http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Finances publiques fr Sat, 04 Jul 2009 15:12:59 +0200 http://www.oodoc.com/77258-fiscalite-impots-exercices-corriges-td.phphttp://www.oodoc.com/77258-fiscalite-impots-exercices-corriges-td.php Travaux dirigés : 5 exercices corrigés de fiscalité. Extrait: Exercice 1: Question de cours A- Donner une définition précise et complète de l'impôt B- Quelle est la différence entre un impôt et une taxe ? C- Dites en quelques mots l'intérêt d'un recensement pour un agent des impôts D- Citer et expliquer brièvement les trois phases d'établissement de l'impôt E- Le système fiscal Burkinabé est un système essentiellement déclaratif d'impôt cédulaire à prédominance d'impôts indirects en pleine évolution. Commenter cette phrase (...)Travaux dirigés : 5 exercices corrigés de fiscalité. Extrait: Exercice 1: Question de cours A- Donner une définition précise et complète de l'impôt B- Quelle est la...Tue, 16 Jun 2009 12:05:13 +0200 http://www.oodoc.com/77242-fiscalite-impots-taxes-finances-publiques-cours.phphttp://www.oodoc.com/77242-fiscalite-impots-taxes-finances-publiques-cours.php La plupart des événements vécus par l'entreprise ont une traduction financière et conduisent le plus souvent à des conséquences fiscales très lourdes. De ce fait, la fiscalité occupe une place privilégiée au sein de l'ensemble de la gestion de l'entreprise. La fiscalité est donc l'ensemble des impôts dont l'entreprise est redevable réel ou légal. L'impôt peut être défini comme un prélèvement sur les ressources économiques effectué par l'Etat en vue de réaliser certains objectifs publics. Cependant cette acception de l'impôt pose une double problématique. - D'abord, en vue de quels objectifs publics est-il effectué ? Est-il possible d'utiliser rationnellement la technique ou l'outil fiscal à la réalisation de ces objectifs ? Ce sont les problèmes de science fiscale ou de politique fiscale. - Ensuite, en quoi consiste ce prélèvement et par quels procédés est-il effectué ? Il s'agit là de problèmes de technique fiscale. La technique fiscale constituera l'objet du présent cours. En réalité, la technique fiscale soulève la question de la consistance du prélèvement fiscal et des procédés par lesquels celui-ci peut être effectué. La solution peut être recherchée à travers l'étude : - de la définition, des caractérisques et du fondement de l'impôt ; - des procédés d'établissement de l'impôt ; - de la classification des impôts. Sommaire: Introduction générale Section I - La définition, les caractéristiques et le fondement de l'impôt Section II - La taxonomie fiscale Section III - Les procédés d'établissement de l'impôt Chapitre I - L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBICA) I) Le champ d'application A. Les profits imposables B. Les exonérations ou exemptions C. Les personnes imposables et le lieu d'imposition D. La territorialité de l'IBICA II) La détermination du bénéfice imposable III) Liquidation et recouvrement de l'IBICA A. Le calcul de l'impôt B. Le paiement de l'impôt IV) Les régimes d'imposition et les obligations des contribuables A. Le régime du réel normal d'imposition (RNI) B. Le régime du réel simplifié d'imposition (RSI) C. Les sanctions Conclusion Chapitre II - L'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (IBNC) I) Le champ d'application A. Les activités et les profits imposables B. Les personnes imposables et le lieu d'imposition C. Les exemptions et exonérations II) Le bénéfice imposable A. Généralités B. Les éléments constitutifs du bénéfice imposable III) La liquidation IV) Obligations et sanctions Chapitre III - L'impôt unique sur les traitements et salariés I) Le champ d'application II) La base imposable III) Liquidation de l'IUTS IV) Obligations et sanctions Chapitre IV - La taxe patronale et d'apprentissage I) Champ d'application II) Obligations et sanctions Chapitre V - L'impôt sur les revenus fonciers (IRF) I) Le champ d'application II) Base imposable III) Liquidation IV) Obligations et sanctions Chapite VI - L'impôt sur les revenus des créances, dépôts et cautionnements (IRC) I) Champ d'application II) Base d'imposition et liquidation III) Le paiement de l'IRC IV) Sanctions Chapitre VII - L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) I) Champ d'application II) Base d'imposition et liquidation III) Le paiement de l'IRVM Chapitre VIII - Les droits d'enregistrements I) Notions II) Les principes généraux applicables à l'impôt Chapitre IX - La contribution des patentes I) Champ d'application A. Personnes imposables et activités imposables B. Personnes exemptées II) Détermination de l'impôt A. Le droit fixe B. Le droit proportionnelLa plupart des événements vécus par l'entreprise ont une traduction financière et conduisent le plus souvent à des conséquences fiscales très lourdes. De ce fait, la fiscalité occupe une place privilégiée...Tue, 16 Jun 2009 11:52:26 +0200 http://www.oodoc.com/63639-finances-loi-lolf-reforme-cours.phphttp://www.oodoc.com/63639-finances-loi-lolf-reforme-cours.php Cours de Finances publiques au format PowerPoint sur la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Extrait: Dans un souci de transparence et de lisibilité au profit des parlementaires, l'architecture du budget de l'Etat est considérablement simplifiée. L'unité de vote au parlement est la mission. La mission c'est une grande politique de l'Etat, qui peut concerner un ou plusieurs ministères. Chaque mission se découpe en programmes. Le programme, c'est l'ensemble des moyens mis en oeuvre par un ministère dans le cadre de sa participation à une mission. Le programme est ministériel. Il y en a 158. A la tête de chaque programme se trouve un responsable, clairement identifié. Le programme se découpe lui-même en une série d'actions : ce sont les moyens et modes d'actions que le responsable de programme se propose de mettre en oeuvre. Autrement dit le détail de la destination des dépenses (...) Sommaire: Introduction : de l'ordonnance de 1959 à la LOLF I) Le rôle renforcé du Parlement II) Une architecture budgétaire simplifiée III) Les missions IV) Responsabilisation des gestionnaires V) La fongibilité asymétrique VI) La mesure de la performanceCours de Finances publiques au format PowerPoint sur la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Extrait: Dans un souci de transparence et de lisibilité au profit des parlementaires, l'architecture...Tue, 28 Apr 2009 09:57:53 +0200 http://www.oodoc.com/63147-tva-fiscalite-taxe-valeur-ajoutee-impots.phphttp://www.oodoc.com/63147-tva-fiscalite-taxe-valeur-ajoutee-impots.php Cours de Fiscalité sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Extrait: La TVA est un impôt de consommation qui est incorporé dans le prix de vente des produits ou services. C'est le consommateur final qui en supporte réellement la charge. Le vendeur ou le prestataire de services collecte la TVA et la reverse à l'Etat. Chaque redevable de la TVA, c'est-à-dire les commerçants, industriels, prestataires, est collecteur de la TVA et ne la supporte réellement que dans la mesure où il y a une valeur ajoutée au produit. La TVA est un impôt sur la marge commerciale, industrielle ou libérale (...) Sommaire: I) Généralités A. Mécanismes de la TVA B. Valeur ajoutée II) Champ d'application A. Opérations soumises par nature B. Opérations imposées expressément par la loi C. Opérations imposables sur option D. Opérations exonérées E. Franchise F. Territorialité III) TVA collectée A. Modalités de calcul B. Taux de TVA C. Fait générateur et exigibilité D. Cessions de biens mobiliers d'investissement E. Créances impayées ou annulées IV) TVA déductible A. Les conditions de déduction B. Modalités du droit à déduction C. Régularisations de TVA déductible V) Déclaration de la TVA A. Le réel normal B. Le réel simplifiéCours de Fiscalité sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Extrait: La TVA est un impôt de consommation qui est incorporé dans le prix de vente des produits ou services. C'est le consommateur...Mon, 27 Apr 2009 09:47:53 +0200 http://www.oodoc.com/63146-fiscalite-introduction-impots-cours.phphttp://www.oodoc.com/63146-fiscalite-introduction-impots-cours.php Cours d'introduction à la fiscalité française. Extrait: Le ministère comprend de nombreuses directions générales qui sont chargées chacune d'un domaine particulier. S'agissant de l'administration fiscale, nous allons étudier l'exemple de la Direction Générale des Finances Publiques qui a été créée en 2007 par la fusion de deux anciennes directions générales qui étaient la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale de la Comptabilité Publique. La DGFIP est composée de 3 directions (...) Sommaire: Introduction I) L'administration fiscale française A. L'organisation des services centraux B. Organisation des services locaux de la Direction de la Fiscalité II) Les impôts et taxes A. Les impôts directs B. Les impôts indirects C. Les droits d'enregistrement D. Les impôts directs locaux E. L'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)Cours d'introduction à la fiscalité française. Extrait: Le ministère comprend de nombreuses directions générales qui sont chargées chacune d'un domaine particulier....Mon, 27 Apr 2009 09:41:56 +0200 http://www.oodoc.com/70771-cours-de-finances-publiques-pouvoir-politique.phphttp://www.oodoc.com/70771-cours-de-finances-publiques-pouvoir-politique.php Cours de Finances publiques (contenant des abréviations) dispensé en Master sur la présentation et la définition des finances publiques c'est-à-dire leur origine, leurs principes d'utilisation mais aussi les finances publiques et le rôle de l'Etat. Extrait: Ce sont les finances de l'État, des collectivités locales (communes, départements, régions) et des organismes de sécurité sociale. Par exemple, lorsque l'on parle de dette publique on ne parle pas seulement de la dette de l'État mais il s'agit de la dette cumulée de l'État, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale (1200 M d'E). Ce sont d'un côté des recettes (prélèvements obligatoires càd impôts comme la TVA et les cotisations sociales, prélèvements effectués sur les salaires pour le compte des organismes de sécurité sociale) et de l'autre des dépenses (utilisation de l'argent public par l'État comme la construction d'une université, par les collectivités locales comme le financement d'une piscine municipale et par la sécurité sociale comme le remboursement des médicaments) (...) Sommaire: INTRODUCTION : LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE 1ERE PARTIE : FINANCES PUBLIQUES ET POUVOIR POLITIQUE Sous-partie 1. Finances publiques et transformations du pouvoir politique Chapitre 1. Finances publiques et naissance du pouvoir politique Section 1. La naissance du pouvoir politique et de l'impôt I) Une forme désordonnée de prélèvement et de pouvoir : le pillage II) Le tribut Section 2. La naissance de l'Etat I) L'organisation du pouvoir fiscal et l'administration de l'impôt II) La création des premiers Etats A. La naissance des Etats autoritaires B. La naissance des Etats parlementaires Chapitre 2. Droit public financier et naissance de la démocratie politique Section 1. La Révolution de 1789 et la naissance du droit public financier I) La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal A. Les principes fiscaux fondateurs d'un pouvoir fiscal légitime B. La création d'un système fiscal nouveau 1. L'influence des doctrines professée par les physiocrates 2. La création d'impôts directs sur la propriété foncière II) Les 1ers pas vers le droit, pour les élus, de décider du choix des dépenses Section 2. La naissance de l'Etat gendarme et du droit budgétaire au 19e siècle I) Les doctrines libérales classiques et les finances publiques A. ADAM SMITH (1722-1790) B. Les libéraux classiques : des héritiers d'Adam Smith II) L'Etat gendarme : première forme de l'Etat libéral classique III) La naissance du droit budgétaire et de la comptabilité Chapitre 3. Finances publiques et construction de l'Etat providence Section 1. La création de l'Etat providence est les modifications du droit budgétaire I) La naissance des premières théories interventionnistes avant la 2nde GM A. Adolphe Wagner, un précurseur de l'interventionnisme B. John Maynard Keynes et la formalisation des doctrines interventionnistes II) La crise de l'Etat gendarme et la création de l'Etat providence III) L'adaptation du droit public financier aux caractéristiques de l'Etat providence A. La reconnaissance juridique de la fonction économique du budget de l'Etat B. La limitation des pouvoirs du Parlement en matière financière C. L'harmonisation de la législation financière Section 2. La critique du système financier public et la crise de l'Etat providence I) La critique de l'impôt et de la dépense publique II) Le retour aux théories libérales classiques A. Frédéric Hayek B. Les écoles néolibérales classiques 1. L'école libertarienne 2. L'école du "public choice" 3. L'école de la croissance endogène Section 3. Réforme du système financier public comme source de réforme de l'Etat I) La réforme des finances des collectivités territoriales et la responsabilisation des acteurs publics locaux A. L'acte 1 de la réforme des finances locales 1. Les premiers pas vers l'autonomie financière 2. Le renforcement de l'autonomie financière des collectivités locales B. L'acte 2 de la réforme des finances locales 1. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 2. La loi organique du 29 juillet 2004 II) La réforme des finances et responsabilisation des acteurs publics nationaux A. Les facteurs de la réforme 1. La crise financière de l'Etat 2. Les facteurs politiques 3. Le prolongement du processus de modernisation de la gestion publique 4. Le poids de l'environnement international B. La philosophie de la réforme 1. L'axe politique de la réforme C. Les acteurs à l'origine de la réforme D. La nouvelle présentation du budget Sous-partie 2. Les finances publiques et la prise de décision Chapitre 1. Elaboration et adoption des budgets publics Section 1. L'élaboration de la loi de finance I) Les institutions et les procédures d'aide à la décision A. L'aide technique 1. Les administrations financières 2. Comité interministériel d'audit des programmes B. L'aide politique et social 1. Le débat d'orientation budgétaire au Parlement 2. La conférence nationale et le conseil d'orientation des finances publiques II) Les différentes étapes de la préparation du budget de l'Etat A. La phase de détermination d'une stratégie budgétaire dans un cadre pluriannuel 1. Le cadre général de la stratégie budgétaire 2. Les conférences-performances 3. Les conférences de budgétisation B. Les arbitrages politiques 1. Les réunions de restitution 2. Les lettres plafonds C. La finalisation du projet de loi de finance Section 2. L'adoption de la loi de finance I) L'examen préalable du projet par les commissions des finances II) La discussion et l'adoption du budget par les assemblées A. Les délais 1. La procédure de droit commun 2. La procédure particulière B. Le déroulement de la discussion 1. L'ordre de priorité : l'examen des deux parties de la loi de finance 2. L'exercice du droit d'amendement Chapitre 2. Contrôle et évaluation de l'exécution des budgets publics Section 1. Les contrôles administratifs et juridictionnels I) Le principe de la séparation entre ordonnateur et comptable II) Les autres contrôles administratifs A. Le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel B. L'inspection générale des finances C. Le contrôle général économique et financiers III) Les contrôles juridictionnels opérés par des juridictions spécialisées A. La Cour des comptes B. La Cour de discipline budgétaire et financière C. Les chambres régionales des comptes Section 2. Le contrôle de l'exécution du budget de l'Etat par le Parlement 2EME PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES ET LA BONNE GESTION Sous-partie 1. Transformations de la gestion publique Chapitre 1. Culture de la performance Section 1. Les origines historiques I) La recherche de la performance aux Etats-Unis II) La recherche de la performance en France Section 2. Les normes internationales et la mondialisation I) La proposition de codes de bonne conduite par les institutions internationales A. Le consensus de Washington 1. Les caractéristiques 2. La remise en question B. La mondialisation et la définition de standards budgétaires par le FMI 1. Le FMI et la diffusion d'une culture de gestion 2. Le code de transparence budgétaire du FMI C. Le PEFA D. Les normes comptables proposées par le comité secteur public de la fédération internationale des comptables II) Le poids des structures régionales internationales sur les transformations des systèmes financiers publics nationaux A. Les normes de l'UE 1. Une politique financière encadrée par le droit de l'union éco et monétaire 2. Les points forts de la logique financière européenne B. Les structures régionales en Afrique Chapitre 2. Management de l'entreprise Section 1. Le modèle du gouvernement de l'entreprise I) La théorie de l'agence et la conception contractualiste de l'entreprise II) L'adaptation de la gestion privée à la gestion publique Section 2. L'adaptation du modèle de l'entreprise à l'Etat I) Le pilotage de la gestion A. Les responsabilité des gestionnaires 1. La fongibilité des crédits 2. Les responsables de programmes 3. Les responsables de budget et d'unités opérationnels de programme 4. Le bilan des BOP B. La mise en cohérence du processus de gestion des finances de l'Etat 1. Le dialogue de gestion 2. La surveillance de la cohérence par le préfet II) L'évaluation de la performance par des indicateurs de résultat A. L'engagement sur des objectifs et des indicateurs B. Le contrôle de la performance par le Parlement III) Une comptabilité de l'Etat très proche de celle des entreprises Sous-partie 2. Les nouveaux enjeux de la gestion publique Chapitre 1. Equilibre des finances publiques Section 1. Les notions budgétaires de base I) Les notions de budget et de loi de finance pour l'Etat A. Définition 1. La notion de budget 2. La distinction entre budget et loi de finance B. Les trois catégories de loi de finances II) Les budgets des collectivités locales III) Définition et évolution quantitative des dépenses publiques A. Définition 1. La notion de dépenses publiques 2. Les notions de dépenses d'investissement et de fonctionnement 3. La notion de dépense de transfert 4. Les dépenses définitives et les dépenses temporaires 5. Les dépenses fonctionnelles et les dépenses par nature B. L'évolution chiffrée Section 2. La notion d'équilibre budgétaire I) Les conceptions classiques A. La conception libérale classique B. La conception keynésienne II) Les conceptions techniques A. Les notions de solde budgétaire B. La notion de besoin de financement III) La notion juridique d'équilibre Chapitre 2. Transparence des finances publiques Section 1. Un budget lisible et clair I) Les missions II) Les programmes Section 2. Des structures de pilotage du budget clairement identifiables I) La direction du budget (DB) II) La direction générale de la modernisation de l'Etat III) Le comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) Section 3. Des principes budgétaires garants de la transparence I) Le principe de spécialité budgétaire II) Le principe de l'universalité budgétaire III) Le principe de sincérité budgétaire IV) Le principe d'unité budgétaire A. Définition 1. Le document budgétaire lui-même 2. Présentation d'ensemble de tous les comptes publics B. Les grandes catégories du budget de l'Etat 1. Le budget général 2. Les budgets annexes 3. Les comptes spéciaux Chapitre 3. Intégration des finances de l'Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale Section 1. La maîtrise des dotations de l'Etat allouées aux collectivités locales I) Les subventions allouées par l'Etat aux collectivités locales II) Les dispositifs de régulation A. Le contrat de solidarité B. La conférence nationale des finances publiques C. La conférence nationale des exécutifs Section 2. La maîtrise des finances sociales I) Les contraintes liées aux évolutions de la démographie A. Les problèmes posés B. La progression des dépenses C. L'évolution des recettes II) Les contraintes liées à la crise de l'emploi Section 3. Quelles normes pour les collectivités locales et les organismes de sécu ? Chapitre 4. Programmation pluriannuelle des finances publiques Section 1. Les enjeux de la programmation pluriannuelle I) Le principe d'annualité budgétaire A. Exposé du principe B. Les origines et les inconvénients du principe II) La pluriannualité travestie Section 2. Les outils classiques de la programmation pluriannuelle I) Les autorisations d'engagement II) Les lois de programmation Section 3. La nouvelle programmation pluriannuelle I) La programmation pluriannuelle : une réforme gestionnaire II) La loi de programmation pluriannuelle des FP : une réforme politique Chapitre 5. Mobilisation des ressources fiscales Section 1. Une grande variété de prélèvements obligatoires I) Définition de l'impôt et des autres prélèvements obligatoires II) Caractéristiques et évolution des différents impôts Section 2. Les résistances à l'impôt I) Les révoltes fiscales A. Les révoltes fiscales en France 1. Le mouvement Pujade 2. Le mouvement Nicoud B. Le cas des Etats-Unis II) Les autres modes de résistance à l'impôt A. La fraude fiscale B. La grève de l'impôt C. La fuite de l'impôt D. L'économie souterraine (le travail clandestin) Section 3. Les transformations de l'impôt I) Les transformations de la nature de l'impôt II) La réforme fiscale et la recherche du bon impôt A. Les utopies fiscales 1. L'impôt unique sur la terre 2. l'impôt unique sur le capitalCours de Finances publiques (contenant des abréviations) dispensé en Master sur la présentation et la définition des finances publiques c'est-à-dire leur origine, leurs principes d'utilisation mais aussi les finances publiques...Fri, 27 Mar 2009 11:34:54 +0100 http://www.oodoc.com/64638-finances-locales-principe-d-annualite-collectivites.phphttp://www.oodoc.com/64638-finances-locales-principe-d-annualite-collectivites.php Fiche technique de préparation aux concours administratifs sur le principe d'annualité dans les finances locales : comment les collectivités territoriales (CT) concilient-elles la nécessité de contrôles réguliers et celle de perspectives pluriannuelles ? Extrait: Pour faire face à des événements imprévisibles à conséquence financière, les collectivités disposent : - d'une ligne de « dépenses imprévues » : pour chacune des deux sections, le crédit de dépenses imprévues autorisé par le conseil en BP ne peut être supérieur à 7,5 % du montant des dépenses réelles. L'ordonnateur devra rendre compte au conseil, lors de la première séance suivant chaque dépense, de l'emploi effectif de ce crédit (...) Sommaire: I) Le principe d'annualité est un principe fondamental qui n'est pas sans inconvénients A. L'annualité possède trois acceptions qui obligent les collectivités territoriales B. Si le principe de l'annualité est justifié, il n'en possède pas moins des inconvénients II) Le Code général des collectivités territoriales organise une infra-annualité et une pluriannualité nécessaires au bon fonctionnement des collectivités A. Les dérogations au principe passent par l'aménagement d'une infra-annualité, dans la prévision comme l'exécution budgétaires B. La pluriannualité, dans l'exécution comme dans la prévision SourcesFiche technique de préparation aux concours administratifs sur le principe d'annualité dans les finances locales : comment les collectivités territoriales (CT) concilient-elles la nécessité de contrôles réguliers...Fri, 20 Mar 2009 10:52:36 +0100 http://www.oodoc.com/64257-lolf-finances-pouvoir-budgetaire-parlement.phphttp://www.oodoc.com/64257-lolf-finances-pouvoir-budgetaire-parlement.php La raison d'être de la LOLF et l'explication du consensus réalisé autour de ce texte repose en grande partie sur son objectif de revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire. Cette question relève d'une thématique actuelle fondamentale qui dépasse très largement les finances publiques pour irriguer l'ensemble de la vie politique démocratique : rompre avec la pratique d'un Parlement réduit à une simple chambre d'enregistrement. La « nouvelle constitution financière » qu'est la LOLF repose en effet sur deux axes : jeter les bases d'une nouvelle gestion publique et redonner au Parlement la pleine dimension de sa souveraineté budgétaire et financière. L'organisation même du texte de la LOLF met en évidence la double conditions d'un renouveau parlementaire en matière budgétaire en intitulant son titre V « de l'information et du contrôle sur les finances publiques ». Les deux vont de paire pour asseoir une interprétation modernisée, mais fidèle, de l'article 14 de la DDHC qui veut que les citoyens aient « le droit de constater, par eux-même ou par leur représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... » (...) Sommaire: Introduction I) Le Parlement au centre de la procédure d'élaboration du budget ? A. Le rôle du Parlement en matière de préparation du budget, un rôle encore insuffisant B. Le renforcement incertain voire illusoire de l'autorisation parlementaire II) Le nécessaire renforcement du contrôle parlementaire A. Le renforcement nécessaire mais incertain du contrôle du Parlement B. Le cycle de contrôle de la performance au ParlementLa raison d'être de la LOLF et l'explication du consensus réalisé autour de ce texte repose en grande partie sur son objectif de revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire. Cette question relève...Thu, 19 Mar 2009 15:23:11 +0100 http://www.oodoc.com/65245-reforme-comptable-certification-comptabilite-generale.phphttp://www.oodoc.com/65245-reforme-comptable-certification-comptabilite-generale.php La comptabilité générale est au service de la modernisation de l'Etat. En France coexistent une comptabilité générale (en droits constatés) et une comptabilité budgétaire (comptabilité de caisse). La comptabilité générale permet d'offrir des éclairages nouveaux sur la situation patrimoniale, les marges de manoeuvre de l'Etat ou la soutenabilité des finances publiques. Par ailleurs, la certification des comptes donne l'assurance au Parlement de disposer d'une comptabilité générale fiable (...) Sommaire: Introduction I) Les principaux enjeux de la réforme de la comptabilité de l'Etat A. La coexistence de deux comptabilités de l'Etat B. Les enjeux de la réforme comptable visent à une meilleure information financière et à améliorer la qualité de l'intervention publique II) Une nouvelle image des comptes de l'Etat est fournie par la réforme comptable A. Les aspects techniques tendent à améliorer la connaissance du patrimoine de l'Etat pour valoriser la décision publique B. La fiabilisation des comptes est inscrite dans le processus de certification Conclusion : perspectives d'avenir de la réforme comptableLa comptabilité générale est au service de la modernisation de l'Etat. En France coexistent une comptabilité générale (en droits constatés) et une comptabilité budgétaire (comptabilité...Fri, 13 Mar 2009 16:15:11 +0100 http://www.oodoc.com/65236-certification-comptes-de-l-etat-securite-sociale-cour-des-comptes.phphttp://www.oodoc.com/65236-certification-comptes-de-l-etat-securite-sociale-cour-des-comptes.php Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF en 2006, la Cour des comptes dispose d'un nouveau pouvoir, celui de la certification des comptes de l'Etat. Les magistrats financiers sont chargés de certifier la régularité, la sincérité et l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé et la situation financière et patrimoniale de l'Etat en fin d'exercice. La Cour peut certifier sans réserve, avec réserves ou refuser de certifier. En 2006 et en 2007, la Cour a certifié avec réserves les comptes de l'Etat et plusieurs comptes d'organismes relevant du régime général. En revanche, elle a refusé de certifier les comptes de la CNAF et de l'ACOSS (...) Sommaire: Introduction I) La comptabilité patrimoniale de l'Etat est transformée sous l'effet de la LOLF et rend nécessaire une certification des comptes A. La nouvelle constitution financière de l'Etat renforce l'information comptable et budgétaire B. La certification des comptes II) Les difficultés de la production de comptes sincères, fiables et réguliers tiennent à diverses causes A. Les difficultés techniques liées à la certification des comptes : le cas des systèmes d'information B. Les difficultés tenant aux conventions comptables III) La certification des comptes du régime général A. La certification des comptes du régime général constitue un enjeu financier majeur B. Les positions de la Cour sur les comptes du régime général montrent un bilan en demi-teinteDepuis l'entrée en vigueur de la LOLF en 2006, la Cour des comptes dispose d'un nouveau pouvoir, celui de la certification des comptes de l'Etat. Les magistrats financiers sont chargés de certifier la régularité, la sincérité...Fri, 13 Mar 2009 16:09:52 +0100 http://www.oodoc.com/62963-finances-etat-lois-principes-budgetaires.phphttp://www.oodoc.com/62963-finances-etat-lois-principes-budgetaires.php Synthèse de cours de Finances publiques principalement axé sur la loi organique relative aux lois de finances : les principes budgétaires, les mécanismes et les contrôles. Extrait: Les budgets annexes permettent de retracer les opérations financières des services de l'Etat que la loi n'a pas dotés de la personnalité morale et dont l'activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu au paiement de redevances. Les budgets annexes ont vu leur importance s'accroître en 1920. Ils sont définis selon l'article 20 de l'ordonnance de 1959 et l'article 18 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances. La LOLF vient préciser leur définition au regard de la pratique qui a été celle des budgets annexes lors des dernières lois de finance (...) Sommaire: I) Principes budgétaires II) Processus budgétaire A. Elaboration et adoption d'une loi de finance (autorités, étapes d'élaboration et d'adoption...) B. Exécution (Trésor...) C. Contrôle (contrôleur financier, Cour des Comptes...)Synthèse de cours de Finances publiques principalement axé sur la loi organique relative aux lois de finances : les principes budgétaires, les mécanismes et les contrôles. Extrait: Les...Tue, 10 Mar 2009 14:17:55 +0100 http://www.oodoc.com/61700-financement-ressources-publiques-associations-maroc.phphttp://www.oodoc.com/61700-financement-ressources-publiques-associations-maroc.php Synthèse relative aux voies et moyens permettant la mobilisation de ressources publiques au profit des associations au Maroc. Extrait: Comment motiver et plaidoyer pour un financement permanent des organisations associatives à partir du budget de l'Etat, en respectant les normes et les valeurs de la transparence, de l'équité et de la responsabilité ? C'est en ces termes que l'association Espace Associatif qui oeuvre au renforcement et à la promotion du mouvement associatif, entend poser le problème des voies et moyens à mettre en oeuvre pour pérenniser le soutien des pouvoirs publics entendus au sens large, aux activités et projets portés par le mouvement associatif marocain (...) Sommaire: Introduction I) Evaluation de la politique publique actuelle de soutien au mouvement associatif A. Etat des lieux B. Nomenclature budgétaire de l'Etat C. Plan comptable des associations D. Circulaire du Premier Ministre E. Nouvelle charte communale II) Examen de l'approche française en matière de soutien au mouvement associatif A. Charte d'engagements réciproques B. Schémas de services collectifs C. D.I.E.S. D. C.P.O. E. Imprimé de demande de subvention F. F.N.D.V.A G. Les associations transparentes H. C.I.C.A III) Propositions et recommandations pour améliorer le cadre d'intervention du mouvement associatif A. Essai de quantification du potentiel de mobilisation des ressources au profit des associations B. Création d'un compte spécial du trésor C. Création d'un comité de suivi de l'exécution de la circulaire du Premier Ministre D. Une fédération nationale des associations E. Création de lieux-ressources associatifs F. Remplacement des associations transparentes par des associations autonomes G. Mise en place d'un formulaire unique de demande de subvention H. Création d'un observatoire de la vie associative I. Mise en place de correspondants associatifs J. Lobbying auprès des Autorités Publiques K. Construction d'un nouveau contrat entre l'Etat et les AssociationsSynthèse relative aux voies et moyens permettant la mobilisation de ressources publiques au profit des associations au Maroc. Extrait: Comment motiver et plaidoyer pour un financement permanent des organisations...Thu, 05 Mar 2009 17:43:29 +0100 http://www.oodoc.com/65876-BCE-objectifs-politique-monetaire-zone-euro.phphttp://www.oodoc.com/65876-BCE-objectifs-politique-monetaire-zone-euro.php L'introduction de l'euro a créé un contexte nouveau qui modifie les conditions de la conduite de la politique monétaire. Celle-ci n'est plus décidée par chaque Etat membre mais au niveau de la zone euro. Lors du sommet de Bruxelles du 2 mai 1998, le Conseil européen a décidé à l'unanimité que 11 Etats membres remplissaient les conditions nécessaires à l'adoption de la monnaie unique le 1er janvier 1999. Un mois plus tard était mise en place la Banque Centrale Européenne, qui a remplacée l'Institut monétaire européen (IME). Au cours de ce processus, le conseil des gouverneurs de la BCE a approuvé la stratégie de la politique monétaire axée sur la stabilité des prix de l'Eurosystème, ensemble comprenant la BCE et les Banques centrales nationales (BCN) des onze Etats membres ayant adopté l'euro au début de la phase III de l'UEM. La zone euro a, par la suite, été élargie à 3 occasions, le 1er janvier 2001 s'agissant de la Grèce, le 1er janvier 2007 s'agissant de la Slovénie et le 1er janvier 2008 s'agissant de Chypre et Malte. La politique monétaire est le meilleur instrument pour lutter contre l'inflation, dans la mesure où, conformément aux principes monétaristes, la hausse des prix est toujours le fait d'une offre excessive de monnaie. La définition des objectifs de la BCE a fait l'objet d'un large consensus au sein des Etats-membres, sauf sur la cible d'inflation que s'est fixée le Conseil des gouverneurs en 1998 et qui fait débat parmi les économistes. Dans une première partie, nous aborderons l'objectif principal assigné à la BCE qui est de gérer la politique monétaire de la zone euro dans le respect de la stabilité des prix. Puis, nous verrons que la BCE a mis en place une politique pragmatique en s'appuyant sur des objectifs intermédiaires et des instruments d'intervention diversifiés. Nous conclurons dans une troisième partie sur la mis en oeuvre d'une politique monétaire adaptée à la conjoncture de la zone euro, dans un cadre renouvelé qui fait naître certaines vulnérabilités. Sommaire: Introduction I) La BCE a pour objectif principal de conduire la politique monétaire de la zone euro en vue d'assurer la stabilité des prix A. La principale mission de la BCE est de conduire la politique monétaire de la zone euro B. La priorité donnée à la stabilité des prix trouve son fondement dans la volonté d'éviter les effets pervers de l'inflation et d'ancrer les anticipations des agents II) S'appuyant sur des objectifs intermédiaires et des instruments d'interventions diversifiées, la BCE a mis en oeuvre une politique monétaire pragmatique A. Une mise en oeuvre fondée sur des objectifs intermédiaires et des instruments d'intervention diversifiés B. La stratégie de stabilité de la BCE de 1998 repose sur 2 piliers : un objectif de contrôle de la masse monétaire et un objectif de contrôle de l'inflation III) Une politique monétaire globalement adaptée à la conjoncture de la zone euro A. Les craintes d'une politique monétaire trop restrictive se sont révélées jusqu'à présent excessives, même si actuellement, la BCE traverse une crise délicate B. Les fortes variations de l'euro par rapport au dollar depuis 1999 conduisent à une remise en cause de l'orientation de la politique monétaire européenne, mais n'ont pas empêché l'euro de s'imposer comme monnaie internationale C. Le débat sur l'objectif d'inflation et le manque d'homogénéité de la zone euro D. Le principe d'indépendance du système européen de banques centrales posé à l'article 107 du traité de Maastricht n'est pas incompatible avec une étroite coordination des politiques monétaires et budgétaires au sein de la zone euro E. La politique de change repose, enfin, sur un délicat partage des rôles entre le Conseil et la BCE ConclusionL'introduction de l'euro a créé un contexte nouveau qui modifie les conditions de la conduite de la politique monétaire. Celle-ci n'est plus décidée par chaque Etat membre mais au niveau de la zone euro. Lors du sommet...Tue, 03 Mar 2009 16:52:14 +0100 http://www.oodoc.com/63073-finances-publiques-etat-cours-droit.phphttp://www.oodoc.com/63073-finances-publiques-etat-cours-droit.php Cours de Finances niveau Licence de Droit. Extrait: Le droit des finances publiques n'est pas isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Tout ce que les services publics entreprennent entraînent des répercutions financières. Le droit public financier s'est progressivement formalisé, il est assez subtile, de temps en temps le droit public financier se rapproche du droit constitutionnel et du droit administratif. C'est le droit qui organise le volet financier des activités des personnes publiques et des personnes privées assimilées à des personnes publiques. Au sens large les finances publiques concernent l'ensemble des administrations publiques. Les administrations publiques représentent l'Etat, les organismes de sécurité sociale, mais aussi les administrations publiques locales et les organismes divers d'administration centrale. Il existe aussi des organisations supra nationales comme l'UE (...) Sommaire: Chapitre introductif : le phénomène financier A. Les charges publiques B. Les ressources publiques C. L'encadrement juridique du phénomène financier par le droit interne I) Le poids des finances de l'Etat A. Les charges de l'Etat B. Les recettes de l'Etat II) Présentation statique des comptes de l'Etat A. Présentation des lois de finances B. Sous loi de finances III) Présentation dynamique des finances de l'État ; Gouverner c'est dépenser A. La procédure d'élaboration de la loi de finance B. L'exécution du budget voté C. Le contrôle de l'exécution de la loi de finance IV) Le poids des finances sociales A. Les dépenses de sécurité sociale B. Les ressources de la sécurité sociale C. Les déséquilibres financiers de la sécurité sociale VI) Présentation statique des lois de financement de la sécurité sociale A. La mise en place des lois de financement de la sécurité sociale B. La présentation des lois de financement de la sécurité sociale VII) Présentation dynamique des finances sociales A. Adoption des lois de financement de la sécurité sociale B. Exécution et contrôle des lois de financement de la sécurité socialeCours de Finances niveau Licence de Droit. Extrait: Le droit des finances publiques n'est pas isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Tout ce que les services publics entreprennent...Fri, 27 Feb 2009 15:03:20 +0100 http://www.oodoc.com/59903-droit-budgetaire-finances-publiques-lolf.phphttp://www.oodoc.com/59903-droit-budgetaire-finances-publiques-lolf.php Cours de Finances publiques sur le droit budgétaire. Extrait: LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE Les principes hérités du régime parlementaire du 19°siècle sont adaptés sous la V° République : annualité, unité, universalité, spécialité + La LOLF en crée en nouveau : sincérité. Principe d'annualité : Chaque année, avant le 31 décembre, adopter un budget pour une année et l'exécuter dans l'année. La période comptable comprend les 12 mois de l'année civile du 1janv au 31 déc. Clôture des comptes le 31 déc en ne tenant compte que des opérations achevées quelque soit la date d'autorisation (système de la gestion). Certaines opérations encore en cours peuvent être rattachées à l'année civile pendant une période complémentaire que la LOLF a encore réduite. La LOLF veut que l'Etat rapproche son mode de gestion de celui des établissements publics ou entreprises privées en remplaçant le système de gestion par le système de l'exercice : on rattache les opérations au budget de l'année au cours de laquelle elles ont pris naissance (...) Sommaire: I) Les grands principes du droit budgétaire II) Loi organique du 1er août 2001 III) Contenu et structure des lois de finance IV) Elaboration et vote de la loi de finance V) L'exécution du budget de l'Etat VI) Le contrôle de l'exécution des lois de financeCours de Finances publiques sur le droit budgétaire. Extrait: LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE Les principes hérités du régime parlementaire du 19°siècle sont adaptés...Fri, 06 Feb 2009 13:46:46 +0100