http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Droit européen fr Sun, 20 Jul 2008 12:04:09 +0200 http://www.oodoc.com/51442-ue-parlement-europeen-jeunes-institutions.phphttp://www.oodoc.com/51442-ue-parlement-europeen-jeunes-institutions.php Quiz sur le Parlement européen à Strasbourg, sur ses Journées Portes Ouvertes et sur l'idée que se font les jeunes de cette institution. Les supports de communication utilisés pour promouvoir les Journées Portes Ouvertes 2008 sont présents. Extrait: Le Bureau d'information OBJECTIFS : - Faire connaître en France le rôle, les compétences et les activités du Parlement européen et, plus généralement, informer sur l'Union européenne et ses principaux développements - Relayer les décisions prises par le Parlement européen - Assurer les contacts nécessaires entre le Parlement européen et les autorités - Assister les membres français du Parlement européen (...) Sommaire: I) 1ère manche : faites vos preuves II) 2ème manche : stratégie III) 3ème manche : place à l'événementQuiz sur le Parlement européen à Strasbourg, sur ses Journées Portes Ouvertes et sur l'idée que se font les jeunes de cette institution. Les supports de communication utilisés pour promouvoir les Journées Portes ...Thu, 17 Jul 2008 10:38:51 +0200 http://www.oodoc.com/50949-traite-prum-cooperation-ue-informations-terrorisme.phphttp://www.oodoc.com/50949-traite-prum-cooperation-ue-informations-terrorisme.php Synthèse de Droit européen consacrée au traité européen de Prüm dont l'objectif est de renforcer la coopération européenne en améliorant l'échange d'informations (mise en réseau des données nationales), dans les domaines concernant la lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l'immigration illégale. Extrait: Le 27 mai 2005, sept Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche) ont signé un accord dans la ville allemande de Prüm, marquant une nouvelle étape dans la coopération judiciaire et policière (...) Sommaire: I) Historique II) Actualité récente III) RemarqueSynthèse de Droit européen consacrée au traité européen de Prüm dont l'objectif est de renforcer la coopération européenne en améliorant l'échange d'informations (mise en réseau ...Wed, 16 Jul 2008 11:57:56 +0200 http://www.oodoc.com/50948-tableau-acteurs-processus-pesc-cpjp-piliers-ue.phphttp://www.oodoc.com/50948-tableau-acteurs-processus-pesc-cpjp-piliers-ue.php Tableau de synthèse de Droit européen consacré aux deuxième et troisième piliers de l'Union européenne à savoir la PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) et la CPJP (Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale). Ils relèvent tous deux de la coopération intergouvernementale. Présentation de leurs acteurs et processus.Tableau de synthèse de Droit européen consacré aux deuxième et troisième piliers de l'Union européenne à savoir la PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) et la CPJP (Coopération ...Wed, 16 Jul 2008 11:56:05 +0200 http://www.oodoc.com/50451-institutions-europeennes-ue-cours.phphttp://www.oodoc.com/50451-institutions-europeennes-ue-cours.php Cours de droit constitutionnel présentant l'organisation juridique de l'Europe. Extrait: Cette controverse entre 2 conceptions est apparue dès 1946 : - 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était d'accepté l'entrer de la GB dans une organisation européenne de simple coopération, ce type d'organisation ce caractérise par le faite que chaque Etat membres envoie un représentant siégé au sein de l'organisation et les décisions sont prises à l'unanimité ce qui fait que la souveraineté de chaque état est préservé. A l'opposé plusieurs Etat continentaux estimaient que pour être efficace, dynamique il fallait dépasser la simple coopération, il fallait passer à l'intégration cad mettre en place des institutions en partie autonome par rapport au gouvernement des Etats. - 2ème conception : Cette conception de l'intégration a été soutenue par le congrès de la haie tenu en 1948 qui a réunie toute l'élite politique, le congrès de la hais à demander la création d'un véritable Etat fédérale européen, finalement c'est le gouvernement britannique qui a eu le dessus. Les négociations on aboutie à la signature du traiter de Londres le 5 mai 1949, appelé statut de Londres qui crée le conseil de l'Europe. Il s'agit d'une organisation de simple coopération. Le conseil de l'Europe aurait pue être la seule organisation de l'union européennes, d'autre organisation européenne ont été créé (...) Plan du cours: I) Coopération ou Intégration II) Histoire de la communauté et de l'Union européenne III) Descriptif institutionnel A. Commission européenne B. Conseil des ministres C. Parlement IV) Système juridique V) Système juridictionnel VI) Droit matérielCours de droit constitutionnel présentant l'organisation juridique de l'Europe. Extrait: Cette controverse entre 2 conceptions est apparue dès 1946 : - 1er conception incarné par Winston CHURCHIL ...Mon, 30 Jun 2008 18:03:47 +0200 http://www.oodoc.com/49975-droit-europeen-technologie-recherche.phphttp://www.oodoc.com/49975-droit-europeen-technologie-recherche.php Dossier sur la recherche technologique et le droit européen mettant en valeur son encadrement et ses actions communautaires avec ses instruments, ses traités, ses programmes sectoriels et ses deux programmes en parallèle. Plan: La recherche est un investissement pour assurer le bien-être à l'avenir. C'est pourquoi, l'Europe soutient la recherche depuis près de cinquante ans. En effet, dès 1958, le Centre Commun de Recherche (CCR) a fait partie intégrante de la Commission. Le CCR était chargé à l'époque de fournir un soutien à la Commission et aux autres institutions communautaires pour la construction et la mise en oeuvre de politiques sur la recherche. Ceci montre l'importance qu'à la Recherche aujourd'hui. C'est pourquoi, notre choix de sujet s'est porté sur celle-ci et sur son développement technologique. Au cours des années 80, lorsque fut créé le marché unique européen, les institutions communautaires ont assumé des responsabilités plus larges en matière de stimulation et de coordination de la recherche technologique dans les États membres. Ainsi, une série de programmes de recherche ont été mis en place (...) Plan: Introduction I) L'encadrement de la recherche technologique A. La politique communautaire 1. Ses objectifs a. Objectifs fondamentaux b. Objectifs opérationnels 2. Ses actions B. L'espace européen II) Les actions communautaires A. Les instruments 1. Les programmes cadres de recherche et développement technique (PCRDT) 2. Le Centre commun de recherche (CCR) 3. La Banque européenne d'investissement (BEI) B. Les traités 1. Euratom 2. Acte unique C. Les programmes sectoriels 1. ESPRIT : technologies de l'information 2. RACE : technologies de télécommunication 3. BRITE-EURAM : technologies industrielles et matériaux D. Les programmes en parallèle 1. EUREKA 2. GALILEO Conclusion SourcesDossier sur la recherche technologique et le droit européen mettant en valeur son encadrement et ses actions communautaires avec ses instruments, ses traités, ses programmes sectoriels et ses deux programmes en parallèle. Plan: La ...Thu, 26 Jun 2008 14:51:05 +0200 http://www.oodoc.com/48834-ue-lisbonne-traite-competences-proportionnalite.phphttp://www.oodoc.com/48834-ue-lisbonne-traite-competences-proportionnalite.php Etude de la nouvelle répartition des compétences dans le Traité de Lisbonne entre les institutions de l'Union européenne et les Etats membres. De quelle manière le Traité de Lisbonne établit-il la répartition des compétences entre Etats et Union ? Cette répartition est-elle innovante ou dans la ligne directe de la progression communautaire entamée ? Plan de la dissertation: Introduction I) Un Traité dans la lignée directe des principes de droit communautaire préexistants en matière de compétences A. La persistance du principe d'une compétence d'attribution de l'Union B. L'exercice des compétences régit par les principes de subsidiarité et de proportionnalité II) Un nouveau Traité pour une nouvelle donne des compétences entre Etats et Union A. De nouvelles compétences au profit de l'Union B. Un retour en force du national au détriment du communautaireEtude de la nouvelle répartition des compétences dans le Traité de Lisbonne entre les institutions de l'Union européenne et les Etats membres. De quelle manière le Traité de Lisbonne établit-il la répartition ...Wed, 11 Jun 2008 11:48:35 +0200 http://www.oodoc.com/48809-tpi-cour-de-justice-ue-communautaire.phphttp://www.oodoc.com/48809-tpi-cour-de-justice-ue-communautaire.php Réflexion sur la montée en puissance du TPI au sein du système judiciaire européen. Le TPI se voit doté de plus en plus de nouvelles compétences mais reste toujours inférieur à la Cour de justice. Extrait: La Cour de justice des Communautés européennes a été créée en 1952 avec la CECA. Le Tribunal de première instance des CE a été créé par l'Acte Unique Européen de 1986 pour désengorger la Cour de justice qui était submergé par les affaires et qui mettait de plus en plus de temps pour rendre ses arrêts. Le tribunal est adjoint à la cour de justice et il fait partie intégrante de la Cour sur le plan institutionnel, ce qui préserve le principe de l'unité de la juridiction communautaire. La Cour institutionnellement comprend deux organes, la Cour de justice et le TPI (...) Plan de la dissertation: Introduction I) Le TPI, un organe prenant de l'importance dans la juridiction communautaire A. Les compétences acquises par le TPI depuis sa création B. La répartition des compétences depuis le traité de Nice II) Une inégalité qui demeure entre les deux organes A. Les compétences exercées exclusivement par la Cour de justice B. La hiérarchie entre le TPI et la Cour de justice ConclusionRéflexion sur la montée en puissance du TPI au sein du système judiciaire européen. Le TPI se voit doté de plus en plus de nouvelles compétences mais reste toujours inférieur à la Cour de justice.Wed, 11 Jun 2008 11:35:04 +0200 http://www.oodoc.com/48808-institutions-autorites-cooperation-relations.phphttp://www.oodoc.com/48808-institutions-autorites-cooperation-relations.php Dissertation de Droit s'interrogeant sur la dichotomie entre la séparation des fonctions et la séparation des organes en droit communautaire. Comment les autorités législatives et budgétaires ont vu leur relations apaisées après un rééquilibrage au niveau des organes ? Extrait: L'autorité désigne le pouvoir de se faire obéir. L'autorité législative désigne donc le pouvoir de se faire obéir dans le domaine législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire les lois et que celles-ci soient respectées. La même analogie s'applique à l'autorité budgétaire, celle-ci renvoyant au pouvoir de faire le budget et que celui-ci soit respecté. Comme l'a dit Denys Simon, le système institutionnel communautaire « se caractérise par une dissociation marquée entre l'organe et la fonction ». Ceci signifie qu'il n'y a pas, dans le système communautaire, de séparation stricte des pouvoirs ni de spécialisation des organes (...) Plan de la dissertation: Introduction I) Un conflit sur fond de rivalités institutionnelles A. Une volonté de l'autorité budgétaire de se substituer à l'autorité législative B. Une limitation de l'autorité budgétaire par l'autorité législative II) Des solutions institutionnelles pour apaiser les relations A. La participation du Parlement à l'autorité législative B. Une meilleure coopération entre les institutions ConclusionDissertation de Droit s'interrogeant sur la dichotomie entre la séparation des fonctions et la séparation des organes en droit communautaire. Comment les autorités législatives et budgétaires ont vu leur relations apaisées ...Wed, 11 Jun 2008 11:34:13 +0200 http://www.oodoc.com/48747-societe-europenne-constitution-dissolution.phphttp://www.oodoc.com/48747-societe-europenne-constitution-dissolution.php Exposé de Droit communautaire présentant la Société européenne ainsi que ses avantages et inconvénients. Extrait: Lors du Conseil européen de Nice des 7 et 8 décembre 2000, les Etats membres de l'Union européenne se sont accordés sur le principe de la création d'un statut de Société européenne afin de renforcer l'efficacité du marché intérieur. Le Règlement communautaire n'a pas pour vocation de réformer le droit des sociétés des Etats membres, mais d'offrir aux entreprises dont l'activité transnationale s'y prête, une formule leur permettant de mener à bien la réorganisation de leurs activités à l'échelle communautaire et de permettre aux acteurs économiques d'agir sous la forme d'une seule société opérant par le biais d'établissements dans les Etats membres. L'ensemble des textes applicables à la société européenne doit encore être complété par des mesures techniques au niveau de chaque Etat membre, il sera toutefois possible de constituer une Société Européenne à partir du 8 octobre 2004 (...) Sommaire: Introduction I) Présentation de la Société européenne A. Définition B. Modes de constitution C. Capital social D. Siège social et transfert du siège social E. Immatriculation et publicité F. Statuts G. Comptes annuels H. Fiscalité I. Dissolution J. Directive complétant les statuts de la société européenne II) Avantages et inconvénients de la Société européenne A. Les avantages B. Les inconvénients ConclusionExposé de Droit communautaire présentant la Société européenne ainsi que ses avantages et inconvénients. Extrait: Lors du Conseil européen de Nice des 7 et 8 décembre ...Tue, 10 Jun 2008 11:52:18 +0200 http://www.oodoc.com/48724-droit-communautaire-union-europenne-cooperation-integration.phphttp://www.oodoc.com/48724-droit-communautaire-union-europenne-cooperation-integration.php Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne. Extrait: Le droit européen découle d'une production normative issue d'Etats souverains réunis au sein d'organisations européennes : les organisations de coopération. Parallèlement, le droit européen est une production normative émanant d'organisations européennes d'intégration. Ces dernières sont des organisations au profit desquelles les États ont transféré des compétences. Ces organisations vont agir à la place des Etats en produisant des normes : ce sont des organisations régionales. Les organisations européennes peuvent être comparées à d'autres organisations régionales (...) Sommaire: Introduction I) Les organisations européennes de coopération A. Le Conseil de l'Europe B. L'OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord C. L'Union de l'Europe Occidentale (UEO) et l'émergence d'une politique européenne de sécurité commune D. Un exemple d'organisation européenne à vocation économique : l'OCDE II) L'Union européenne et la Communauté européenne : organisations européennes d'intégration A. L'histoire de la construction européenne B. Le caractère irréversible de la Communauté européenne et de l'Union européenne C. Les compétences de l'Union européenne et de la Communauté européenneCours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.Tue, 10 Jun 2008 11:33:29 +0200 http://www.oodoc.com/48158-marche-commun-douane-circulation-biens.phphttp://www.oodoc.com/48158-marche-commun-douane-circulation-biens.php Synthèse sur la liberté de circulation des biens, c'est-à-dire du marché commun européen proposé par le traité de Rome. Par biens, on entend, la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Il s'agit de comprendre la lente réalisation de cette action, qui la met en place, comment les unions douanières ont du être repensées. Extrait: Du marché commun au marché intérieur. L'objectif premier assigné à la CEE par le traité de Rome est l'établissement d'un marché commun, à l'intérieur duquel est garantie la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Réalisée pour l'essentiel à partir du 1er janvier 1970, cette liberté de circulation s'accommode toutefois du maintien des formalités douanières et policières qui accompagnent le franchissement des frontières par les marchandises et des personnes. Allant plus loin dans la voie de l'intégration communautaire, la Commission va proposer en 1985 la suppression de ces formalités afin de parvenir à un espace sans frontières intérieures. Sa place dans le Traité de Rome. Énoncée parmi les objectifs assignés à la Communauté, la libre circulation est, à l'origine, incluse parmi les fondements de la Communauté qui constituent la deuxième partie du traité. Le principe de la libre circulation des marchandises est l'une pierres angulaires du marché intérieur. Ce principe implique que les obstacles de caractère national à cette libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne doivent être éliminés. Pour les produits qui n'ont pas fait l'objet d'une harmonisation communautaire, les articles 28 à 30 du traité CE interdisent aux États membres de conserver ou d'imposer des obstacles aux échanges intracommunautaires de marchandises, sauf dans des circonstances particulières (...) Sommaire: Le marché intérieur et la libre circulation des marchandises L'Union douanière et l'interdiction des droits de douane entre les états membres I) Une réalisation progressive II) Gestion de l'Union douanière A. Champ d'application de l'Union douanière 1. Une notion large de marchandises 2. Le territoire douanier communautaire B. La mise en oeuvre harmonisée du système douanier 1. La nomenclature douanière 2. La valeur en douane 3. Origine des produits a. Origine et provenance b. Détermination de l'origine 4. Mise en libre pratique 5. Produits bénéficiant de régimes douaniers économiques a. La fonction de transformation b. La fonction de stockage c. La fonction d'utilisation C. L'élimination des frontières physiquesSynthèse sur la liberté de circulation des biens, c'est-à-dire du marché commun européen proposé par le traité de Rome. Par biens, on entend, la circulation des marchandises, des personnes, des services et ...Mon, 02 Jun 2008 15:18:51 +0200 http://www.oodoc.com/47850-cooperation-codecision-droit-communautaire.phphttp://www.oodoc.com/47850-cooperation-codecision-droit-communautaire.php Description schématique (semi-rédigée) de certaines procédures d'adoption des normes communautaires. Celle-ci est très claire et s'avérera de fait idéale pour les étudiants en droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens. Elle répond en effet en grande partie aux questions que les étudiants doivent se poser sur les procédures d'adoption des normes communautaires. Sommaire: I) La procédure de la coopération II) La procédure de codécision III) Procédure de l'avis conformeDescription schématique (semi-rédigée) de certaines procédures d'adoption des normes communautaires. Celle-ci est très claire et s'avérera de fait idéale pour les étudiants en droit et science politique ...Tue, 27 May 2008 16:59:14 +0200 http://www.oodoc.com/47845-europe-institutions-origine-dates-chronologie.phphttp://www.oodoc.com/47845-europe-institutions-origine-dates-chronologie.php Chronologie complète et rigoureuse relative aux institutions européennes. Celle-ci récapitule l'histoire des institutions européennes de 1946 à 2008. Elle est de fait idéale pour les étudiants en droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens. Elle répond en effet en grande partie aux questions que les étudiants doivent se poser sur l'histoire des institutions européennes. Ce document sera par ailleurs extrêmement utile pour les personnes participant à des concours de la fonction publique...Chronologie complète et rigoureuse relative aux institutions européennes. Celle-ci récapitule l'histoire des institutions européennes de 1946 à 2008. Elle est de fait idéale pour les étudiants en droit ...Tue, 27 May 2008 16:57:57 +0200 http://www.oodoc.com/47835-droit-communautaire-europe-institutions-competences.phphttp://www.oodoc.com/47835-droit-communautaire-europe-institutions-competences.php Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions. Extrait: La création d'une Communauté européenne de défense, si elle avait réussi, aurait probablement conduit à une véritable union de l'Europe, c'est-à-dire une Union politique car elle impliquait que les Etats transfèrent à la Communauté des compétences dans des domaines essentiels. Son échec, s'il n'a pas mis un terme à la construction européenne, apparaît aujourd'hui comme ayant considérablement retardé l'Europe « politique ». Il est sur ce point intéressant de préciser que le projet CED était accompagné par un projet de Communauté politique. Celui-ci n'avait pas été préparé par une conférence intergouvernementale engageant les Etats, mais par une « Assemblée ad hoc » composée des membres de l'assemblée de la CECA et de membres supplémentaires) seulement habilitée à faire des propositions aux gouvernements (...) Plan du cours: Introduction A. La formation des Communautés et de l'Union européennes B. Les caractéristiques de l'Union et des Communautés européennes I) Les institutions de l'Union et des communautés européennes A. Le Conseil européen B. Le Parlement européen C. Le Conseil de l'Union européenne D. La Commission européenne E. Les juridictions communautaires F. Les autres institutions et organes communautaires II) Les compétences et le processus décisionnel A. Les compétences des communautés et de l'Union européennes B. La répartition des pouvoirs ConclusionCours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions. Extrait: La ...Tue, 27 May 2008 09:49:12 +0200 http://www.oodoc.com/47429-droit-ue-traites-pesc-jai.phphttp://www.oodoc.com/47429-droit-ue-traites-pesc-jai.php Cours de Droit communautaire (Licence 3 de droit) relatif aux différentes procédures applicables en droit européen ainsi qu'aux sources et aux caractéristiques du droit communautaire. Extrait: La base sont les deux traités signés à tome le 25 mars 1957 qui ont créé la communauté économique européenne qui est devenue la communauté européenne et également la communauté européenne de l'énergie atomique. Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002. Il s'agit de 3 communautés européennes fondées par 6 états membres: France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg et les Pays-Bas. Le plus important sont les modifications du traité de Rome. De quelle façon a-t-on modifié la communauté européenne? L'Acte unique européen en février 1986 est la 1ère modification des traités originaires. Elle sert à donner un nouveau projet politique à l'Europe. Avec l'acte unique européen les chefs d'états veulent donner un nouveau projet à la communauté. Ils veulent instaurer un véritable marché intérieur. Dans les traités originaires il existait déjà un marché commun où les biens et les personnes peuvent circuler librement. La nouveauté est de prendre conscience que le marché commun n'est pas achevé. Il s'agit de construire un véritable marché intérieur sans obstacle intracommunautaire. Pour que ce système puisse fonctionner on va créer des politiques d'accompagnement tel que la politique de cohésion économique et sociale, la politique de protection de l'environnement. Cela afin d'achever le marché intérieur. Les états se sont mis d'accord pour créer une coopération européenne en matière de politique étrangère. C'est une grande première. Il s'agit de s'imposer face aux positions américaines. Le Traité de Maastricht le 7 février 1992 est la 2ème modification. Il est révolutionnaire dans ses fondements. Il crée l'union européenne tel que nous la connaissons aujourd'hui avec ses 3 piliers. A ce moment là la communauté économique européenne va devenir la communauté européenne. Ce traité est surtout marqué par un processus d'achèvement de l'union économique et monétaire avec la mise en place d'une monnaie commune. Il va créer notre statut de citoyen européen. Cela nous procure un certain nombre de droits qualifiés de droits fondamentaux. De nouvelles compétences vont être octroyées à la communauté européenne en matière surtout de santé, de culture et en matière sociale. Le royaume unilatéral faisait sécession et la communauté européenne allait communiquer à 11 et non pas à 12. La grande nouveauté dans ce traité est que de nouvelles matières vont relever de l'union européenne. Elle va permettre avant tout d'intégrer de nouvelles matières. Ces matières sont la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Mais aussi la justice et les affaires intérieures (JAI) qui concerne la libre circulation des personnes ou encore la politique des visas (...)Cours de Droit communautaire (Licence 3 de droit) relatif aux différentes procédures applicables en droit européen ainsi qu'aux sources et aux caractéristiques du droit communautaire. Extrait: La ...Thu, 22 May 2008 13:53:37 +0200