http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Droit constitutionnel fr Wed, 09 Jul 2008 09:02:11 +0200 http://www.oodoc.com/50796-institutions-politiques-5eme-republique.phphttp://www.oodoc.com/50796-institutions-politiques-5eme-republique.php Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel. Le second semestre de politique comparée porte sur la cinquième République, soit le régime que la France connaît depuis mai 1958 jusqu'à nos jours. L'étude qui est proposée par Olivier Duhamel et qui est reprise en conférence mêle à la fois l'approche historique, l'approche institutionnelle et l'approche politique. Cette synthèse propose aussi en annexe un certain nombre de documents, tableaux ou chronologies. Des références y seront faites tout au long du texte. Plan: I) CONTEXTE PROCHE, CONTEXTES LOINTAINS. La cinquième République s'étudie au regard des régimes précédents, au regard des régimes qui l'entourent, au regard de sa naissance très particulière et au regard de son déroulement interne II) DROITS FONDAMENTAUX. Ils sont nécessaires à la fois à la mise en place de la démocratie et à sa perpétuation. Ils constituent l'essence de notre démocratie III) EXPRESSION ELECTORALE. Comment la souveraineté du peuple prend-t-elle forme dans la cinquième république ? Y a-t-il un déterminisme du scrutin dans la cinquième république ? IV) LE PRESIDENT. Organe central et prééminent de ce régime atypique : son histoire et ses fonctionsSynthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel. Le second semestre de politique comparée porte sur la cinquième République, soit le régime ...Tue, 08 Jul 2008 15:44:30 +0200 http://www.oodoc.com/50152-dissertation-droit-ordre-juridique-etat-federal.phphttp://www.oodoc.com/50152-dissertation-droit-ordre-juridique-etat-federal.php Dissertation de Droit (niveau bac +2) traitant de l'ordre juridique d'un Etat fédéral. Comment s'organise l'ordre juridique d'un Etat fédéral ? Extrait: Par définition, la Constitution représente l'ensemble des règles juridiques relatif à la fondation d'une communauté, à la dévolution du pourvoir politique, à l'organisation du pouvoir politique, ce qui reprend l'adage de MALBERG. Comme, nous le souligne M. PRELOT, la Constitution correspond au concept de fondation et d'établissement des entités juridiques d'où son extrême importance. De plus, la Constitution d'un Etat « donne à une société son être » (...) Sommaire: Introduction I) L'ordre juridique constitutionnel d'un Etat fédéral A. La suprématie de la Constitution B. La corrélation entre Etat fédéral et Etats fédérés II) L'ordre juridique d'un Etat fédéral A. Le bicamérisme fédéral B. La participation au pouvoir ConclusionDissertation de Droit (niveau bac +2) traitant de l'ordre juridique d'un Etat fédéral. Comment s'organise l'ordre juridique d'un Etat fédéral ? Extrait: Par définition, la Constitution ...Mon, 07 Jul 2008 09:42:34 +0200 http://www.oodoc.com/50151-dissertation-droit-controle-constitutionnalite-europe.phphttp://www.oodoc.com/50151-dissertation-droit-controle-constitutionnalite-europe.php Dissertation de Droit (niveau bac +2) portant sur le contrôle de constitutionnalité, sur l'existence d'un contrôle de constitutionnalité européen et notamment sur son évolution et ses principes. Extrait Le contrôle de constitutionnalité du modèle européen est dit décentralisé, opérant par voie d'action, a priori. En effet, ce contrôle est exercé par un organe unique : le conseil constitutionnel. Ce contrôle est exercé avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, si la loi est déclarée inconstitutionnelle, elle ne peut être annulée, cependant celle-ci n'a aucune valeur juridique (...) Sommaire: Introduction I) L'existence de deux modèles A. Le modèle américain B. Le modèle européen II) La dégradation du modèle européen A. Le modèle européen dit le modèle français B. Un modèle dit "euro- américain"Dissertation de Droit (niveau bac +2) portant sur le contrôle de constitutionnalité, sur l'existence d'un contrôle de constitutionnalité européen et notamment sur son évolution et ses principes. Extrait Le ...Mon, 07 Jul 2008 09:41:51 +0200 http://www.oodoc.com/50150-articles-192-195-constitution-suisse-1999.phphttp://www.oodoc.com/50150-articles-192-195-constitution-suisse-1999.php Commentaire de texte des articles 192 et 195 de la Constitution suisse de 1999 portant sur le thème de la séparation des pouvoirs. Extrait: La Suisse est un Etat fédéral, c'est-à-dire un Etat composé de plusieurs entités fédérées, en l'occurrence vingt-deux. Chaque entité peut avoir sa propre Constitution dans la mesure où la Constitution fédérale le permet. La confédération helvétique a pu compter trois Constitutions : une en 1848 ayant entre autre pour but la mise ne place d'un Parlement bicaméral, une en 1874 et enfin une, toujours en vigueur aujourd'hui celle du 18 avril 1999. Celle-ci fut élaborée à la suite de celle de 1874 qui avait été modifiée plus de cent quarante fois et était alors considérée comme illisible (...) Sommaire: Introduction I) L'interdépendance entre le pouvoir constituant et la révision de la Constitution A. Le rôle du pouvoir constituant dérivé B. Principe et mise en place II) Deux révisions possibles A. Une révision totale B. Une révision partielle ConclusionCommentaire de texte des articles 192 et 195 de la Constitution suisse de 1999 portant sur le thème de la séparation des pouvoirs. Extrait: La Suisse est un Etat fédéral, c'est-à-dire ...Mon, 07 Jul 2008 09:41:01 +0200 http://www.oodoc.com/50149-carre-malberg-suffrage-systeme-electoral.phphttp://www.oodoc.com/50149-carre-malberg-suffrage-systeme-electoral.php Commentaire d'un extrait de l'ouvrage du juriste Raymond Carré de Malberg Contribution à la théorie générale de l'Etat. L'extrait analysé porte sur le suffrage et le système électoral. Extrait: Dans sa théorie positivisme, il souhaite bannir la puissance coercitive de l'Etat au profit d'une participation de chaque citoyen au gouvernement, cependant il ne nie pas l'idée de pouvoir étatique. Pour ce juriste, tout à une explication juridique. CARRE DE MALBERG développe aussi la notion d'Etat souverain, le fondement de l'Etat moderne. Il introduira la conception de l'Etat de droit et développe celui de l'organe en France : en effet, il expliquera qu'un Etat a besoin d'organes pour permettre une bonne organisation (...) Sommaire: Introduction I) Un système représentatif garant des droits de la souveraineté nationale A. Le choix du système représentatif B. L'Etat garant des lois ordinaires et fondamentales II) Un système d'élection permettant un contrôle de la puissance législative A. Une comparaison B. Les électeurs comme limite à toute puissance législative ConclusionCommentaire d'un extrait de l'ouvrage du juriste Raymond Carré de Malberg Contribution à la théorie générale de l'Etat. L'extrait analysé porte sur le suffrage et le système électoral.Mon, 07 Jul 2008 09:39:26 +0200 http://www.oodoc.com/50360-regimes-politiques-rationalisation-parlementarisme.phphttp://www.oodoc.com/50360-regimes-politiques-rationalisation-parlementarisme.php Dissertation de droit dans le cadre de l'étude de la classification des régimes politiques. Extrait: Le régime parlementaire est né en Angleterre au XIII siècle, lors d'un conflit opposant la Couronne à la noblesse et à l'Eglise : suite à cela et petit à petit les représentants de toutes les catégories sociales se réunissent ensemble pour faire de leur volonté. C'est à partir du XVIIe siècle que le régime parlementaire devient décisif et au début du XVIII siècle qu'il prend tout son essor et se développe dans toute l'Europe : Suède, Norvège, Grèce, Pays- Bas, Luxembourg, Italie,... Plan de dissertation: Introduction I) Le principe du parlementarisme rationalisé A. Le renforcement du pouvoir exécutif comme moyen de rationaliser la parlementarisme: B. Des moyens de pressions du Parlement et du Gouvernement II) Un équilibre permettant une stabilité politique A. Un moyen de pression du Parlement : la motion de censure B. Un nouvel équilibre du au renouveau du ParlementDissertation de droit dans le cadre de l'étude de la classification des régimes politiques. Extrait: Le régime parlementaire est né en Angleterre au XIII siècle, lors d'un conflit ...Wed, 02 Jul 2008 14:51:01 +0200 http://www.oodoc.com/51052-institutions-francaises-histoire.phphttp://www.oodoc.com/51052-institutions-francaises-histoire.php Exposé réalisé à Sciences-Po sur l'histoire des institutions françaises du directoire à l'empire en passant par le consulat. Extrait: Si Napoléon Bonaparte a marqué la mémoire française en grande partie par sa carrure politique, le culte qui lui est voué repose certainement sur les réalisations qu'il a entreprises, au niveau institutionnel et politique notamment. La personnalité de Napoléon ne saurait expliquer à elle seule cet engouement et la persistance du bonapartisme : il convient de s'interroger plus largement sur les réalisations de Napoléon Bonaparte et sur l'héritage qu'il nous a laissé. Certes, le bonapartisme se réfère à une forte personnalité, à une concentration du pouvoir, à des victoires militaires, mais ne peut-on pas émettre la possibilité d'un héritage plus politique et institutionnel ? Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la mise en place assez originale d'un directoire. Mais bien vite le régime s'oriente vers une personnalisation du pouvoir au profit de Bonaparte, proclamé Empereur en 1804... Cependant, dans quelle mesure les institutions et la pratique politique de la période « directoire, consulat, Empire » transmettent-elles un héritage aux régimes postérieurs certes, mais trouvent-elles une résonance encore aujourd'hui ? Il convient de noter avant tout que cette période vient clore l'épisode de la révolution, tout en affirmant ses idéaux : réaffirmer les principes de 1789 comme acquis vient tourner définitivement une page essentielle et apparaît comme une des principales réalisations de cette période. Par ailleurs, cette période semble nous laisser en héritage une prépondérance de l'exécutif, qui plus est caractérisée par une personnalisation du pouvoir. (...) Sommaire: Introduction I) Un héritage marqué par une réelle affirmation des principes de 1789... A. Une affirmation théorique des droits des citoyens B. Une balance des pouvoirs et des innovations notoires II) ... Et une prépondérance de l'exécutif, indissociable d'une forte personnalisation du pouvoir A. Une affirmation de l'exécutif par un renforcement des corps ministériels et une centralisation de l'Etat B. Un exécutif prépondérant et un législatif de plus en plus faible Conclusion BibliographieExposé réalisé à Sciences-Po sur l'histoire des institutions françaises du directoire à l'empire en passant par le consulat. Extrait: Si Napoléon Bonaparte a marqué ...Tue, 01 Jul 2008 17:18:30 +0200 http://www.oodoc.com/51051-republique-5eme-naissance.phphttp://www.oodoc.com/51051-republique-5eme-naissance.php Exposé réalisé à Sciences-Po Paris sur la naissance de la Vème République. Extrait: « De tout mon coeur, et au nom de la France, je vous demande de répondre « oui ». Un grand espoir se lèvera en France » extrait du discours de DG lors de la présentation de la constitution à la Nation. 1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit se succéder la mort et la naissance d'une nouvelle république. La naissance de la Vème République s'inscrit dans un contexte bien précis : celui de l'enlisement de la France en Algérie, qui s'est mué en une véritable crise politique se ressent dans le discours de DG, qui considère cette constitution comme la clé pour dépêtrer la France de la crise. Elle apparaît ensuite comme un régime durable et efficace. Quels événements ont rythmés cette transition politique historique ? Nous verrons ainsi, que la mort de la IVème République va permettre au général De Gaulle de faire appliquer ses vues politiques, puis que l'adoption par référendum de la nouvelle constitution puis, la mise en place des institutions, ont rendu effectif le passage à la Vème République (...) Sommaire: Introduction I) La mort de la IVème République va permettre au général De Gaulle de faire appliquer ses vues politiques A. Alors que De Gaulle est investi à la présidence du Conseil... B. ... Le pouvoir de révision est confié au nouveau gouvernement, l'autorisant ainsi à mettre en place de nouvelles institutions II) L'adoption par référendum de la nouvelle constitution puis, la mise en place des institutions, rendent effectif le passage à la Vème République A. La condition préalable fixé par la loi du 3 juin 1958 : l'adoption de la constitution par référendum B. La mise en place effective de la Vème République entérine le passage à la Vème République ConclusionExposé réalisé à Sciences-Po Paris sur la naissance de la Vème République. Extrait: « De tout mon coeur, et au nom de la France, je vous demande de répondre « ...Tue, 01 Jul 2008 16:57:42 +0200 http://www.oodoc.com/51049-4eme-republique-constitution.phphttp://www.oodoc.com/51049-4eme-republique-constitution.php Exposé réalisé à Sciences-Po sur la IVème république. Extrait: Mal-aimée des Républiques françaises, la IVe République, instaurée en 1946 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et remplacée par la Ve République en 1958 au terme d'une longue agonie, suscite des avis contradictoires, de la condamnation de la faiblesse de son pouvoir politique, à l'admiration de ses réalisations en cette période difficile de reconstruction et de tensions internationales. Une conclusion générale sur ce bilan mitigé concerne les historiens, mais l'étude plus précise de la Constitution du 27 octobre 1946 et des institutions qu'elle met en place permet de comprendre une partie du destin de la IVe République dont la chute a été provoquée par une grave crise politique. Ainsi la Constitution d'octobre 1946 a permis le fonctionnement de la République pendant près de 12 ans, elle a garanti l'Etat de droit et accompagné efficacement la reconstruction ainsi que l'expansion de la France. Pourtant le régime a connu une très grande instabilité ministérielle et l'absence de solution institutionnelle aux problèmes rencontrés a provoqué son immobilisme récurrent et jusqu'à se chute. Les insuffisances du régime étaient-elles dues à la Constitution ? Quels défauts présentait-elle dès sa conception ? Quel rôle son interprétation et ses réformes ont-elles joué ? En quoi ses insuffisances ont-elles guidé les orientations prises par la Constitution de la Ve République ? Il faut d'abord considérer que le texte de la Constitution de la IVe République prévoit les fonctions essentielles nécessaires à la reconstruction et au fonctionnement de l'Etat en dépit de sérieux handicaps ; pourtant force est de constater que si elle fonctionne effectivement et s'adapte aux données politiques de l'époque, ce sont son statut, et sa pratique déviée encouragée par le mode de scrutin, qui provoqueront la chute du régime en 1958 (...) Sommaire: Introduction I) La Constitution de 1946 assure la continuité républicaine mais présente des handicaps dès son élaboration... A. La Constitution du 27 octobre 1946 restaure l'Etat... B. ...bien que des faiblesses et tensions compromettent dès son entrée en vigueur la pérennité du régime. II) ...elle permet le fonctionnement du régime mais son application et les déviances de son interprétation provoquent sa paralysie A. La Constitution met en place un régime qui fonctionne en subissant quelques aménagements... B. ...mais son statut et la configuration du système partisan provoquent sa chute ConclusionExposé réalisé à Sciences-Po sur la IVème république. Extrait: Mal-aimée des Républiques françaises, la IVe République, instaurée en 1946 au ...Tue, 01 Jul 2008 16:55:54 +0200 http://www.oodoc.com/51048-laicite-france-definition.phphttp://www.oodoc.com/51048-laicite-france-definition.php Exposé d'un étudiant de Sciences-Po Paris sur la laïcité en France. Extrait: Aujourd'hui en Europe, il est vrai que la France fait figure d'exception dans sa relation avec les différentes Eglises présentes sur son territoire. Ainsi, c'est d'abord par opposition aux autres modèles existants que la France se distingue sur le concept de laïcité. En effet, les trois modèles présents de sécularisme en Europe se différencient du modèle français de la laïcité. Même si les pays reconnaissant une religion d'Etat tel que l'Angleterre, la Grèce ou la Finlande restent minoritaires au sein de l'Europe, aucun pays n'a poussé aussi loin le concept de laïcité, invitant alors à la réflexion sur le pourquoi de cette singularité française. Des pays comme l'Allemagne, l'Autriche ou le Luxembourg ont bien entendu effectué une séparation des Eglises et de l'Etat mais tout en accordant un statut officiel à certaines, tandis que le modèle qui se rapproche le plus de la France est représenté par les Pays-Bas (dès 1795 met fin au monopole de l'Eglise réformée), l'Espagne ou encore le Portugal et la Suède qui ont procédé à une séparation simple entre l'Eglise et l'Etat. Dans l'ensemble, on observe à l'échelle européenne un processus de sécularisation croissante qui s'est opéré à des époques diverses, à des rythmes différents et qui a revêtu des formes différentes. La laïcité en effet est intrinsèquement liée au pays et à l'identité nationale, à son histoire politique et sociale, aux bouleversements sociétaux induisant de par ce fait une diversité de conceptions et d'interprétations de la laïcité. La France constitue donc elle aussi un cas à part : en quoi peut-on alors parler d'une « exception » ou tout du moins d'une « singularité » française ? Quelles sont les racines de la laïcité à la française et ses principes ? Il s'agira d'analyser en premier lieu les principes de la laïcité française, les trois piliers de son fondement, puis ses liens étroits avec l'évolution historique, politique et sociale de la France avant de s'intéresser dans une dernière partie aux nouveaux enjeux de la laïcité française au XXIe siècle qui appelle à une nouvelle évolution et adaptation du concept de laïcité à la française. Sommaire: Introduction I) Définition : un principe républicain A. 1e phase : liberté de conscience B. Neutralité de l'état C. Pluralisme II) Evolutions des relations entre Eglise et monde politique A. 1879-après 1914 : une « laïcité de combat » (III République) B. « une laïcité d'intelligence » : apaisement de la déchirure entre les « Deux Frances » (Ve République) III) Les nouveaux défis de la laïcité à la française A. Deux grands nouveaux défis : l'intégration européenne et le changement d'adversaire traditionnel, l'arrivée de l'Islam B. Les propositions de la Commission Stasi pour réaffirmer le principe de laïcité en France Conclusion BibliographieExposé d'un étudiant de Sciences-Po Paris sur la laïcité en France. Extrait: Aujourd'hui en Europe, il est vrai que la France fait figure d'exception dans sa relation avec les différentes ...Tue, 01 Jul 2008 16:54:28 +0200 http://www.oodoc.com/50362-loi-fondamentale-allemande-articles-67-68.phphttp://www.oodoc.com/50362-loi-fondamentale-allemande-articles-67-68.php Commentaire concernant à la fois l'étude de la République Fédérale Allemande mais également la rationalisation du parlementarisme. Extrait: L'Allemagne est un Etat fédéral, il est, en effet divisé en seize entités fédérées appelées Länder. Cet Etat est basé sur un régime parlementaire rationalisé moniste : le gouvernement est seul responsable devant le Parlement. Celui-ci est bicaméral : le Bundesrat, représentant les Länder et le Bundestag ; représentant la population (...) Sommaire: Introduction I) Un véritable principe de réciprocité A. Le moyen de pression du Bundestag : la motion de défiance constructive B. Le moyen de pression du chancelier : la motion de confiance II) Des conditions strictes aux différents moyens de pression A. Le rôle prépondérant du Président fédéral B. Des conditions temporellesCommentaire concernant à la fois l'étude de la République Fédérale Allemande mais également la rationalisation du parlementarisme. Extrait: L'Allemagne est un Etat fédéral, ...Tue, 01 Jul 2008 16:50:16 +0200 http://www.oodoc.com/50352-executif-participation-fonction-legislative.phphttp://www.oodoc.com/50352-executif-participation-fonction-legislative.php Plan détaillé de dissertation ayant pour sujet : La participation de l'exécutif à la fonction législative sous la Vème République. Sujet classique en droit constitutionnel. Extrait: La participation de l'exécutif à la fonction législative est un trait constant dans les régimes de séparations souples des pouvoirs. Elle est mise en oeuvre dans la Constitution de la Vème République puisque le président et le gouvernement interviennent dans l'activité législative et disposent de moyens pour faire pression sur le Parlement. De plus, le gouvernement concurrence le pouvoir législatif par l'exercice de son pouvoir réglementaire autonome (...) Sommaire: Introduction I) L'exécutif participe à l'élaboration des lois et peut même intervenir dans le domaine de la loi A. L'exécutif participe à l'élaboration des lois B. L'exécutif peut même intervenir dans le domaine de la loi II) L'exécutif peut faire pression sur le Parlement A. Il peut surmonter l'hostilité du Sénat B. Il peut engager sa confiance devant l'Assemblée nationalePlan détaillé de dissertation ayant pour sujet : La participation de l'exécutif à la fonction législative sous la Vème République. Sujet classique en droit constitutionnel. Extrait: La ...Tue, 01 Jul 2008 14:03:06 +0200 http://www.oodoc.com/50985-constitution-articles-commentaire.phphttp://www.oodoc.com/50985-constitution-articles-commentaire.php La Constitution de la Vème République française résumée et commentée. Les principaux articles sont répertoriés et commentés, et les articles relevant du parlementarisme rationalisé signalés. Extrait: Article 3 - Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et la voie du référendum : Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont habilement accordées. - Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (...) Sommaire: I) Introduction II) Les articles de la Constitution III) Liens Internet pour aller plus loinLa Constitution de la Vème République française résumée et commentée. Les principaux articles sont répertoriés et commentés, et les articles relevant du parlementarisme rationalisé signalés.Tue, 01 Jul 2008 11:50:52 +0200 http://www.oodoc.com/49808-crise-du-droit-segur-commentaire.phphttp://www.oodoc.com/49808-crise-du-droit-segur-commentaire.php Commentaire entièrement rédigé d'un texte de doctrine La crise du droit d'asile de Philippe Ségur. Le droit d'asile est une notion critique dans le droit interne mais aussi dans le droit international. Droit d'origines chrétiennes, encadré par la convention de Genève, le droit d'asile pose des problèmes au niveau de la souveraineté de l'Etat. Cette ambiguïté se retrouve aussi dans ses fondements, sa raison d'être, ses variantes. Extrait: L'Etat exerce dans le cadre de l'asile politique sa souveraineté à l'échelle nationale (souveraineté interne) aussi bien que sur le plan international (souveraineté externe). Cependant, le non respect des principes fondateurs du droit d'asile amène à parler de "crise du droit d'asile" qui apparaît non pas comme un droit mais comme une décision pouvant être politique et surtout fort variable. Le droit d'asile semble donc se chercher un véritable sens entre droit de l'Homme limité ayant un but de protection et un droit discrétionnaire de l'Etat sans but réel (...) Plan du commentaire: Introduction I) Un droit d'asile d'origine variable A. Un droit d'origine chrétienne B. Un droit issu de l'exercice du pouvoir politique II) L'asile, exercice de la souveraineté de l'Etat A. Un droit de l'Homme limité B. Un Etat restant souverainCommentaire entièrement rédigé d'un texte de doctrine La crise du droit d'asile de Philippe Ségur. Le droit d'asile est une notion critique dans le droit interne mais aussi dans le droit international. Droit d'origines ...Wed, 25 Jun 2008 15:09:17 +0200 http://www.oodoc.com/49763-arret-cassation-mariage-homosexuel.phphttp://www.oodoc.com/49763-arret-cassation-mariage-homosexuel.php Commentaire d'arrêt du 13/3/2007 rendu par la première chambre civile. Il est relatif au mariage et plus précisément au refus de la Cour de cassation de reconnaître le mariage homosexuel. La Cour de cassation ferme ainsi un débat. Extrait: « La liberté du mariage constitue l'une des libertés essentielles de la personnes... un droit naturel, un droit fondamental de la personnalité » (Huet) Le 25 mai 2004, Noël Mamère, maire de Bègles a effectué la publication (obligatoire) du Mariage de M. X et M.Y tous deux de sexe masculin. Les deux personnes affirmaient être domiciliées à Bègles. Cette domiciliation résultait du contrat de location d'un appartement à cette adresse conclu par M.X avec Mme Z le 5 janvier 2004 et sur l'attestation sur l'honneur que M.Z, son compagnon résidait bien dans le même domicile. Le 26 Mai, le procureur de la République de Bdx a notifié son opposition au mariage en raison de l'identité de sexe (...) Plan du commentaire: Introduction I) L'ancienneté supposée du code civile A. Le vide apparent du code civil quant à la différenciation des sexes B. La reconnaissance des homosexuels en France II) L'impossibilité de reconnaître le mariage homosexuel en France A. Un égalitarisme impossible B. Une justification de la décision grâce aux problèmes posés par la filiation ConclusionCommentaire d'arrêt du 13/3/2007 rendu par la première chambre civile. Il est relatif au mariage et plus précisément au refus de la Cour de cassation de reconnaître le mariage homosexuel. La Cour de cassation ferme ainsi ...Wed, 25 Jun 2008 14:21:10 +0200