http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Droit pénal fr Sat, 26 Jul 2008 00:10:10 +0200 http://www.oodoc.com/51578-droits-defense-accuse-victime.phphttp://www.oodoc.com/51578-droits-defense-accuse-victime.php Dissertation de Droit pénal (bac +3) entièrement rédigée, sur l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense en procédure et droit pénal. La question de l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense a suscité de nombreux débats, certains dénonçant avec fougue le sacrifice des droits des victimes, d'autres regrettant une protection insuffisante de la personne poursuivie. Extrait: La question de l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense a suscité de nombreux débats, certains dénonçant avec fougue le sacrifice des droits des victimes, d'autres regrettant une protection insuffisante de la personne poursuivie. Mais avant de prendre position sur la question, encore faut-il s'entendre sur les termes du problème. Il convient en premier lieu de préciser la signification du terme victime. Il n'est bien sûr question ici que des victimes d'infractions pénales. Mais on peut être victime d'une infraction pénale, c'est-à-dire avoir subi un préjudice du fait de cette infraction, sans pour autant être partie à la procédure pénale qui sera engagée contre son auteur. En effet, la victime ne devient partie à la procédure qu'à compter du moment où elle se constitue partie civile (...) Plan de la dissertation: Introduction I) L'équilibre dans la phase préalable du procès pénal A. Parallélisme des droits à l'égard des tiers à la procédure B. Vers un déséquilibre dans la procédure d'instruction II) Un déséquilibre favorable à la personne poursuivie dans la phase de jugement A. Le déséquilibre pendant l'audience B. Le déséquilibre dans l'exercice des voies de recoursDissertation de Droit pénal (bac +3) entièrement rédigée, sur l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense en procédure et droit pénal. La question de l'équilibre ...Thu, 24 Jul 2008 17:07:44 +0200 http://www.oodoc.com/51248-juridictions-repressives-droit-commun-exception.phphttp://www.oodoc.com/51248-juridictions-repressives-droit-commun-exception.php Cours de Droit pénal (bac +3) consacré aux juridictions répressives. Il distingue les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception. Extrait: La notion de juridiction d'exception était associée à une conception péjorative car c'était une juridiction de circonstance. Cette notion correspond aujourd'hui essentiellement à une technique juridique concernant la compétence. Une juridiction d'exception a une compétence liée : elle ne peut juger les affaires que pour lesquelles la loi lui donne une compétence spéciale (...) Sommaire: I) Les juridictions de droit commun A. Les juridictions d'instruction B. Les juridictions de jugement II) Les juridictions d'exception A. Les juridictions pour mineurs B. Les juridictions militaires C. Les juridictions politiquesCours de Droit pénal (bac +3) consacré aux juridictions répressives. Il distingue les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception. Extrait: La notion de juridiction d'exception ...Tue, 22 Jul 2008 14:26:31 +0200 http://www.oodoc.com/50706-arrets-mise-en-danger-deliberee-vie-d-autrui.phphttp://www.oodoc.com/50706-arrets-mise-en-danger-deliberee-vie-d-autrui.php Deux fiches d'arrêts (niveau bac + 3) de la Cour de cassation de la Chambre criminelle du 26 septembre 2007 et du 16 octobre 2007, consacrées à la mise en danger délibérée. Extrait: Faits : un automobiliste a percuté avec son véhicule une vache se trouvant au milieu de la chaussée. La vache fût tuée, elle appartenait à une exploitante agricole, elle élevait un grand nombre d'animaux. Procédure : l'exploitante agricole a reconnu que ses vaches divaguaient sur la voie publique fréquemment et que cela arrive que les automobilistes percutent l'une de ses bêtes. L'exploitante fut poursuivie pour mise en danger d'autrui et divagation d'animaux dangereux. Les juges du fond l'a condamné pour la 1ère infraction à un an d'emprisonnement avec mandat d'arrêt. La CA a justifié la décision (...) Sommaire: I) Cassation criminelle, 26 septembre 2007 A. Faits B. Procédure C. Problème de droit D. Sens de la décision II) Cassation criminelle 16 octobre 2007 I) Faits II) Procédure III) Problème de droit IV) Sens de la décisionDeux fiches d'arrêts (niveau bac + 3) de la Cour de cassation de la Chambre criminelle du 26 septembre 2007 et du 16 octobre 2007, consacrées à la mise en danger délibérée. Extrait: Faits ...Tue, 08 Jul 2008 12:33:23 +0200 http://www.oodoc.com/50694-droit-transmission-vih-empisonnement-substance-nuisible.phphttp://www.oodoc.com/50694-droit-transmission-vih-empisonnement-substance-nuisible.php Cas pratique de Droit pénal spécial concernant le refus de retenir l'empoisonnement dans le cadre de la transmission du virus du Sida. La jurisprudence retient l'administration de substance nuisible. Extrait: Norbert est atteint depuis un an du virus du Sida, conscient de cela, il a toujours refusé d'avoir des relations protégées et a dissimulé son état de santé à ses différentes partenaires. Une de ses anciennes partenaire découvre qu'elle est porteuse du VIH. Le fait de transmettre volontairement un virus incurable par des relations sexuelles est-il constitutif d'un empoisonnement au sens de l'article 221-5 du code pénal ou d'une administration nuisible pour la santé au sens de l'article 222-15 du code pénal ? (...) Sommaire: I) Le refus de qualifier l'élément d'empoisonnement II) L'administration de substances nuisiblesCas pratique de Droit pénal spécial concernant le refus de retenir l'empoisonnement dans le cadre de la transmission du virus du Sida. La jurisprudence retient l'administration de substance nuisible. Extrait: Norbert ...Tue, 08 Jul 2008 12:30:56 +0200 http://www.oodoc.com/50693-cas-droit-penal-violence-verbale-gifle-eleve-professeur.phphttp://www.oodoc.com/50693-cas-droit-penal-violence-verbale-gifle-eleve-professeur.php Cas pratique de Droit pénal (bac + 3) traitant d'une violence verbale d'une élève envers un professeur suivie d'une gifle rendue par ce dernier. La légitime défense peut-elle être retenue ? Sous quelles conditions ? Extrait: Une élève refuse de participer à une épreuve d'endurance. Elle est tombée lourdement entraînant alors une hilarité générale. Elle insulte son professeur qui lui avait forcé le passage, celui-ci riposte en lui donnant une gifle. La violence n'ayant pas entraîner d'ITT sur une personne dépositaire de l'autorité du service public est-elle une infraction punissable au regard de l'article 222-7 du code pénal ? L'hilarité passagère de la jeune fille peut-elle être une cause objective d'irresponsabilité pénale ? La gifle d'un professeur est-elle justifiée par la légitime défense ? Sommaire: I) La violence volontaire de l'élève sur son professeur n'ayant entraîné aucunes ITT II) La violence du professeur sur l'élève ConclusionCas pratique de Droit pénal (bac + 3) traitant d'une violence verbale d'une élève envers un professeur suivie d'une gifle rendue par ce dernier. La légitime défense peut-elle être retenue ? Sous quelles conditions ...Tue, 08 Jul 2008 12:04:01 +0200 http://www.oodoc.com/50692-cas-pratique-droit-penal-special-violences-autrui.phphttp://www.oodoc.com/50692-cas-pratique-droit-penal-special-violences-autrui.php Cas pratique de Droit pénal spécial (bac + 3) traitant des violences volontaires infligées à autrui. Présentation des différentes peines appliquées aux protagonistes ainsi que des circonstances aggravantes. Extrait: Hervé est amené par 3 des 5 étudiants dans un endroit isolé. Il est frappé par tous à coups de pieds et par des poings sur tout le corps. Les 2 autres étudiants se tiennent autour de son épouse Anita en la contraignant à assister à la scène de violence. Les actes sont très violents, ils ont duré pendant plusieurs heures. Hervé, gravement blessé, est ligoté et attaché nu à un arbre sur un boulevard très fréquenté de la ville. Il a 3 mois de ITT. De plus selon les voisins, son épouse n'aurait plus toute sa tête. Alfred, l'un des participants à la bande dénonce les actes de violence le lendemain au commissariat. Les coups de pieds et de poings sur le corps ayant entraîné une ITT de 3 mois sur une personne dépositaire de l'autorité public réalisée en bande organisée est-elle une infraction définie à l'article 222-10 du code pénal ? Est-ce que ce sont des tortures et actes de barbarie en tant que violences entraînant une infirmité permanente ou mutilation au regard de l'article 222-1 à 222-6 du code pénal ? Les violences psychologiques faites à l'épouse de la victime peuvent-elles être réprimées ? La dénonciation d'un complice des actes de violence permet-elle d'être exempte de peine de complicité ? (...) Sommaire: Introduction I) Violences ayant entraîné une ITT de 3 mois sur une personne dépositaire de l'autorité public II) La complicité des 2 étudiants des violences en bande organisée ayant entraîné 3 mois d'ITT III) Scène de violences supportée par Anita ConclusionCas pratique de Droit pénal spécial (bac + 3) traitant des violences volontaires infligées à autrui. Présentation des différentes peines appliquées aux protagonistes ainsi que des circonstances aggravantes.Tue, 08 Jul 2008 12:02:32 +0200 http://www.oodoc.com/50705-mise-en-danger-deliberee-droit-cas-pratique.phphttp://www.oodoc.com/50705-mise-en-danger-deliberee-droit-cas-pratique.php Cas pratique traitant de la mise en danger délibérée et la complicité de la mise en danger délibérée ayant entraîné la mort d'autrui. Notion primordiale en deuxième année de droit pour le droit pénal. Extrait: Deux étudiants, Pierre et Edouard, cherchent à échapper au contrôleur dans un train car ils n'ont pas de billets de transport. Les étudiants regagnent alors la queue du train. Par suite, Pierre fait le guet, Edouard soulève en position verticale les plaques métalliques d'intercommunication entre les deux voitures de queue. L'un des passagers du train glisse par l'ouverture créée par le décalage des plaques de connexion et meurt en tombant sur la voie (...) Sommaire: I) Mise en danger délibérée d'Edouard démontrée II) Complicité de Pierre de l'infraction de mise en danger délibérée ayant entraîné la mort d'autruiCas pratique traitant de la mise en danger délibérée et la complicité de la mise en danger délibérée ayant entraîné la mort d'autrui. Notion primordiale en deuxième année de droit ...Mon, 07 Jul 2008 16:58:37 +0200 http://www.oodoc.com/50722-cas-pratique-droit-exhibition-sexuelle-agression.phphttp://www.oodoc.com/50722-cas-pratique-droit-exhibition-sexuelle-agression.php Cas pratique de Droit pénal traitant de l'exhibition sexuelle et des autres agressions sexuelles autres que le viol. Il permet de montrer les caractéristiques des infractions et les peines infligées. Extrait: Pierre, nu va récupérer une lettre déposée par son facteur. Raymonde, outrée de ce qu'elle vient de voir téléphone à son cousin gendarme pour qu'il fasse rétablir l'ordre. Les gendarmes avertissent donc l'homme. Pierre, en colère sort habillé entreprend de discuter avec sa voisine. Il l'embrasse sur la bouche et lui plaque ses mains sur les fesses avant de repartir chez lui. Le fait de traverser un lieu privé visible au regard de lieux publics est-il une exhibition sexuelle au sens de l'article 222-32 du code pénal ? Le fait d'embrasser sur la bouche et de plaquer ses mains sur les fesses d'une femme âgée est-il une agression sexuelle au sens de l'article 222-27 et suivants du code pénal ? Sommaire I) L'exhibition sexuelle II) Agressions sexuelles autres que le violCas pratique de Droit pénal traitant de l'exhibition sexuelle et des autres agressions sexuelles autres que le viol. Il permet de montrer les caractéristiques des infractions et les peines infligées. Extrait: Pierre, ...Thu, 03 Jul 2008 17:11:59 +0200 http://www.oodoc.com/50703-mise-en-danger-deliberee-cas-pratique-droit.phphttp://www.oodoc.com/50703-mise-en-danger-deliberee-cas-pratique-droit.php Cas pratique de droit traitant de la mise en danger délibérée. Deux chasseurs ont violé une obligation de prudence, caractère manifestement délibéré de la violation de l'obligation de sécurité imposé par le règlement non rempli. Extrait: Deux amis chasseurs, François et Marcel aperçoivent un chevreuil, ils font feu simultanément sur l'animal afin de mettre toutes leurs chances de leur côté. L'une des balles se loge dans la carrosserie d'une voiture garée devant une maison à 143 mètres de là et à côté d'enfants occupés à jouer. À noter qu'un arrêté préfectoral interdit l'usage d'arme à feu à moins de 150 mètres des habitations. Les deux chasseurs ont-ils violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par le règlement au regard de l'article 223-1 du code pénal ? La complicité peut-elle être retenue au sens de l'article 121-7 du code pénal ? (...) Sommaire: I) Le caractère manifestement délibéré de la violation de l'obligation de sécurité imposé par le règlement non rempli pour justifier l'infraction de mise en danger d'autrui II) La non complicité d'un chasseurCas pratique de droit traitant de la mise en danger délibérée. Deux chasseurs ont violé une obligation de prudence, caractère manifestement délibéré de la violation de l'obligation de sécurité ...Thu, 03 Jul 2008 15:55:17 +0200 http://www.oodoc.com/50702-abus-de-confiance-cas-pratique-droit.phphttp://www.oodoc.com/50702-abus-de-confiance-cas-pratique-droit.php Cas pratique de droit traitant de l'abus de confiance. L'immunité familiale est applicable pour l'un des deux protagonistes puisqu'il commet un abus de confiance sur son ascendant. Extrait: Yohann et Kévin sont engagés pour le poste de commerciaux dans la société Kyoba, les deux employés ont pour mission de faire du porte à porte pour vendre des objets de décoration à un prix laissé à l'appréciation de l'acheteur mais celui-ci ne doit pas descendre en dessous d'un prix plancher. Peu rémunérés, il décident de procéder autrement. Ainsi, lorsque la personne souhaite payer par chèque, ils proposent un achat en liquide de « parts d'encouragement », cela permet aux compères de leur faire gagner des points au sein de leur société organisant un concours des meilleurs vendeurs. S'ils le remportent, ils seront engagés en CDI. Yohann et Kévin présentent une fiche de leur société mais préparé par eux mêmes. C'est alors que Jean souscrit 50 euros de ces prétendus parts, Jules donne 100 euros pour un montant plancher de 70 euros. Cependant, lorsque les personnes achètent en liquide, ils gardent pour eux le montant équivalent entre le prix versé et le montant fixé par leur société. Les deux compères ont agi de même avec la grand mère de Yohann qui avait donné un chèque de 50 euros pour 3 bougies achetées et deux fois 10 parts à 5 euros. Le fait par Yohann et Kévin de détourner au préjudice de Jean et de Jules des fonds qui lui ont été remis et qu'ils ont accepté d'en faire un usage déterminé constitue-t-il un abus de confiance au sens de l'article 314-1 du code pénal ? Le fait de détourner au préjudice de la grand mère de Yohann des fonds qui lui ont été remis et qu'il a accepté d'en faire un usage déterminé constitue-t-il un abus de confiance au sens de l'article 314-1 du code pénal ? Yohann peut-il bénéficier d'une immunité familiale au sens de l'article 314-4 du code pénal alors qu'il a détourné au préjudice de sa grand mère de Yohann des fonds remis et qu'elle a accepté d'en faire un usage déterminé ? Sommaire: I) L'abus de confiance démontré pour Yohann et Kévin sur Jean et Jules II) L'immunité familiale entraînant l'irresponsabilité pénale de Yohann pour l'abus de confiance réalisée sur sa grand-mère mais responsabilité pénale pour KévinCas pratique de droit traitant de l'abus de confiance. L'immunité familiale est applicable pour l'un des deux protagonistes puisqu'il commet un abus de confiance sur son ascendant. Extrait: Yohann et Kévin ...Thu, 03 Jul 2008 15:54:01 +0200 http://www.oodoc.com/50701-vol-cas-pratique-droit.phphttp://www.oodoc.com/50701-vol-cas-pratique-droit.php Cas pratique de droit démontrant le vol d'un homme qui a emprunté une voiture (déplacement matériel de l'objet) et la complicité de sa femme qui par aide et assistance a également réalisé une infraction. Extrait: Cogitationis poenam nemo patitur - La seule pensée (criminelle) n'est pas punissable. Pour qu'une infraction soit punissable, il faut avoir un acte matériel, toutefois, il n'est pas toujours nécessaire que celui-ci ait été mené jusqu'à son terme et ait produit le résultat dommageable éventuellement exigé. De plus, il faut démontrer l'élément moral. C'est tout l'intérêt qui se dégage des faits suivants. Un homme nommé Robert a été verbalisé parce qu'il n'avait pas effectué de contrôle technique de sa Ferrari. Il s'est décidé à faire faire le contrôle technique au garage René, il a remis les clés du véhicule à Anita, travaillant au garage comme secrétaire. Celle-ci décide de téléphoner à son conjoint, dépressif pour le moment puisqu'il a été licencié de son travail, pour qu'il vienne essayer la Ferrari. Après une balade de plusieures heures, Eric ramène le véhicule au garage. le fait d'avoir soustrait un véhicule appartenant à autrui et d'avoir remis ce véhicule quelques heures après constitue-t-il un vol au sens de l'article 311-1 du code pénal ? Peut-on retenir la circonstance aggravante au raison du fait que l'infraction a été réalisé avec un complice au sens de l'article 311-4 du code pénal ? Le fait d'avoir aider à soustraire ce véhicule appartenant à autrui et de l'avoir remis par suite constitue-t-il une complicité de vol au sens de l'article ? (...) Sommaire: I) Le vol par Eric de la Ferrari II) Complicité de vol de la voiture pour AnitaCas pratique de droit démontrant le vol d'un homme qui a emprunté une voiture (déplacement matériel de l'objet) et la complicité de sa femme qui par aide et assistance a également réalisé une infraction.Thu, 03 Jul 2008 15:29:45 +0200 http://www.oodoc.com/49604-sida-transmission-volontaire-droit-penal.phphttp://www.oodoc.com/49604-sida-transmission-volontaire-droit-penal.php Cas pratique de droit pénal spécial, sur les conditions et les conséquences pour reconnaître ou non une atteinte volontaire à la vie par la transmission du Sida. Documents obligatoire pour voir l'évolution du droit pénal quant à la transmission du Sida. Extrait: Pendant longtemps, le juge a eu un gros doute sur la qualification juridique quant à la transmission d'une maladie sexuellement transmissible volontairement, ce cas pratique est-en sans doute une réponse (...) Plan: I) Introduction II) Les infractions commises par la transmission volontaire du virus du Sida A. L'empoisonnement non reconnu en matière de transmission du Sida B. L'atteinte à l'intégrité physique d'autrui par l'administration du Sida retenue III) ConclusionCas pratique de droit pénal spécial, sur les conditions et les conséquences pour reconnaître ou non une atteinte volontaire à la vie par la transmission du Sida. Documents obligatoire pour voir l'évolution du droit ...Tue, 24 Jun 2008 11:08:16 +0200 http://www.oodoc.com/49380-cas-pratique-droit-atteintes-vie.phphttp://www.oodoc.com/49380-cas-pratique-droit-atteintes-vie.php Cas pratique de Droit pénal dans lequel sont expliquées les conditions pour reconnaître la légitime défense, les violences volontaires, les tortures et actes de barbaries, les agressions physiques volontaires et enfin la complicité. Extrait: Angèle, élève de 4ème, est en cours d'éducation physique, elle décide de quitter la classe refusant de participer au cours. Elle essaye de forcer le passage qu'Hervé son professeur d'éducation bloque par sa seule présence physique, mais tombe lourdement. Vexée elle traite son professeur par différentes injures, et en riposte à celles-ci, le professeur la réprimande en lui donnant une gifle (...) Plan: Introduction I) Les conditions pour reconnaître la légitime défense A. Les conditions pour reconnaître les agressions physiques volontaires B. Les conditions pour reconnaître la légitime défense II) Les autres atteintes volontaires à la vie A. Les conditions pour reconnaître les tortures et actes de barbaries B. Les conditions pour reconnaître les atteintes volontaire à la vie C. La complicité des agressions des atteintes volontaires à la vie ConclusionCas pratique de Droit pénal dans lequel sont expliquées les conditions pour reconnaître la légitime défense, les violences volontaires, les tortures et actes de barbaries, les agressions physiques volontaires et enfin la ...Thu, 19 Jun 2008 17:11:32 +0200 http://www.oodoc.com/49185-droit-penal-special-cas-pratiques-vol-violences.phphttp://www.oodoc.com/49185-droit-penal-special-cas-pratiques-vol-violences.php Cas pratiques de Droit pénal spécial regroupant les atteintes aux biens avec le vol et l'escroquerie, puis les violences sur autrui avec le viol avec circonstance aggravante, les images pornographiques de mineurs, et enfin les atteintes aux corps avec les appels téléphoniques malveillants réitérés et le happy slapping. Extrait: Le vol entre époux : Au sens de l'article 311-1 du code pénal : « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Au regard de l'élément matériel, la soustraction suppose l'enlèvement de la chose. En effet, par une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 octobre 1990, il avait été qualifié de vol la soustraction frauduleuse de documents. En outre, la chose ne doit pas appartenir à l'auteur pour que le vol soit constitué. En l'espèce, le passeport, la carte de séjour et la carte bancaire a été enlevé par l'époux et ne lui appartiennent pas, de ce fait l'élément matériel est donc bien rempli. Par ailleurs, au regard de l'élément moral, l'intention frauduleuse est nécessaire pour qu'il y ait vol (...) Plan: Introduction I) Les atteintes juridiques aux Biens A. Le vol entre époux B. L'escroquerie II) Les atteintes à la moralité d'autrui A. Le viol sur une personne déficiente psychique B. Les images pornographiques de mineurs restées en mémoire sur le disque dur, et la consultation d'images pornographiques de mineurs III) Les atteintes réelles au corps A. Les appels téléphoniques réitérés B. Le vidéolynchage ConclusionCas pratiques de Droit pénal spécial regroupant les atteintes aux biens avec le vol et l'escroquerie, puis les violences sur autrui avec le viol avec circonstance aggravante, les images pornographiques de mineurs, et enfin les atteintes aux ...Wed, 18 Jun 2008 10:01:09 +0200 http://www.oodoc.com/49034-personnes-morales-responsabilite-repression.phphttp://www.oodoc.com/49034-personnes-morales-responsabilite-repression.php Dissertation sur la responsabilité pénale des personnes morales. Extrait: L'article 121-1 du Code pénal dispose que « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». Or, les personnes morales sont des fictions. Elles s'entendent de tout groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et obligations. C'est pourquoi la question de leur responsabilité pénale a fait l'objet de débats multiples et passionnés. Si de nombreux pays comme les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et les Pays-Bas admettent depuis longtemps la responsabilité pénale des personnes morales, la France a longuement hésité (...) Plan de la dissertation: Introduction I) La nouvelle responsabilité pénale des personnes morales A. L'abandon nécessaire du principe de spécialité B. La mise en place d'un véritable principe de généralité II) Les modalités de la répression A. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales B. Les peines applicables aux personnes moralesDissertation sur la responsabilité pénale des personnes morales. Extrait: L'article 121-1 du Code pénal dispose que « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». ...Tue, 17 Jun 2008 09:02:29 +0200