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    Sciences politiques
    publié le 13/07/2012

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    Le référendum local dans les États fédéraux : comparaison des techniques de consultation populaire aux États-Unis et en République fédérale d'Allemagne

    Document de 9.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Etude comparative de Sciences politiques sur le référendum local aux États-Unis et en Allemagne. Différent de la pratique à la française, il permet de surmonter l'impossibilité d'un référendum à l'échelon fédéral. Comment les Américains et les Allemands exercent-ils leur droit référendaire ?

    EXTRAIT

    La vie d'un État démocratique est essentiellement rythmée par la convocation régulière des électeurs, qui doivent choisir parmi des candidats et les idées qu'ils défendent. En dehors des périodes « normales » d'élections et de phénomènes difficilement prévisibles, tels que le départ anticipé d'un élu ou la dissolution d'une assemblée, il est possible de mettre aux voix des propositions de lois, le plus souvent sous forme de questions directes, n'admettant pour réponses que « oui » ou « non » : c'est la technique du référendum, au sens large du terme.

    Si la pratique du « référendum local » est encore embryonnaire en France - il a été adopté à l'occasion de la révision constitutionnelle de 2003, elle est depuis longtemps mise en oeuvre chez deux de ses plus importants partenaires économiques et politiques, à savoir les États-Unis d'Amérique et l'Allemagne. La structure de l'État y est certainement pour beaucoup, l'Histoire aussi : alors qu'en France, la culture de l'État centralisateur est encore très présente, il en va très différemment aux États-Unis et en Allemagne, qui sont habituellement étudiés comme des modèles de l'État fédéral, où le référendum à l'échelle nationale n'existe pas. Aux États-Unis, il faut remonter à la méfiance originelle des Founding Fathers américains, notamment Alexander Hamilton, qui voyait le peuple d'un mauvais oeil - « il est rare [que le peuple] vise juste ou fasse le bon choix » - pour expliquer le rejet de la démocratie directe à l'échelle nationale ; en Allemagne, la proximité du traumatisme nazi et l'adoption de la Loi fondamentale en 1949 expliquent que celle-ci ne fasse aucune référence à un référendum national - à l'exception de l'article 29 relatif à la restructuration du territoire fédéral - cette pratique sous la République de Weimar puis le régime national-socialiste ayant été détournée à des fins plébiscitaires (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Une pratique populaire, diversifiée, sous le contrôle des juges

    A. Une pratique référendaire diversifiée et très appréciée
    B. Le rôle formellement capital du juge local dans la consultation directe du peuple

    II) Une technique de consultation populaire très répandue, mais universelle ni dans sa répartition géographique, ni dans ses matières

    A. La généralité, et non l'universalité, du référendum local
    B. Le problème épineux des finances des états fédérés

    Conclusion
    Annexes

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    Sciences politiques publié le 13/07/2012

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