http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Droit fiscal fr Sat, 26 Jul 2008 00:10:22 +0200 http://www.oodoc.com/50225-isf-impot-solidarite-fortune-maitrise-optimisation.phphttp://www.oodoc.com/50225-isf-impot-solidarite-fortune-maitrise-optimisation.php Exposé de Droit fiscal consacré à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), à sa maîtrise et à son optimisation. Extrait: L'idée d'une imposition générale du patrimoine, parallèle à celle des revenus date du début du vingtième siècle. La volonté de taxer le capital en tant que tel se justifiait de plusieurs manières. Outre le souci de rééquilibrage entre les différentes formes d'imposition, ce type d'imposition est légitimé par le fait que les processeurs de capital peuvent tirer leurs ressources de la réalisation de gains en capital. L'imposition générale du patrimoine repose à la fois sur la taxation épisodique des mutations à titre gratuit ou à titre onéreux, et pour certain elle est également assurée par un impôt annuel sur la fortune. La mise en place d'une imposition annuelle directement assise sur la fortune est en France relativement récente. La loi de finances de 1982 établissait l'impôt sur les grandes fortunes (IGF). Cet impôt disparaissait en 1986 lors du changement politique intervenu suite aux élections législatives. En 1989, cette imposition fut rétablie par la création de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Sur le fond, on reprenait un régime assez semblable à celui de l'IGF autant dans le mécanisme que dans la philosophie. Aujourd'hui l'ISF, peut être considéré comme une composante normale d'un système fiscale moderne à condition de ne pas nuire à l'investissement. Malgré les critiques régulières qui sont portées sur cet impôt, sa pérennité semble désormais acquise. Depuis presque deux décennies, l'ISF fait partie du paysage fiscal. Le mécanisme général n'a guère évolué. Les législateurs successifs, la doctrine administrative et la jurisprudence sont venus au fil des années apporter quelques touches correctives au régime. La loi de finances de 2006 a mis en place le mécanisme du bouclier fiscal. Ce dernier permet indirectement de limiter, pour certains contribuables le poids de l'ISF. L'ISF est, en règle générale, assis et recouvré selon les mêmes règles que les droits de succession (...) Sommaire: Introduction I) Maîtriser les règles d'imposition à l'ISF A. Les aspects théoriques et pratiques de l'ISF B. La personnalisation de l'ISF II) Optimisation patrimoniale de l'ISF A. Les dispositifs de défiscalisation B. Les montages patrimoniaux ConclusionExposé de Droit fiscal consacré à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), à sa maîtrise et à son optimisation. Extrait: L'idée d'une imposition générale ...Fri, 18 Jul 2008 16:07:59 +0200 http://www.oodoc.com/50082-residence-fiscale-tranfert-ue.phphttp://www.oodoc.com/50082-residence-fiscale-tranfert-ue.php Mémoire de fin d'études sur les problématiques fiscales relatives au transfert de siège ses sociétés au sein de l'Union européenne : - Ancien régime ; - Nouveau régime ; - Jurisprudence ; - Impact du droit communautaire ; - Problèmes restant en suspend ; - Doctrine administrative ; - Avis de la société civile. Extrait: Avec l'internationalisation des échanges, les sociétés ont davantage besoin d'un droit flexible et adapté aux changements rapides qu'elles connaissent. La problématique du transfert de la résidence fiscale des sociétés concerne aussi bien les petites structures que les multinationales. Les petites et moyennes entreprises qui souhaitent, par exemple, transférer leur activité à l'étranger pour minimiser leurs coûts, sont confrontées à la cohabitation de plusieurs droits et régimes fiscaux et à la réticence de l'Etat d'origine à accepter de ne plus appréhender les profits qu'il taxait auparavant. Les multinationales sont bien évidemment concernées par cette problématique, notamment à l'occasion des restructurations transfrontalières qu'elles entreprennent, et qui engendrent le plus souvent le transfert d'un siège social, d'une des sociétés hors de son pays d'origine. La notion de résidence des sociétés est au coeur de ces problématiques, de même que celle de siège social et de nationalité, et, cela plus encore aujourd'hui dans une économie de plus en plus mondialisée (...) Sommaire: Sommaire Introduction I) ETAT ACTUEL DU DROIT POSITIF ET SOLUTIONS PRATIQUES LORS D'UN TRANSFERT DE SIEGE A. La notion de résidence au coeur du débat sur le transfert de siège 1. La résidence fiscale des sociétés, une notion aux contours multiculturels - Approche retenue par le droit des sociétés - Approche retenue par le droit fiscal 2. Une multiplicité de notions génératrice de conflits de loi B. Les conséquences fiscales en cas de transfert de siège : le principe C. L'avance significative de la loi de finance pour 2005 (Article 221-2 CGI Nouveau) 1. L'impact de la jurisprudence Lasteyrie de Saillant 2. La nouvelle rédaction de l'article 221-2 CGI D. Le transfert de la résidence fiscale des sociétés en pratique : exemple d'une fusion transfrontalière : Rhône-Poulenc Hoechst II) PROPOSITIONS EUROPEENNES ET ALTERNATIVES, COMMENT LES SOCIETES POURRONT EN BENEFICIER ? A. Le développement du droit communautaire au service de la mobilité des sociétés ? 1. L'impulsion de la jurisprudence communautaire 2. Les directives communautaires au secours de la liberté d'établissement - La société européenne : une entité « à part » - Les fusions transfrontalières : 10ème Directive communautaire relative aux fusions transfrontalières des sociétés de capitaux B. Le projet de 14ème directive : une révolution fiscale à venir dans la pratique des restructurations/déploiements intra-communautaires ? C. Autres propositions permettant d'instaurer une neutralité fiscale D. Transfert de la résidence fiscale des sociétés et droits d'enregistrement Conclusion : quelle effectivité pour la liberté d'établissement des sociétés en Union européenne ? Un nouveau levier pour les Etats membres : l'exception de l'abus de droit et de la fraude fiscale BibliographieMémoire de fin d'études sur les problématiques fiscales relatives au transfert de siège ses sociétés au sein de l'Union européenne : - Ancien régime ; - Nouveau régime ; - Jurisprudence ...Fri, 04 Jul 2008 11:34:09 +0200 http://www.oodoc.com/49308-tva-exigibilite-etranger-cours-droit.phphttp://www.oodoc.com/49308-tva-exigibilite-etranger-cours-droit.php Cours complet de DCG sur l'exigibilité de la TVA pour les opérations réalisées à l'étranger : importations, exportations, livraisons et acquisitions intracommunautaires. Quels sont les principes généraux ? Quels sont les cas particuliers : le régime des exportateurs pour le crédit de TVA ? Les ventes à distance ? Le régime dérogatoire ? Le transport intracommunautaire ? Les DOM ? Extrait: La TVA est déductible lors du passage en douane des marchandises. La facture est établie HT par le fournisseur étranger, le client français paie donc la TVA au taux français. Mais la TVA ne peut être déductible que si le redevable est en possession des documents douaniers (déclaration d'importation). Si le client possède la déclaration d'importation, il pourra alors déduire la TVA payée en inscrivant le montant de la TVA dans la déclaration de TVA, à la ligne n° 20 « TVA déductible sur autres bien et services » (...) Sommaire: I) Régime des importations et exportations A. Les importations 1. Les droits de douane 2. La déductibilité de la TVA B. Les exportations 1. Conditions à respectées par les fournisseurs 2. Le cas des DOM 3. La taxation 4. Le crédit de TVA des exportateurs II) Le régime des transactions intracommunautaires de marchandises A. Les acquisitions intracommunautaires 1. Régime applicable aux assujettis 2. Régime applicable aux particuliers : ventes à distance, achat de véhicule, personnes bénéficiant du régime dérogatoire B. Les livraisons intracommunautaires C. Les prestations de services dans l'union européenne 1. Principe général des prestations matérielles et immatérielles 2. Le transport intracommunautaire III) Les autres problèmes internationauxCours complet de DCG sur l'exigibilité de la TVA pour les opérations réalisées à l'étranger : importations, exportations, livraisons et acquisitions intracommunautaires. Quels sont les principes généraux ...Fri, 04 Jul 2008 11:29:35 +0200 http://www.oodoc.com/50488-impot-cours-fiscalite.phphttp://www.oodoc.com/50488-impot-cours-fiscalite.php Cours de droit fiscal sur l'impôt. Extrait: L'impôt est une sorte de prime d'assurance ou un prix que le citoyen doit payer aux gouvernants pour leur permettre d'assurer de manière satisfaisante, l'ordre et la gestion des services publics. L'impôt est à la fois la garantie et le prix payé pour la protection des personnes et des biens. Plan du cours: Introduction I) La définition du droit fiscal et de l'impôt II) Le fondement de l'impôt III) Les fonctions du prélèvement fiscal IV) Les modalités du prélèvement fiscal Première partie : le système fiscal Chapitre 1 : la structure fiscale Section 1 : les classifications des impôts en fonction de la matière imposable I) La distinction impôt sur le revenu, impôt sur le capital, impôt sur la dépense II) La distinction entre impôt direct et impôt indirect Section 2 : les débats relatifs à la structure fiscale I) Le débat entre impôts directs et impôts indirects II) Le débat sur l'imposition du capital Chapitre 2 : La répartition de la charge fiscale Section 1 : L'assiette de l'impôt I) La délimitation des bases individuelles de l'imposition II) L'évaluation des bases individuelles de l'imposition Section 2 : La liquidation de l'impôt I) Le fait générateur de l'impôt II) La distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité III) La personnalisation de l'impôt Section 3 : Le contrôle de l'impôt I) Le contrôle fiscal II) Le redressement Section 4 : Le recouvrement de l'impôt I) L'opération de recouvrement II) Le contentieux fiscal Deuxième partie : Les régimes d'imposition Titre 1 : L'imposition des revenus Chapitre 1 Section 1 : Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères I) La nature des revenus II) La détermination du revenu net III) La détermination du revenu imposable Section 2 : Les bénéfices non commerciaux (BNC) I) Définition des revenus imposables II) La détermination du revenu imposable Section 3 : Les bénéfices agricoles (BA) I) La définition des revenus imposables II) La détermination du revenu imposable Section 4 : Les revenus fonciers (RF) I) La définition des revenus imposables II) La détermination du revenu imposable Section 5 : Les revenus des capitaux mobiliers (RCM) I) Les produits des placements à revenus fixes II) Les produits de placements à revenus variables Section 6 : Les plus-values des particuliers I) Les plus-values mobilières II) Les plus-values immobilières II) Les plus-values sur biens meubles Section 7 : Les revenus des dirigeants de société I) Les revenus des dirigeants de sociétés de personnes II) Les revenus des dirigeants de sociétés de capitaux Section 8 : Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) I) Le cadre général d'imposition II) La détermination du bénéfice imposable Chapitre 2 : Les formes d'imposition des revenus Section 1 : L'imposition des revenus des personnes physiques I) La détermination du revenue global net II) Le calcul de l'impôt Section 2 : L'imposition des revenus des personnes morarles I) L'impôt sur les sociétés (IS) II) L'impôt sur le revenu (IR) Section 3 : Les contributions accessoires à l'IR I) La CSG II) La CRDS Titre 2 : L'imposition de la dépense Chapitre 1 : La TVA Section 1 : Le champ d'application de la TVA I) Les opérations passibles de la TVA II) La territorialité de la TVA Section 2 : le calcul et le paiement de la TVA I) Le calcul de la TVA II) Le paiement de la TVACours de droit fiscal sur l'impôt. Extrait: L'impôt est une sorte de prime d'assurance ou un prix que le citoyen doit payer aux gouvernants pour leur permettre d'assurer de manière satisfaisante, ...Thu, 03 Jul 2008 15:01:17 +0200 http://www.oodoc.com/49775-ir-impot-revenu-droit-cours.phphttp://www.oodoc.com/49775-ir-impot-revenu-droit-cours.php Cours de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Il permet de déjouer toutes les subtilités de cet impôt par la détermination des personnes imposables et exonérés, l'analyse des revenus imposables ou non ainsi que des modes de calcul et de réductions d'impôt. Extrait: L'IR (Impôt sur le revenu) des personnes physiques a été mis en place durant la première guerre mondiale par deux lois (1914 et 1917). Le but de cet impôt était de faire face aux dépenses engendrées par la guerre, il sera le symbole de la modernisation du système fiscal français. C'est un impôt annuel, unique, sur le revenu des personnes physiques (...) Plan du cours: Introduction SECTION 1 : LES CHAMPS D'APPLICATION I) Les personnes imposables A. Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France B. Les personnes dont leur domicile fiscal est situé hors de France 1. Lorsque les personnes disposent de revenus d'origine Française. 2. Lorsque les personnes disposent d'une ou plusieurs habitations en France. C. Incidences des conventions internationales II) La règle de l'imposition par foyer A. Le principe B. Les dérogations de principe III) Les personnes exonérées d'impôts SECTION 2 : LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE I) Définition du revenu imposable II. Les revenus exonérés III) La détermination du revenu global imposable SECTION 3 : LIQUIDATION DE L'IMPOT I) Détermination du quotient familiale II) Application du barème III) Les réductions d'impôtsCours de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Il permet de déjouer toutes les subtilités de cet impôt par la détermination des personnes imposables et exonérés, l'analyse des revenus imposables ou non ainsi ...Wed, 25 Jun 2008 14:39:46 +0200 http://www.oodoc.com/49582-fiscalite-personnes-physiques-france.phphttp://www.oodoc.com/49582-fiscalite-personnes-physiques-france.php Cours de fiscalité (bac + 2) reprenant les points essentiels concernant la fiscalité des personnes physiques en France. Extrait: Un revenu est la différence entre des produits et des charges. Sont déductibles les charges ayant permis d'acquérir ou conserver le revenu. Tout revenu est imposable sauf exception prévue par le CGI. Les sommes portées sur la déclaration de revenu ne sont pas toujours celles servant au calcul de l'impôt (...) Plan: I) L'impôt sur le revenu - généralités - le foyer fiscal II) Salaires, retraites, rentes viagères à titre onéreux III) Les professions indépendantes IV) Revenus des capitaux mobiliers V) Revenus fonciersCours de fiscalité (bac + 2) reprenant les points essentiels concernant la fiscalité des personnes physiques en France. Extrait: Un revenu est la différence entre des produits et des charges. Sont ...Mon, 23 Jun 2008 09:50:35 +0200 http://www.oodoc.com/49358-emballages-frais-port-tva-cours.phphttp://www.oodoc.com/49358-emballages-frais-port-tva-cours.php Cours de fiscalité du Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG) sur la facturation des frais de port. Les différents modes de facturation de ces frais et les conséquences en matières de TVA. Les différents emballages identifiables et non identifiables, et le cas des emballages consignés. Quelles sont les conséquences en matière de TVA pour la consignation et la déconsignation suivant les différents types d'emballages. Plan du cours: I) Les frais de port A. Facture franco de port B. Facturation de port conditions arrivée C. Facturation de port conditions départ II) Les emballages A. La facturation 1. Emballages vendus 2. Emballages prêtés B. Les emballages consignés 1. La consignation 2. La déconsignation 3. La non restitution des emballages consignéCours de fiscalité du Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG) sur la facturation des frais de port. Les différents modes de facturation de ces frais et les conséquences en matières de TVA. Les différents emballages ...Fri, 20 Jun 2008 09:46:11 +0200 http://www.oodoc.com/49353-tva-deductibilite-assujettis-cours.phphttp://www.oodoc.com/49353-tva-deductibilite-assujettis-cours.php Cours de fiscalité sur la déductibilité de la TVA. Quelles sont les opérations ouvrant droit à déduction ? Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire la TVA ? Quelles opérations entre dans le champ d'application de TVA ? Quelles sont les opérations exonérées ? taxées à 0% ? En dehors du champ d'application de la TVA ? Plan: I) Les conditions de déductibilité de la TVA A. Opérations exonérées qui ouvrent droit à déduction B. Conditions de déduction C. Les raisons de la limite du droit à déduction D. Exemples d'opérations non déductibles II) Assujettis partiels/Redevables partiels A. Assujettis partiels 1. Principe 2. La clé de répartition B. Redevables partiels 1. Principe 2. Le prorata de déduction III) La taxation des opérations A. Opérations dans le champs mais taxées à 0% B. Opérations exclues du prorata de déduction C. Opérations dans le champs mais exonérées de TVA D. Opération hors champCours de fiscalité sur la déductibilité de la TVA. Quelles sont les opérations ouvrant droit à déduction ? Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire la TVA ? Quelles opérations entre dans le champ ...Fri, 20 Jun 2008 09:43:20 +0200 http://www.oodoc.com/49333-fiscalite-regime-reel-simplifie.phphttp://www.oodoc.com/49333-fiscalite-regime-reel-simplifie.php Cours de fiscalité consacré au régime du réel simplifié en matière de TVA. Quelles sont les entreprises soumises de plein droit à ce régime ? Peuvent-elles y renoncer ? Comment calculer l'assiette de TVA ? Comment calculer l'acompte de TVA forfaitaire ?... Extrait: Les entreprises soumises de plein droit au régime simplifié ont la possibilité de renoncer à ce régime uniquement pour la TVA, en optant pour le régime du mini réel. Leur résultat imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sera déterminé selon les modalités du régime simplifié. Leur TVA sera déterminée selon le régime normal (déclaration mensuel ou trimestriel si le montant annuel de TVA est inférieur à 4000€) (...) Plan de cours: I) Les sociétés soumises au régime du réel simplifié A. Les sociétés soumises de plein droit B. La possibilité de renoncer au régime simplifié C. Les obligations comptables de ce régime II) Le TVA au régime simplifié A. Le principe B. Le calcul des acomptes 1. L'assiette de TVA 2. Les acomptes forfaitaires 3. La TVA réellement due et la modulationCours de fiscalité consacré au régime du réel simplifié en matière de TVA. Quelles sont les entreprises soumises de plein droit à ce régime ? Peuvent-elles y renoncer ? Comment calculer l'assiette de ...Thu, 19 Jun 2008 16:19:01 +0200 http://www.oodoc.com/49289-tva-operations-en-france.phphttp://www.oodoc.com/49289-tva-operations-en-france.php Cours de fiscalité sur l'exigibilité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les opérations réalisées sur le territoire Français. Quel est le régime général ? Quels sont les cas particuliers pour les livraisons de marchandises ? Quels sont les cas particuliers pour les prestations de services ? Qu'est-ce que l'option pour les débits ? Plan: Introduction I) Le régime des biens corporels A. Principe général B. Cas particuliers et obligations cautionnées C. Impayés, résiliation, annulation de la vente II) Le régime des prestations de services A. Principe général avec paiement global ou fractionné B. Date d'exigibilité suivant le mode de paiement du client C. Cas particulier : l'option pour les débits D. Intérêts de l'option pour les débitsCours de fiscalité sur l'exigibilité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les opérations réalisées sur le territoire Français. Quel est le régime général ? Quels sont les cas particuliers ...Wed, 18 Jun 2008 13:56:37 +0200 http://www.oodoc.com/49020-impots-droit-fiscal-imposition-cours.phphttp://www.oodoc.com/49020-impots-droit-fiscal-imposition-cours.php Cours d'introduction au droit fiscal traitant des différentes méthodes de détermination de l'impôt, des différents taux d'imposition et des modes de recouvrement. Extrait: Il n'existe pas de définition légale de l'impôt mais il y a une définition classique issue de la jurisprudence et communément admise. Celle ci nous a été donné par Gaston Jèze : « L'impôt est un prélèvement pécuniaire requise des contribuables d'après leurs facultés contributives et qui opère, par voie d'autorité, un transfert patrimonial définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la réalisation des objectifs fixés par la puissance publique » (...) Plan du cours: Introduction au droit fiscal I) Notion d'impôt II) La procédure d'imposition A. L'assiette de l'impôt 1. La méthode indiciaire 2. La méthode forfaitaire 3. La méthode directe ou réelle B. La liquidation de l'impôt 1. Le taux spécifique 2. Les taux ad valorem C. Le paiement ou recouvrement de l'impôtCours d'introduction au droit fiscal traitant des différentes méthodes de détermination de l'impôt, des différents taux d'imposition et des modes de recouvrement. Extrait: Il n'existe ...Mon, 16 Jun 2008 09:40:03 +0200 http://www.oodoc.com/46655-france-systemes-fiscaux-impots-fiscalite-budget-droit.phphttp://www.oodoc.com/46655-france-systemes-fiscaux-impots-fiscalite-budget-droit.php Cours de droit fiscal posant les bases des systèmes fiscaux en France. On revient sur le rôle de l'impôt, la définition de l'impôt, et même l'histoire de l'impôt. Ensuite, il s'agit de revenir sur le principe du consentement de l'impôt, c'est à dire le budget. Extrait: L'influence de la fiscalité sur les systèmes économiques est de plus en plus importante, qu'il s'agisse de l'entreprise elle-même, de l'administration ou des particuliers. L'analyse de cette fiscalité permet de relever 3 caractères essentiels : la fiscalité est généralisée, dynamique et complexe (...) Sommaire: Introduction I) Le rôle de l'impôt II) Définition de l'impôt III) L'histoire de l'impôt IV) Principe du consentement de l'impôt : le budget A. Les caractéristiques du budget B. La procédure du budget V) Établissement de l'impôt VI) Classification de l'impôtCours de droit fiscal posant les bases des systèmes fiscaux en France. On revient sur le rôle de l'impôt, la définition de l'impôt, et même l'histoire de l'impôt. Ensuite, il s'agit de revenir sur le principe ...Fri, 16 May 2008 09:58:51 +0200 http://www.oodoc.com/45116-impot-taxe-prelevement-redevance.phphttp://www.oodoc.com/45116-impot-taxe-prelevement-redevance.php Fiche sur la présentation du Droit fiscal avec les principales définitions, tout sur l'impôt et ses caractéristiques, la distinction entre impôts et taxe, ou entre impôts et prélèvement. Extrait: Redevance: rémunération pour service rendu: somme versée par l'usager d'un service public ou un ouvrage public déterminé qui trouve sa contrepartie directe et immédiate dans les prestations fournies par ce service dans l'utilisation de cet ouvrage (...) Sommaire: I) La notion d'impôt A. Un prélèvement pécuniaire B. Un prélèvement obligatoire C. Un prélèvement effectué en vertu de prérogatives de puissance publique D. Un prélèvement effectué à titre définitif E. Un prélèvement effectué sans contrepartie déterminée F. Un prélèvement destiné à financer les charges publiques des différentes personnes publiques II) La distinction de l'impôt et des autres types de prélèvements A. La distinction de l'impôt et du prix B. La distinction de l'impôt et de la redevance ou de la rémunération pour service rendu C. La distinction de l'impôt et de la taxe III) Les différentes catégories d'impôt A. L'impôt sur le revenu B. L'impôt sur le capital C. L'impôt sur les dépensesFiche sur la présentation du Droit fiscal avec les principales définitions, tout sur l'impôt et ses caractéristiques, la distinction entre impôts et taxe, ou entre impôts et prélèvement. Extrait: Redevance: ...Thu, 24 Apr 2008 13:39:10 +0200 http://www.oodoc.com/44931-arret-1995-discriminations-liberte-etablissement-fiscalite.phphttp://www.oodoc.com/44931-arret-1995-discriminations-liberte-etablissement-fiscalite.php Commentaire d'arrêt du 11 août de la Cour de justice des Communautés européennes concernant les discriminations liées à la liberté d'établissement. Extrait: Saisie à multiples reprises par voie préjudicielle, la CJCE a dans l'arrêt Bachmann du 28 janvier 1992 énoncé une règle fondamentale : les compétences fiscales internes des états doivent s'exercer dans le respect du droit communautaire y compris dans les domaines où il n'y a pas d'harmonisation fiscale communautaire. L'arrêt énonce toutefois qu'il existe des dérogations possibles : certaines lois fiscales peuvent en effet être contraires à certaines dispositions communautaires si cette violation répond à certaines conditions : elle doit être justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général et garantir la cohérence du régime fiscal national. Certains états ont alors essayé de légitimer une différence de traitement, à priori contraire au droit communautaire, par certains moyens de défenses comme celui de la nécessité de préserver la cohérence du système fiscal national. Ainsi, dans l'arrêt rendu par la CJCE le 11 août 1995, l'administration fiscale néerlandaise justifiait son refus de concéder certains avantages fiscaux aux non résidents par la nécessité de préserver la cohérence de son système fiscal (...) Sommaire: Introduction I) Une différence de traitement qualifiée de discrimination A. Une discrimination fondée sur le lieu de résidence B. Une discrimination incompatible avec l'impératif du respect du droit communautaire II) Le moyen invoqué de la nécessité de préserver la cohérence du système fiscal national non retenu par la CJCE A. La justification des discriminations : les moyens de défenses des Etats B. L'évolution jurisprudentielle relative aux moyens invoqués : la nécessité de préserver le principe de liberté d'établissement ConclusionCommentaire d'arrêt du 11 août de la Cour de justice des Communautés européennes concernant les discriminations liées à la liberté d'établissement. Extrait: Saisie ...Tue, 22 Apr 2008 08:41:35 +0200 http://www.oodoc.com/44042-controle-fiscal-contribuable-procedure-administration.phphttp://www.oodoc.com/44042-controle-fiscal-contribuable-procedure-administration.php En terme de mesures, le contribuable ne peut savoir avec exactitude le montant qu'il a gagné au cours de l'exercice de son activité. Ainsi que la déclaration se répète exacte sauf preuve contraire, il en résulte que la notion de l'exactitude a une dimension relative. La déclaration fiscale engendre ainsi des droits et des obligations car l'inexactitude ou l'insuffisance de déclaration entraînant des sanctions (amandes pécuniaires, sanctions pénales...). Par conséquent, le contrôle fiscal est justement l'occasion pour l'administration fiscale à vérifier l'exactitude de la déclaration en tant qu'obligation parmi d'autres obligations auxquelles la loi soumet les contribuables. Extrait: Le contrôle fiscal est le corollaire naturel du système déclaratif adopté par la législation fiscale marocaine essentiellement articulée autour de quatre impôts : l'impôt général sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'enregistrement. Cependant, la base imposable de chaque catégorie de ces impôts diffère (le CA pour la TVA, le résultat fiscal pour l'IS ou le revenu professionnel pour l'IGR) (...) Sommaire: Introduction I) Organisation administrative du contrôle fiscal A. L'administration fiscale et sa réforme B. Les organes du contrôle fiscale C. Les commissions de taxation II) Procédures de contrôle fiscal A. Le droit de communication B. Les formes du contrôle fiscal C. Les redressements des impositions suite au contrôle fiscal D. Les statistiques du contrôle fiscal ConclusionEn terme de mesures, le contribuable ne peut savoir avec exactitude le montant qu'il a gagné au cours de l'exercice de son activité. Ainsi que la déclaration se répète exacte sauf preuve contraire, il en résulte ...Tue, 15 Apr 2008 09:12:59 +0200