ces trois textes fondateurs de la IIIème République. Il s'agit des lois du 24 février sur le Sénat, du 25 février sur l'organisation des pouvoirs publics et du 16 juillet sur les rapports de ces pouvoirs publics entre eux. Elles sont caractérisées par leur brièveté (34 articles), qui fait de la Constitution de la IIIème République la plus courte qu'ait connue la France, mais également par le fait qu'elles entendent régler uniquement les questions pratiques du fonctionnement des pouvoirs publics, sans chercher à poser dans un préambule des principes directeurs du nouveau régime (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Vers les lois constitutionnelles de 1875

    A. L'amendement Wallon et la pérennisation de la République
    B. Les lois constitutionnelles : une Constitution qui n'en est pas une ?

    II) Un compromis institutionnel

    A. Une organisation des pouvoirs ambigüe : une Constitution orléaniste ?
    B. Un régime parlementaire de transaction

    Conclusion
    Sources

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    Sciences politiques publié le 07/03/2012

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