http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Droit international fr Thu, 24 Jul 2008 22:10:00 +0200 http://www.oodoc.com/50142-contrats-internet-loi.phphttp://www.oodoc.com/50142-contrats-internet-loi.php Internet crée un vrai bouleversement juridique, et les normes nationales doivent s'adapter. Dans cette étude, nous nous proposons d'étudier les normes applicables au formalisme contractuel, comment déterminer le lieu et le moment de la conclusion d'un contrat électronique, en comparant droit européen, américain et québécois. Puis dans une seconde partie nous verrons la détermination des lois applicables sur le fond, en s'intéressant a la convention de Rome, de Vienne, de la Haye, mais aussi au code civil québécois. Nous rechercherons dans quelle mesure les critères de rattachement classique (lieu conclusion de l'acte, lieu de la prestation caractéristique...) peuvent être adaptés au contrat électronique. Enfin, nous nous intéresserons a quelques contrats types, tel les contrats de consommation, de vente, de représentation (...) Sommaire: Introduction I) La loi applicable au formalisme contractuel : une question non négligeable A. L'adaptabilité des règles applicables à la détermination du lieu et du moment de formation du contrat électronique B. L'importance du choix de la loi applicable à la forme de l'acte par les parties II) La détermination de la loi régissant le fond du contrat A. Des conventions de DIP adaptées ou adaptables B. La spécificité de certains contrats ConclusionInternet crée un vrai bouleversement juridique, et les normes nationales doivent s'adapter. Dans cette étude, nous nous proposons d'étudier les normes applicables au formalisme contractuel, comment déterminer le lieu et le ...Mon, 07 Jul 2008 10:33:33 +0200 http://www.oodoc.com/50141-internet-loi-applicable-contrats-consommation.phphttp://www.oodoc.com/50141-internet-loi-applicable-contrats-consommation.php Exposé de Droit international relatif à la détermination de la loi applicable aux contrats de consommation conclus sur Internet. Dans un premier temps, nous verrons que la plupart des pays ont recours au principe du rattachement subjectif : la loi choisie par les parties, puis dans un second temps, nous serons amenés à nous demander si ce principe ne tend pas à devenir une exception dans la mesure où beaucoup de pays développent une législation extrêmement protectrice vis-à-vis du consommateur qui aurait pour effet d'écarter cette loi au profit de la législation nationale, avec toutes les difficultés que cela soulèvent. Nous nous pencherons enfin sur l'hypothèse d'une éventuelle harmonisation des droits nationaux en la matière, harmonisation qui présenterait le double avantage d'assurer une meilleure protection du consommateur tout en laissant une certaine liberté aux commerçants. Extrait: Le commerce par Internet présente de nombreux avantages : simple, rapide, absence de pression d'achat sur le consommateur, accès à une multitude de biens et services à des prix compétitifs... ces éléments ont indéniablement compté dans l'explosion du commerce électronique que nous connaissons aujourd'hui. Ce médium faisant, au moins virtuellement, disparaître toute frontière, il n'y a que peu de raison de se priver d'acheter un appareil photo à Hong Kong puisque l'ubiquité d'Internet permet cela par un simple clic où que nous soyons. Ces pratiques commerciales quelques peu nouvelles présentent bien des avantages, mais d'un point de vue juridique, il est évident que cela multiplient les risques de conflit de loi. Certes, tout contrat passé sur Internet n'entraîne pas nécessairement un conflit de loi. Par exemple, si le contrat est conclu entre deux québécois, exécuté au Québec, la relation qui s'installe et les conflits éventuels qui en naîtront, sont purement internes, administrés par le droit québécois. Le conflit de loi ne naîtra qu'en présence d'un élément d'extranéité, lorsque le contrat pourra être qualifié d'international. Il faudra alors s'appliquer à déterminer la loi qui régira les droits et obligations des parties (...) Sommaire: Introduction I) Le recours quasi universel au principe du rattachement subjectif A. Le recours par principe à la loi d'autonomie 1. Consécration du principe par les textes internationaux 2. En l'absence de choix des parties : recours au rattachement objectif : la loi du pays du consommateur 3. Les difficultés non contestables soulevées par ce principe B. Un principe d'autonomie des parties fortement limité 1. Un commerçant actif et un consommateur réceptif 2. La commande du consommateur reçue par le commerçant dans le pays du consommateur 3. La solution proposée par le projet de Règlement Rome I : la loi unique du consommateur II) Le principe de la loi choisie par les parties : un principe ou une exception ? A. Des droits nationaux érigeant des lois impératives de plus en plus protectrices pour le consommateur 1. Une importance donnée à la notion d'ordre public et aux lois de police ou d'application nécessaire 2. un premier rôle aux conséquences mal contrôlées B. Les enjeux d'une harmonisation des normes protectrices du cyber-consommateur 1. La nécessité d'une harmonisation de la notion 2. Vers une harmonisation douce : la politique des petits pas Conclusion BibliographieExposé de Droit international relatif à la détermination de la loi applicable aux contrats de consommation conclus sur Internet. Dans un premier temps, nous verrons que la plupart des pays ont recours au principe du rattachement subjectif ...Mon, 07 Jul 2008 09:33:39 +0200 http://www.oodoc.com/49974-droit-communautaire-ue-international.phphttp://www.oodoc.com/49974-droit-communautaire-ue-international.php Introduction au droit communautaire et international mettant en avant les acteurs de ce type de droit et le contenu de ses règles. Il reprend également l'élargissement européen, les huit traités, les institutions européennes et les organes complémentaires. Plan: Quels sont les acteurs du droit communautaire et international ? I) Les états II) Les organisations internationales III) Les sociétés/les entreprises Quel est le contenu des règles du droit communautaire et international ? I) Les traités et le droit dérivé (=accords entre états) II) La lex Mercatoria III) Les contrats internationaux IV) L'arbitrage V) La jurisprudence internationale L'élargissement européen Les 8 traités Les institutions européennes A. Le Conseil Européen B. Le Parlement Européen C. La Commission Européenne D. Le Conseil des ministres/conseil de l'Union européenne E. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) Les organes complémentaires A. La Cour des Comptes B. La Banque centrale européenne C. Le comité économique et socialIntroduction au droit communautaire et international mettant en avant les acteurs de ce type de droit et le contenu de ses règles. Il reprend également l'élargissement européen, les huit traités, les institutions européennes ...Thu, 26 Jun 2008 14:58:36 +0200 http://www.oodoc.com/49149-dpi-droit-international-faits-juridiques.phphttp://www.oodoc.com/49149-dpi-droit-international-faits-juridiques.php Cours de droit international privé sur les faits juridiques traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux faits juridiques (quasi-délits et délits, et quasi-contrats). Extrait: En droit communautaire, c'est l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles et du règlement Bruxelles 1 qui donne la même option que le droit interne : domicile du défendeur et le lieu ou le dommage s'est produit. Dans un arrêt de la CJCE du 01/10/2002, la cour applique l'article 5-3 à l'action préventive d'une association à l'encontre d'un commerçant en vue d'obtenir la suppression de certaines clauses abusives dans des modèles de contrats (...) Plan du cours: Section 1 : La compétence internationale des tribunaux français A. Notion de matière délictuelle B. Critère de la compétence Section 2 : Le droit applicable I) Les délits et quasi-délits : responsabilité civile extra-contractuelle A. Contenu des règles de conflits 1. Règle générale 2. Les rattachements spéciaux B. Domaine de la loi applicable C. Mise en oeuvre de la règle de conflit 1. Les délits complexes 2. Intervention de l'ordre public et des lois de police II) Les quasi-contratsCours de droit international privé sur les faits juridiques traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux faits juridiques (quasi-délits et délits, et quasi-contrats).Tue, 17 Jun 2008 11:08:25 +0200 http://www.oodoc.com/49148-contrat-dpi-droit-international-cours.phphttp://www.oodoc.com/49148-contrat-dpi-droit-international-cours.php Cours de droit international privé sur les contrats traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux contrats internationaux. Extrait: Il existe un droit commun en matière de droit contractuel issu de l'article 46 al 2 du NCPC : « Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ». Pour que cet article s'applique le règlement Bruxelles 1 ne doit pas s'appliquer : le défendeur ne doit pas être domicilié dans un État membre, mais le contrat doit s'exécuter en France (...) Plan du cours: Section 1 : La compétence internationale des tribunaux français I) Règles générales A. Règles de compétence 1. La notion de matière contractuelle 2. Le critère de compétence : l'obligation servant de base à la demande 3. Détermination du lieu d'exécution de l'obligation B. Prorogation volontaire de compétence 1. Champs d'application de la clause : art 23 2. Conditions de validité de l'article 23 3. Effets de la clause II) Compétence protectrice d'une partie faible A. Contrat de consommation (art 15 à 17 du règlement Bruxelles 1) 1. Champs d'application matériel du dispositif 2. Règles de compétences (art 16 du règlement et 14 de la Convention) 3. Dérogations aux règles de compétence (art 17 du règlement et 15 de la convention) B. Le contrat de travail (art 18 à 21 du règlement) Section 2 : Le droit applicable A. Les sources nationales (étatiques) B. Les sources internationales I) Le domaine de la Convention de Rome (art 1) II) La détermination de la loi applicable A. Règles générales 1. Choix de loi (art 3) 2. La loi applicable en l'absence de choix B. Les règles particulières applicables à certains contrats 1. Règles spéciales qui ne perturbent pas la structure dualiste 2. Règles perturbant la structure dualiste III) Le domaine de la loi applicable A. Le domaine de la loi applicable dans le fond du contrat 1. Conditions de fonds de la formation du contrat 2. Les effets du contrat B. Forme du contrat 1. Jurisprudence française antérieure 2. La Convention de Rome : art 9 IV) Mise en oeuvre de la loi applicable A. L'article 7 de la Convention de Rome B. Articulation de l'article 7 et de l'article 5 C. Influence du droit communautaire 1. Existence de la loi de police communautaire 2. Limite Communautaire à l'application des lois de police nationaleCours de droit international privé sur les contrats traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux contrats internationaux. Extrait: Il existe un droit ...Tue, 17 Jun 2008 11:06:09 +0200 http://www.oodoc.com/49121-droit-filiation-sang-adoptive-cours.phphttp://www.oodoc.com/49121-droit-filiation-sang-adoptive-cours.php Cours de droit international privé au sujet de la filiation par le sang et de la filiation adoptive. L'établissement de la filiation et ses effets sont étudiés. Extrait: Elle est soumise par principe à la loi nationale des intéressés. Mais, cette loi est applicable quand il y a une seule personne, quand il y a plusieurs personnes cela peut poser problème. En effet, le problème se pose lorsque ces personnes n'ont pas la même nationalité, quand elles ont la même nationalité le problème disparaît. Il existe une difficulté propre à la matière de l'affiliation : l'établissement du lien de filiation dépend de la loi nationale, mais la nationalité dépend de la filiation. Par conséquent, c'est un cercle vicieux. Le droit soumet l'établissement de la filiation à la loi nationale de la mère, si elle n'est pas connue à la loi nationale de l'enfant, et si elle n'est pas connue à la loi du for (...) Plan du cours: I) La filiation par le sang A. L'établissement de la filiation 1. Contenu des règles de conflits 2. Mise en oeuvre des règles de conflits B. Effets de la filiation 1. Contenu de la règle de conflit 2. Domaine de la règle de conflit 3. Mise en oeuvre de la règle de conflit II) La filiation adoptive A. Adoptions prononcées en France 1. Etablissement du lien de filiation adoptive 2. Effets de la filiation B. Adoptions prononcées à l'étranger 1. Reconnaissance B. Effets de l'adoptionCours de droit international privé au sujet de la filiation par le sang et de la filiation adoptive. L'établissement de la filiation et ses effets sont étudiés. Extrait: Elle est soumise ...Tue, 17 Jun 2008 10:22:23 +0200 http://www.oodoc.com/49120-droit-international-couple-union-desunion.phphttp://www.oodoc.com/49120-droit-international-couple-union-desunion.php Cours de Droit international privé au sujet du couple abordant la formation du mariage (conditions de forme et de fond), les effets du mariage (compétence du juge, loi applicable) et la désunion (compétence du juge, loi applicable). Extrait: La qualification de conditions de forme a été contestée par certains auteurs qui ont considéré que la cérémonie religieuse est à la substance du mariage. Face à cela, on a fait valoir que le respect des formes françaises était impératif en France, alors que, d'une manière générale, la loi qui régit la forme est en principe facultative en DIP. Par conséquent, en France, on a une interdiction de célébrer un mariage autrement que devant l'officier d'État civil procédant selon ses formes (...) Plan de cours: I) La formation du mariage A. Les conditions de forme 1. La lex loci celebrationis : la loi du lieu de célébration du mariage 2. La compétence internationale des autorités 3. La police des mariages mixtes B. Les conditions de fond 1. Contenu de la règle de conflit 2. Difficultés de mise en oeuvre II) Les effets du mariage A. La loi applicable B. Le domaine de la loi applicable C. Mise en oeuvre III) La désunion A. La compétence internationale des tribunaux français 1. Les critères de compétence 2. Le régime procédural : les règles de compétence 3. Modifications envisagées à la proposition de règlement Rome 3 B. La loi applicable 1. La règle de conflit française 2. Le domaine de la loi applicable 3. Difficultés de mise en oeuvre de la règle de conflit C. Reconnaissance et exécution des jugements étrangers 1. Le droit communautaire 2. Le droit communCours de Droit international privé au sujet du couple abordant la formation du mariage (conditions de forme et de fond), les effets du mariage (compétence du juge, loi applicable) et la désunion (compétence du juge, loi applicable).Tue, 17 Jun 2008 09:39:34 +0200 http://www.oodoc.com/49119-droit-international-personnes-physiques-capacite-identite.phphttp://www.oodoc.com/49119-droit-international-personnes-physiques-capacite-identite.php Cours de Droit international privé relatif aux personnes physiques. Il traite de l'identité des personnes physiques (actes d'état civils, nom, sexe) ainsi que de leur capacité (incapacité et protection). Extrait: Le nom est soumis à la loi nationale. Il n'y a pas de difficulté quant au régime du nom, c'est-à-dire à sa protection et à son changement volontaire. Une convention n°4 signée à Istanbul le 04/09/58, relative au changement de nom et de prénom, a été ratifiée par quelques pays. Dans cette convention, ces pays s'engagent : - A ne pas accorder de changement de nom aux ressortissants des autres états. - À reconnaître de plein droit les décisions intervenues à propos d'un changement de nom dans un autre État parti (...) Plan de cours: I) L'identité A. Le régime des actes de l'état civil B. Le nom C. Le sexe II) La capacité A. L'Etat d'incapacité (protection automatique) 1. Domaine de la loi personnelle 2. Mise en oeuvre B. La protection organique de l'incapable 1. Droit commun 2. Droit conventionnelCours de Droit international privé relatif aux personnes physiques. Il traite de l'identité des personnes physiques (actes d'état civils, nom, sexe) ainsi que de leur capacité (incapacité et protection). Extrait: Le ...Tue, 17 Jun 2008 09:35:23 +0200 http://www.oodoc.com/48881-etat-competences-cours-droit.phphttp://www.oodoc.com/48881-etat-competences-cours-droit.php L'Etat est le sujet le plus important du droit international public. Il est en effet le seul à disposer de la souveraineté internationale. Cette fiche est une synthèse claire et complète du cours de droit international public sur l'Etat, au programme de la 3ème année de licence de droit. Extrait: Entre le territoire et la population : Un individu sur un territoire ne donne pas de présomption de nationalité mais une preuve de rattachement entre cet individu et l'état (notamment lorsque la nationalité réelle est contestée) Ex : Arrêt CIJ, 1955, Nottebohm (Effectivité de la nationalité) - la nationalité était inopposable car il n'y pas de rattachement de fait. (...) Plan de la fiche: I) Définition de l'Etat A. Les éléments constitutifs de l'Etat B. La Souveraineté C. La protection de la souveraineté II) Les compétences de l'Etat A. La compétence exercée par l'Etat sur son territoire B. Compétences exercées par l'Etat hors de son territoire C. Concurrence des compétences entre les Etats III) La formation et la transformation de l'Etat A. La création de nouveaux Etats B. La reconnaissance des nouveaux Etats C. La succession d'EtatsL'Etat est le sujet le plus important du droit international public. Il est en effet le seul à disposer de la souveraineté internationale. Cette fiche est une synthèse claire et complète du cours de droit international public ...Thu, 12 Jun 2008 16:37:25 +0200 http://www.oodoc.com/48852-etat-organisations-internationales-structure.phphttp://www.oodoc.com/48852-etat-organisations-internationales-structure.php Cours de droit international public ayant pour objet l'étude détaillée de tous les sujets du droit international public. Ce cours généralement dispensé en Licence 3ème année de droit permettra aux étudiants de réviser rapidement et efficacement leur partiels et autres examens. Extrait: "QU'EST-CE QU'UN SUJET DU DIP ? - Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat. Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports entre états indépendants ». Depuis cette date, la situation a évolué - existe-t-il d'autres sujets du droit international ? La CIJ, dans un avis consultatif de 1949, relatif à la réparation des dommages subit au service des nations unies : la cours reconnaît à l'organisation des NU, la personnalité juridique et donc par extension, à l'ensemble des OI. Mais l'OI n'est, ni plus ni moins, qu'un ensemble d'états (...) Plan du cours: Introduction 1ère partie : L'Etat I) Définition de l'Etat II) Les compétences de l'Etat III) La formation et la transformation de l'Etat 2ème partie : Les organisations internationales (Les OI) I) La création et la composition des OI II) Le statut juridique de l'OI III) La structure et le fonctionnement des OI Annexe : La Responsabilité des Etats et des OI I) le fait générateur de la responsabilité II) Les conditions de la responsabilité Partie 3 : Les sujets internes en droit international I) La protection internationale des personnes privées II) La responsabilité pénale de l'individu en droit internationalCours de droit international public ayant pour objet l'étude détaillée de tous les sujets du droit international public. Ce cours généralement dispensé en Licence 3ème année de droit permettra aux étudiants ...Thu, 12 Jun 2008 09:09:00 +0200 http://www.oodoc.com/48524-arbitrage-contrat-international-droit-applicable.phphttp://www.oodoc.com/48524-arbitrage-contrat-international-droit-applicable.php Fiche réalisée à partir du cours de droit du commerce international (Master I). Extrait: 1. Les exceptions d'ordre général En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena, Mercosur. En faveur de pays en voie de développement, ou émergeants. L'idée n'est pas de permettre une préférence acceptée localement mais de compenser une inégalité économique importante. On permet à ces pays connaissant des difficultés de profiter d'avantages particuliers. Un traitement spécial peut écarter le principe de non discrimination. C'est une sorte de « discrimination positive » (...) Sommaire: Titre préliminaire : Cadre général du commerce international Chapitre 1 : Organisation globale du commerce mondial I) Les intervenants (Etazts, Organisations internationales : GATT, OMC) II) Principes fondamentaux organisant les échanges internationaux Chapitre 2 : Les sources I) Règles de conflit II) Règle matérielle (présentation générale, lex mecatoria, loi de police) Première partie : Les opérateurs du commerce international Chapitre 1 : Les sociétés Chapitre 2 : Les Etats Deuxième partie : Les opérations du commerce international Chapitre 1 : Le contrat international en général Chapitre 2 : Les contrats internationaux en particulier I) Vente internationale II) Autres contrats Chapitre 3 : Problèmes spécifiques d'exécution des contrats internationaux I) Les garanties II) La faillite internationale Troisième partie : Le règlement des litiges Chapitre 1 : Généralité sur l'arbitrage Chapitre 2 : La convention d'arbitrage Chapitre 3 : La procédure arbitrale Chapitre 4 : Le droit applicable au fond du litige Chapitre 5 : La sentence et la phase post arbitraleFiche réalisée à partir du cours de droit du commerce international (Master I). Extrait: 1. Les exceptions d'ordre général En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit ...Wed, 11 Jun 2008 10:12:03 +0200 http://www.oodoc.com/48232-droits-nationaux-harmonisation-supranational.phphttp://www.oodoc.com/48232-droits-nationaux-harmonisation-supranational.php Cours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées de manière détaillée avec des exemples concrets : mandat d'arrêt européen, mesures d'extradition, demande d'entraide... Présentation également des différentes juridictions compétentes sur le plan international et énonciation des principes généraux de compétence des pays en droit international. Extrait: La définition de cette matière est simple : c'est une branche du droit pénal, du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. Le droit pénal international va par exemple préciser si une juridiction française peut retenir une infraction et une peine prévue dans notre code mais qui serait interdites par une convention internationale. A l'inverse il va déterminer si cette même juridiction peut retenir une infraction qui n'est pas incriminée par notre code mais qui est prohibée par une norme internationale. De la même manière, le droit pénal international va nous indiquer si les juridictions françaises pénales sont compétentes pour juger une infraction commise en France par un étranger ou pour juger une infraction commise à l'étranger par un ressortissant français. De la même manière, il va déterminer si la police, si les magistrats français peuvent procéder à des investigations en dehors des frontières françaises ou si la France a l'obligation de livrer à un état étranger le délinquant réfugié sur son sol. Au travers de ces exemples, le droit pénal international recouvre des questions diverses et variables. Précisément l'expression de « droit pénal international » est donc très large (...) Sommaire: Introduction I) La coexistence des droits répressifs nationaux II) L'harmonisation des droits répressifs nationaux III) L'émergence d'un droit pénal supranational ConclusionCours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées ...Wed, 04 Jun 2008 10:55:34 +0200 http://www.oodoc.com/47960-droit-international-proteger-ingerence.phphttp://www.oodoc.com/47960-droit-international-proteger-ingerence.php Fiche technique sur le droit d'ingérence, orienté droit d'ingérence humanitaire. Définition du terme, enjeux et dérives, du coté du droit international public, les questions de légalité, le rôle de l'ONU, la responsabilité de protéger. Extrait: La notion de droit d'ingérence découle de celle d'intervention d'humanité qui permettait déjà au XIXème siècle de justifier l'intervention d'une grande puissance pour protéger ses propres ressortissants ou des minorités menacées. Dès 1625, H. Grotius estime que la société humaine dispose du droit d'intervenir lorsqu'un tyran fait subir des traitements barbares à ses sujets. Cette sensibilité aux sévices subis par les autres peuples existe donc depuis longtemps (...) Sommaire: I) L'origine du concept II) Quelle définition pour le droit d'ingérence ? III) Du côté du Droit International Public IV) Les principales interventions menées au nom du droit d'ingérence V) Le débat VI) La responsabilité de protéger VII) BibliographieFiche technique sur le droit d'ingérence, orienté droit d'ingérence humanitaire. Définition du terme, enjeux et dérives, du coté du droit international public, les questions de légalité, le rôle ...Wed, 28 May 2008 14:11:34 +0200 http://www.oodoc.com/47325-droit-international-public-reglementation-espaces-maritimes-aeriens.phphttp://www.oodoc.com/47325-droit-international-public-reglementation-espaces-maritimes-aeriens.php Synthèse retraçant la réglementation internationale des espaces maritimes, fluviaux, aériens, extra-atmosphériques et polaires, en essayant de distinguer tous les cas de figure possibles. Extrait: De nombreux conflits ont comme origine un différend lié aux espaces. Le territoire a toujours eu beaucoup d'importance dans les relations des États, parce que ceux-ci servent de cadres dans les relations entre États. Pour pacifier ces relations, le DI s'est penché sur cette question des espaces et a fixé des règles de délimitation et le statut juridique de ces espaces comme l'utilisation faite par les États. Le DI a une fonction spatiale (...) Sommaire: Chapitre 1 : Les espaces maritimes I) L'évolution du droit de la mer II) Les espaces maritimes où l'État côtier exerce des prérogatives III) Les espaces maritimes internationalisés Chapitre 2 : Les voies d'eau internationales I) Les canaux internationaux II) Les fleuves et les lacs internationaux Chapitre 3 : Les espaces aériens et extra-atmosphériques I) L'espace aérien II) L'espace extra-atmosphérique Chapitre 4 : Les régions polaires I) L'Océan Glacial arctique II) Le continent antarctiqueSynthèse retraçant la réglementation internationale des espaces maritimes, fluviaux, aériens, extra-atmosphériques et polaires, en essayant de distinguer tous les cas de figure possibles. Extrait: De ...Wed, 21 May 2008 15:43:48 +0200 http://www.oodoc.com/47302-droit-international-prive-conflits-lois-juridictions.phphttp://www.oodoc.com/47302-droit-international-prive-conflits-lois-juridictions.php La matière concerne des situations de droit privé. Il se présente comme un prolongement dans les situations internationales des autres branches du droit privé. Nuance : si DIP est principalement une matière de droit privé, elle a quand même des aspects de droit public : - Contrats internationaux conclus dans certains pays par l'Etat lui même. S'il y a un problème, il pourra alors demander l'immunité de juridiction. - Le droit de la nationalité qui représente le lien entre un individu et un Etat. - La condition des étrangers dans laquelle on retrouve des aspects de droit public. Sommaire: Introduction A. Les caractères du droit international privé B. L'objet du droit international privé C. Les sources du DIP I) Les conflits de lois A. Les principes de solutions B. L'application des grands principes dans certains domaines II) Les conflits de juridictions A. La compétence des tribunaux dans les litiges à caractère international B. L'effet des jugements étrangersLa matière concerne des situations de droit privé. Il se présente comme un prolongement dans les situations internationales des autres branches du droit privé. Nuance : si DIP est principalement une matière de droit privé, ...Wed, 21 May 2008 15:20:12 +0200