http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Droit (autres) fr Sun, 06 Jul 2008 01:13:38 +0200 http://www.oodoc.com/48385-entreprise-difficultes-detection-traitement.phphttp://www.oodoc.com/48385-entreprise-difficultes-detection-traitement.php Cours présentant les façons de détecter des difficultés présentes ou naissantes d'une entreprise. Il propose aussi des moyens pour pouvoir surmonter ces difficultés afin d'éviter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Extrait: La prévention des difficultés des entreprises était déjà l'objectif de la loi du 1er mars 1984 qui avait consacré le règlement amiable. La loi du 26 juillet 2005 a développé plus encore le volet préventif du traitement des difficultés des entreprises. Le titre 1er du livre IV du Code de commerce est désormais intitulé « De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation ». La loi du 26 juillet 2005 a également consacré une procédure éminemment préventive à savoir la procédure de sauvegarde. Cette procédure de sauvegarde n'est ouverte qu'à la demande du débiteur qui n'est pas en cessation des paiements. Mais cette procédure de sauvegarde, pour préventive qu'elle soit, n'en est pas moins exclusivement judiciaire. Les principes qui lui sont applicable le sont également au redressement judiciaire. L'essentiel de la réglementation concerne cette procédure de sauvegarde (corps de la réforme). Un tronc commun. L'étude de la procédure de sauvegarde relève davantage du traitement judiciaire des difficultés des entreprises et elle fait d'ailleurs l'objet du titre 2 du livre IV (...) Sommaire: Introduction I) Les modes de détection des difficultés de l'entreprise II) Les modes consensuels de traitement des difficultés des entreprises ConclusionCours présentant les façons de détecter des difficultés présentes ou naissantes d'une entreprise. Il propose aussi des moyens pour pouvoir surmonter ces difficultés afin d'éviter l'ouverture d'une procédure ...Thu, 05 Jun 2008 15:30:30 +0200 http://www.oodoc.com/48382-saisine-tribunal-preocedure-jugement.phphttp://www.oodoc.com/48382-saisine-tribunal-preocedure-jugement.php Si les conditions d'ouverture sont requises pour l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, celle-ci doit accomplir certaines modalités pour la validité de l'acte. Présentation donc de ces différentes modalités : saisine du tribunal, la nomination des organes de procédure, la publicité et les voies de recours contre la décision d'ouverture. Extrait: La saisine du tribunal en vu de bénéficier d'une procédure de sauvegarde est abandonnée à la seule initiative du débiteur et ce conformément à l'article L.620-1 alinéa 1er du Code de commerce. L'article 50 du décret du 28 décembre 2005 prévoit que la demande d'ouverture de la procédure doit être déposée par le représentant légal de la personne morale ou par le débiteur personne physique au greffe du tribunal. Cette demande d'ouverture doit exposer la nature des difficultés rencontrées et les raisons pour lesquelles le débiteur n'est pas en mesure de les surmonter. Cette demande doit par ailleurs être accompagnée d'un certain nombre de documents qui ont vocation à renseigner le tribunal. Article 50 du décret (liste fournie : une situation de trésorerie de moins de huit jours de l'entreprise, un état chiffré des créances et des dettes avec indication du nom et du domicile des créanciers, un inventaire sommaire des biens du débiteur,...) (...) Sommaire: Introduction I) La saisine du tribunal II) Les organes de la procédure III) Publicité et voies de recours contre le jugement d'ouverture ConclusionSi les conditions d'ouverture sont requises pour l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, celle-ci doit accomplir certaines modalités pour la validité de l'acte. Présentation donc de ces différentes modalités ...Thu, 05 Jun 2008 15:25:47 +0200 http://www.oodoc.com/48378-droit-entreprises-difficulte-reglementation-vigueur.phphttp://www.oodoc.com/48378-droit-entreprises-difficulte-reglementation-vigueur.php Cours de Droit concernant les entreprises en difficultés. Extrait: Une procédure collective est une procédure dans laquelle le règlement des dettes et la liquidation éventuelle des biens d'un débiteur qui serait mis en redressement judiciaire ne sont pas abandonnés à l'initiative individuelle de chacun de ces créanciers. La procédure est collective car elle est organisée de manière à ce que tous les créanciers puissent faire valoir leurs droits. A l'origine, les procédures collectives qui intéressaient plutôt les commerçants s'opposaient aux procédures civiles dans lesquelles le débiteur est soumis aux poursuites individuelles de ses créanciers. Depuis une quarantaine d'années, le droit des procédures collectives a laissé la place au droit des entreprises en difficulté. Désormais, l'idée n'est plus exclusivement d'organiser la répartition de l'actif entre les différents créanciers d'un commerçant, mais l'objectif est désormais de prévenir et d'anticiper les difficultés que pourrait rencontrer une entreprise. Le dispositif légal qui repose en dernier lieu sur la loi du 26 juillet 2005 s'est donc enrichi de différents processus d'alerte, au premier rang desquels on trouve la procédure dite de conciliation. La terminologie a elle aussi évolué. Avant la matière concernait le commerçant comme personne physique, or maintenant les textes font référence à la notion d'entreprise (...) Sommaire: Introduction I) L'évolution du droit des entreprises en difficulté II) La réglementation du droit des entreprises en difficultéCours de Droit concernant les entreprises en difficultés. Extrait: Une procédure collective est une procédure dans laquelle le règlement des dettes et la liquidation éventuelle des ...Wed, 04 Jun 2008 11:30:26 +0200 http://www.oodoc.com/48379-detection-difficultes-entreprises-procedure-alerte.phphttp://www.oodoc.com/48379-detection-difficultes-entreprises-procedure-alerte.php Court de Droit relatif à la détection des difficultés de l'entreprise. Comment savoir si une entreprise est en difficulté ou non ? Voici les indices révélateurs, les différents documents à contrôler et à vérifier pour s'assurer du bon fonctionnement de l'entreprise ou non comme les documents comptables... Extrait: La prévention a été le maître mot de la loi du 26 juillet 2005. Pour être efficace, cette prévention suppose que les difficultés rencontrées par une entreprise soient détectées suffisamment tôt. Les mécanismes d'alerte consacrés par la loi reposent au préalable sur un certain nombre d'informations économiques et financières intéressant la situation de l'entreprise et informations qui sont rendues publiques. Pour autant, ces procédures d'alerte supposent dans leur mise en oeuvre une exclusivité c'est-à-dire qu'elles ne pourront être déclenchées que par certaines personnes expressément visées par la loi. Le Président du Tribunal de commerce se voit lui-même doté d'un droit de convocation des dirigeants de l'entreprise en difficulté (...) Sommaire: I) Les informations, support de la procédure d'alerte II) L'initiative de la procédure d'alerte III) Le droit de convocation du Président du Tribunal de commerceCourt de Droit relatif à la détection des difficultés de l'entreprise. Comment savoir si une entreprise est en difficulté ou non ? Voici les indices révélateurs, les différents documents à contrôler ...Wed, 04 Jun 2008 11:29:12 +0200 http://www.oodoc.com/48380-difficultes-entreprises-aides-publiques-mandat-ad-hoc-conciliation.phphttp://www.oodoc.com/48380-difficultes-entreprises-aides-publiques-mandat-ad-hoc-conciliation.php Cours de Droit relatif aux modes consensuels de traitement des difficultés de l'entreprise. Extrait: Il existe au plan national des groupements de prévention agréés qui ont pour but d'assister les PME afin de les aider à analyser leur situation comptable et financière. L'adhésion à ces groupements est facultative et est ouverte aux commerçants, aux artisans et à toute personne morale de droit privé. Il s'agit d'une institution régionale qui fournit confidentiellement, à la demande de l'entreprise, une information comptable et financière (...) Sommaire: I) Les aides publiques aux entreprises en difficulté II) Le mandat ad hoc III) La conciliationCours de Droit relatif aux modes consensuels de traitement des difficultés de l'entreprise. Extrait: Il existe au plan national des groupements de prévention agréés qui ont pour but d'assister ...Wed, 04 Jun 2008 11:27:51 +0200 http://www.oodoc.com/48217-droit-romano-germanique-espagne-allemagne-portugal.phphttp://www.oodoc.com/48217-droit-romano-germanique-espagne-allemagne-portugal.php Cours reprenant et comparant les droits faisant partie de la famille romano germanique : le droit allemand, espagnol et portugais. On reprend ainsi les éléments de distinction et de comparaison concernant les raisons historiques, la justice, la constitution ainsi que, par exemple le code civil du pays. Sommaire: CHAPITRE 1 : Le droit allemand Section 1- Les fondements du droit allemand I) Les éléments historiques II) La justice A. La justice constitutionnelle B. La justice non constitutionnelle III) Les sources du droit A. La loi fondamentale allemande. 23/05/49 B. Le rôle de la loi, du traité international et du règlement C. La jurisprudence Section 2- Le droit public allemand I) La protection des droits fondamentaux A. Les droits fondamentaux protégés B. L'efficacité de la protection II) La protection de l'individu contre l'administration A. La protection contre les décisions individuelles de l'administration B. L'indemnisation des dommages causés par l'administration III) Le code civil allemand A. La conception générale du code civil B. Les biens et les obligations dans le code civil allemand CHAPITRE 2- Le droit espagnol Section 1- Les fondements du droit espagnol I) L'histoire II) La justice Section 2- La justice constitutionnelle Section 3- Le Code civil espagnol CHAPITRE 3- Le droit portugaisCours reprenant et comparant les droits faisant partie de la famille romano germanique : le droit allemand, espagnol et portugais. On reprend ainsi les éléments de distinction et de comparaison concernant les raisons historiques, la justice, ...Wed, 04 Jun 2008 10:14:37 +0200 http://www.oodoc.com/48218-usa-uk-loi-common-law-juridiction.phphttp://www.oodoc.com/48218-usa-uk-loi-common-law-juridiction.php Cours relatif aux droits anglais et américain. Mise en avant des éléments de distinction permettant une meilleure compréhension du droit applicable. Extrait: Ce système a été construit en Angleterre. C'est l'action des cours de justice royales qui, à partir de la conquête normande de 1066, ont développé ce système. La Common Law trouve à s'appliquer d'abord dans les pays de langue anglaise, et ensuite dans les pays influencés par le Royaume-Uni : nombreux car le Royaume-Uni a été une puissance colonisatrice, et car contrairement à la France il a partiellement réussi sa décolonisation. Le Common Wealth regroupe encore aujourd'hui le Royaume-Uni et des Etats qui ont été des territoires colonisés du Royaume-Uni. Aujourd'hui, 54 pays. Ce sont des Etats souverains, mais qui pour certains aspects juridiques et judiciaires sont liés au RU (...) Sommaire: I) Le droit anglais A. Les fondements du droit anglais 1. Éléments historiques 2. La justice a. Le personnel judiciaire b. Les juridictions inférieures c. Les juridictions supérieures d. La Cour suprême 3. Les sources du droit a. Common law et equity b. La loi II) Les éléments de droit public A. Le droit administratif 1. L'unité du droit et l'unité de juridiction 2. L'inexistence de la notion d'Etat 3. Les contrôles extra-juridictionnels B. Le contrôle de l'administration 1. Les voies de droit 2. Les moyens de droit III) Le droit civil anglais A. Les délits (les torts) 1. Les délits traditionnels a. Les délits fondés sur la violation d'une règle de droit b. Les délits fondés sur la violation d'une règle morale 2. La négligence 3. Les règles communes de responsabilité B. Le contrat IV) Le droit des Etats-Unis d'Amérique A. Les fondements du droit des USA 1. L'histoire 2. La justice a. Les juridictions inférieures b. La Cour suprême 3. Les sources du droit a. La constitution b. La common law et l'equity c. La législationCours relatif aux droits anglais et américain. Mise en avant des éléments de distinction permettant une meilleure compréhension du droit applicable. Extrait: Ce système a été ...Wed, 04 Jun 2008 10:12:18 +0200 http://www.oodoc.com/48213-droit-urbanisme-amenagement-territoire-scot-plu.phphttp://www.oodoc.com/48213-droit-urbanisme-amenagement-territoire-scot-plu.php Cours de Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Les dispositions générales applicables en urbanisme, les obligations inhérentes au respect de l'environnement etc. sont abordées. Extrait: Le projet mis au point par le groupe de travail est présenté par le Maire au Conseil Municipal qui prend une délibération par laquelle il arrête le projet de PLU. Le Conseil Municipal peut, au cours de la même séance, entendre le bilan présenté par le Maire de la concertation organisée par les habitants. Délibération affichée pendant 1 mois en mairie. Elle est transmise par le Maire au Préfet, aux personnes publiques qui y ont été associées pour avis et à leur demande aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale intéressés (...) Sommaire: 1re partie : les dispositions générales I) Les dispositions générales A. Les dispositions concernant le développement durable B. Les principes à respecter par les documents d'urbanisme C. Les documents d'urbanisme dépourvus de portée normative D. Les règles applicables aux communes dépourvues de documents d'urbanisme E. Les directives territoriales d'aménagement F. Le projet d'intérêt général G. Les opérations d'intérêt national H. Les effets du principe de concertation dans l'élaboration des documents d'urbanisme I. Les particularités du contentieux en droit de l'urbanisme 2ème partie : les obligations inhérentes au respect de l'environnement I) Les documents d'urbanisme soumis à une évaluation environnementale A. Sauvegarde ou mise en valeur B. Organisation de territoires en forme de parcs nationaux/parcs naturels régionaux C. Plan de prévention des risques naturels prévisibles D. Plan d'exposition au bruit 3ème partie : Le SCOT 4ème partie : Le PLU I) Les communes dotées d'un PLU A. L'élaboration du PLU B. Le contenu du PLU C. Les effets du PLU II) L'absence de PLU 5ème partie : L'urbanisme individuel I) Le permis de construire A. La demande de permis B. La réponse à la demande de permis C. Conséquences du permis D. Le contentieux de la décision II) Le certificat d'urbanismeCours de Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Les dispositions générales applicables en urbanisme, les obligations inhérentes au respect de l'environnement etc. sont abordées. Extrait: Le ...Wed, 04 Jun 2008 10:08:55 +0200 http://www.oodoc.com/48216-systemes-juridiques-droit-compare.phphttp://www.oodoc.com/48216-systemes-juridiques-droit-compare.php Introduction au cours de système juridique comparé. Il explique les différentes familles de droit : common law et romano germanique ainsi que la technique efficace et utile de comparaison de ces droits. Extrait: C'est appréhender le droit des autres pays. Il y a autant de droits que de pays. Chaque Etat définit son propre système juridique, il a la compétence de sa compétence. Certains Etats appliquent différents droits, c'est-à-dire qu'au sein d'un même Etat, plusieurs droits peuvent être appliqués. Ex : les USA, chaque Etat définit certaines règles de droit qui lui sont propres et la Louisiane a un droit privé ; la grande Bretagne pays de common law normalement un seul droit mais particularité du droit écossais ; la France et la nouvelle Calédonie qui vote ses propres lois. En même temps, il y a un mouvement inverse : la mondialisation, la globalisation. C'est le fait que les relations entre les personnes, entre les Etats les échanges s'effectuent à une échelle mondiale. Pour que ces échanges puissent avoir lieu, il faut des éléments communs, d'où le développement d'un droit standardisé. Ainsi, les règles du droit de la concurrence deviennent communes à de nombreux pays, il y a une internationalisation des droits nationaux (...) Sommaire: I) La notion de système juridique A. Les définitions du système juridique B. Les systèmes juridiques existants C. Comment aborder ces différents systèmes juridiques II) Les méthodes du droit comparé A. La distinction entre droit comparé et droit étranger B. Les préalables de la recherche comparative C. L'utilisation des méthodes en présenceIntroduction au cours de système juridique comparé. Il explique les différentes familles de droit : common law et romano germanique ainsi que la technique efficace et utile de comparaison de ces droits. Extrait: C'est ...Wed, 04 Jun 2008 10:05:55 +0200 http://www.oodoc.com/47875-regles-assemblees-sa.phphttp://www.oodoc.com/47875-regles-assemblees-sa.php Synthèse sur les assemblées d'actionnaires dans les Sociétés Anonymes. Comment sont-elles convoquées ? Par quelles règles sont elles gouvernées ? Encourent-elles des sanctions quant au non respect de ses règles ? Une assemblée d'actionnaires peut-elle être annulée ? Extrait: Une société anonyme est souvent conçue comme une démocratie : un grand pouvoir se trouve entre les mains des actionnaires, réunis en assemblée générale. La réalité étant quelque peu différente, le législateur s'efforce d'encadrer l'exercice des assemblées, afin que les actionnaires se trouvent à la tête d'un réel pouvoir (...) Sommaire: Introduction I) Les règles gouvernant les assemblées II) La nullité des assembléesSynthèse sur les assemblées d'actionnaires dans les Sociétés Anonymes. Comment sont-elles convoquées ? Par quelles règles sont elles gouvernées ? Encourent-elles des sanctions quant au non respect de ses règles ...Tue, 27 May 2008 17:13:01 +0200 http://www.oodoc.com/47874-sarl-capital-composition-apports-euro.phphttp://www.oodoc.com/47874-sarl-capital-composition-apports-euro.php Dissertation sur l'utilité du capital dans la formation et l'existence de la Société A Responsabilité Limitée. Comment est-il formé ? Quelle est sa composition ? Peut-il subir d'éventuelles variations ? Etude de la forme de la société à travers son aspect financier. Extrait: La Société à Responsabilité Limitée a été introduite en France par la loi du 7 mars 1925 sur le modèle allemand datant de 1892. La SARL, comme la SA, est une société commerciale par la forme soumise à l'impôt sur les sociétés. Cependant, elle a une nature hybride, participant à la fois de la nature des sociétés de personnes et de celle des sociétés de capitaux. En effet, elle semble être société de personne par son nombre d'associés peu nombreux, le fort intuitus personae dont elle fait preuve, par les parts sociales non négociables, et son mécanisme légal d'agrément (...) Sommaire: Introduction I) La composition du capital de la SARL : une composition classique A. Les apports du capital B. Le capital à un euro II) Les variations du capital de la SARL A. Augmentation, réduction ou perte du capital B. Société à capital variable ConclusionDissertation sur l'utilité du capital dans la formation et l'existence de la Société A Responsabilité Limitée. Comment est-il formé ? Quelle est sa composition ? Peut-il subir d'éventuelles variations ? ...Tue, 27 May 2008 17:12:20 +0200 http://www.oodoc.com/47873-liberte-contractuelle-societe.phphttp://www.oodoc.com/47873-liberte-contractuelle-societe.php Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 2 juillet 2002 avec comme problématique : alors que l'article 227-5 du Code de commerce laisse toute latitude aux associés pour organiser librement la direction de la société, peuvent-ils, dans les statuts et lors des assemblées générales, organiser librement les pouvoirs de représentation dans les sociétés par actions simplifiée ? Extrait: Instaurée par la loi du 3 janvier 1994, la société par actions simplifiée a été créée pour pallier la rigidité et le formalisme du droit des sociétés issu de la loi du 24 juillet 1966. L'idée maîtresse est d'offrir à ceux choisissant cette forme de société une organisation de l'entreprise aussi proche que possible d'une société-contrat. En effet, l'essentiel des règles de fonctionnement procéderait de la convention des parties (...) Sommaire: Introduction I) L'affirmation du principe de représentation de la société par actions simplifiée par le président A. Le principe de liberté contractuelle B. La représentation aux mains du président II) Une solution intéressante A. Une solution quelques peu incohérente B. Une solution obsolète ? ConclusionCommentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 2 juillet 2002 avec comme problématique : alors que l'article 227-5 du Code de commerce laisse toute latitude aux associés pour organiser librement la direction ...Tue, 27 May 2008 17:11:40 +0200 http://www.oodoc.com/47837-regimes-matrimoniaux-successions-droit.phphttp://www.oodoc.com/47837-regimes-matrimoniaux-successions-droit.php Cours de droit privé notarial (Licence 3) présentant l'essentiel du programme : les régimes matrimoniaux et les successions. Extrait: Etudier les régimes matrimoniaux consistera à voir quelles sont les conséquences premières résultant du mariage, autant dans les relations entre époux que dans les relations entre les époux et les tiers. Conséquence première : Le droit a connu une évolution. Avant le code civil, la France était partagée en deux sur le régime matrimonial : les pays du sud avaient une préférence pour le régime dotal (la dote était laissée à la gestion du mari et la femme ne pouvait pas y toucher. S'il arrivait quelque chose à son mari, la femme pouvait alors se l'accaparer) (...) Sommaire: Introduction I) Les régimes matrimoniaux II) Les successions ConclusionCours de droit privé notarial (Licence 3) présentant l'essentiel du programme : les régimes matrimoniaux et les successions. Extrait: Etudier les régimes matrimoniaux consistera à ...Tue, 27 May 2008 16:52:59 +0200 http://www.oodoc.com/47829-commercant-entreprise-statut-juridiction.phphttp://www.oodoc.com/47829-commercant-entreprise-statut-juridiction.php Exposé de Droit sur le commerçant et ses caractéristiques (personne physique/morale, exclusions du commerçant, statuts, l'accès aux différent statuts du commerçant,...). Extrait: Dans l'esprit commun, il y a un amalgame classique qui se fait entre le commerçant et l'entreprise. Il est vrai que c'est deux notions se regroupent souvent mais elles ne sont pas synonymes. La notion d'entreprise est reconnue par le droit, mais malheureusement elle n'a pas de contenu. L'entreprise doit être distingué du commerçant, et il est important de définir le commerçant afin d'en déduire les règles juridiques (...) Sommaire: I) La notion de commerçant II) Le statut du commerçant III) Les partenaires du commerçantExposé de Droit sur le commerçant et ses caractéristiques (personne physique/morale, exclusions du commerçant, statuts, l'accès aux différent statuts du commerçant,...). Extrait: Dans ...Tue, 27 May 2008 16:47:54 +0200 http://www.oodoc.com/47836-droit-environnement-instruments-protection-pollutions.phphttp://www.oodoc.com/47836-droit-environnement-instruments-protection-pollutions.php Cours de droit de l'environnement, pouvant se définir comme l'ensemble des règles de droit relatives à la protection de l'environnement. Extrait: 2. Le Comité national de l'eau Créé par la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 (Art. 15) et le décret n° 65-749 du 3 septembre 1965, il donne des avis au ministre sur des questions ayant trait à la loi du 16 décembre 1964 relative au régime de répartition des eaux et à la lutte contre la pollution, ainsi qu'à la loi sur l'eau n° 92-03 du 3 janvier 92. Il comprend 77 membres désignés pour 6 ans par le ministre chargé de l'environnement parmi les représentants des usagers des collectivités territoriales et de l'État (...) Sommaire: Introduction Première partie : Le droit instrumental de l'environnement I) Les instruments d'organisation A. Les organes d'Etat B. Les organes décentralisés II) Les instruments d'action A. L'encadrement de l'action B. La sanction de l'action Deuxième partie : Le droit matériel de l'environnement I) La protection de l'environnement A. La protection de l'environnement naturel B. La protection de l'environnement culturel II) Le droit des pollutions A. Le droit des pollutions en général B. Le droit des pollutions spécifiques BibliographieCours de droit de l'environnement, pouvant se définir comme l'ensemble des règles de droit relatives à la protection de l'environnement. Extrait: 2. Le Comité national de l'eau Créé ...Tue, 27 May 2008 15:54:50 +0200