http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Droit (général) fr Sun, 06 Jul 2008 01:10:59 +0200 http://www.oodoc.com/50102-droit-copropriete-parties-privatives-charges-syndic.phphttp://www.oodoc.com/50102-droit-copropriete-parties-privatives-charges-syndic.php Cours de Droit (niveau bac + 2) consacré à la copropriété : les points importants, les lois, le rôle des acteurs... Extrait: Les mentions obligatoires Il doit obligatoirement figurer les mentions suivantes : - la désignation et la description de l'immeuble (et de chacun des lots) - l'origine de propriété et la situation administrative de l'immeuble - les servitudes privées - la situation de l'immeuble en matière d'urbanisme (dates du permis de construire...) - la destination de l'immeuble (usage d'habitation ou mixte ?) (...) Plan du cours: I) Le règlement de copropriété A. Introduction B. Les mentions obligatoires C. Les limites aux droits des copropriétaires II) Les parties privatives et communes A. Les lois B. Les travaux intérieurs C. L'adaptation à la législation III) La répartition des charges A. Les charges communes générales B. Les services et équipements collectifs C. Le paiement des charges IV) Le syndic A. Introduction B. Les travaux C. Les contratsCours de Droit (niveau bac + 2) consacré à la copropriété : les points importants, les lois, le rôle des acteurs... Extrait: Les mentions obligatoires Il doit obligatoirement figurer ...Fri, 04 Jul 2008 17:08:27 +0200 http://www.oodoc.com/50719-projet-ecole-oral-crpe.phphttp://www.oodoc.com/50719-projet-ecole-oral-crpe.php Exposé consacré au projet de l'école dans le cadre de l'oral professionnel du Concours de Recrutement des Professeurs des Ecoles (CRPE). Extrait: La loi d'orientation du 10 juillet 1989 fait obligation à chaque école d'élaborer un projet qui définisse « les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux » (circulaire du 15 février 1990). C'est un projet pédagogique centré sur l'élève et ses apprentissages prenant en compte les nouvelles orientations de l'école primaire (mise en place des cycles, compétences à acquérir et programmes officiels). Il a pour but de mettre en relation les objectifs nationaux et la situation locale (...) Sommaire: I) Qu'est-ce qu'un projet d'école ? II) Les enjeux du projet d'école A. Les enjeux pédagogiques B. Les enjeux éducatifs C. Les enjeux institutionnels III) Les composantes d'un projet d'école A. Le projet pédagogique B. Une dimension éducative et culturelle souhaitée IV) Les étapes de réalisation d'un projet d'école V) Analyse de la situation initiale de l'école A. Indicateurs centrés sur l'élève B. Indicateurs centrés sur l'équipe pédagogique C. Indicateurs centrés sur les conditions matérielles D. Indicateurs centrés sur les réalités de l'environnement de l'école VI) Définition et mise en oeuvre d'une politique d'école A. Choix d'une politique d'école B. Définition des objectifs C. Les actions VII) L'évaluation du projet et sa régulation A. Evaluation interne B. Evaluation externe VIII) Exemple de projet d'une école élémentaire de Guérigny (58) A. Besoins généraux B. La BCD (bibliothèque centre documentaire) IX) Autres exemples : projets d'école maternelle A. Développer les compétences langagières en s'appuyant sur la rencontre quotidienne avec les albums B. Mise en place d'ateliers de langage C. Liaison Grande Section / CP X) Les textes officielsExposé consacré au projet de l'école dans le cadre de l'oral professionnel du Concours de Recrutement des Professeurs des Ecoles (CRPE). Extrait: La loi d'orientation du 10 juillet 1989 fait obligation ...Thu, 03 Jul 2008 17:44:03 +0200 http://www.oodoc.com/50711-conseil-d-ecole-crpe-cours.phphttp://www.oodoc.com/50711-conseil-d-ecole-crpe-cours.php Le directeur rappelle l'ordre du jour et présente les membres qui ont voix consultative. Un secrétaire de séance est désigné. Le procès-verbal de la séance est signé par le directeur et contresigné par le secrétaire. Il prend place dans un registre conservé par l'école. Deux exemplaires du procès verbal sont adressés à l'IEN, un exemplaire est adressé au maire, un exemplaire est affiché dans un lieu accessible aux parents des élèves (...) Sommaire: I) Composition du Conseil d'école II) Déroulement de la séance III) Les points particuliers du Conseil d'école IV) Les pouvoirs du Conseil d'école A. Les pouvoirs de décision B. Les pouvoirs d'avis C. Les pouvoirs de consultation D. Les pouvoirs d'information V) Le calendrier VI) Attributions A. Le conseil d'école est une instance de décision B. Le conseil d'école est une instance de consultation C. Le conseil d'école est une instance d'information D. Lors du dernier conseilLe directeur rappelle l'ordre du jour et présente les membres qui ont voix consultative. Un secrétaire de séance est désigné. Le procès-verbal de la séance est signé par le directeur et contresigné ...Thu, 03 Jul 2008 09:26:15 +0200 http://www.oodoc.com/50709-ecole-organisation-crpe.phphttp://www.oodoc.com/50709-ecole-organisation-crpe.php Le terme d'école « primaire » s'applique à l'ensemble constitué par l'école maternelle et l'école élémentaire. La plupart du temps, à une école maternelle, correspond une école élémentaire, ce qui constitue un groupe scolaire s'il y a proximité géographique. La sectorisation du système scolaire se traduit par la mise en place d'une carte scolaire qui fait obligation aux élèves de fréquenter l'établissement correspondant à leur domiciliation. Pour les écoles primaires, la sectorisation a été établie dès 1882. Ce sont les communes qui ont la charge de procéder au « découpage » scolaire. Les secteurs scolaires sont définis par le maire concerné et l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription (...) Sommaire: I) Les écoles primaires II) Les écoles rurales III) La décentralisation IV) Les locaux V) La direction de l'école VI) Les règles de l'école A. Le règlement intérieur B. Les règles de vie VII) Le personnel A. Le personnel communal B. Les ATSEM C. Les intervenants extérieurs D. Les aides éducateurs E. Les assistants d'éducation F. Les auxiliaires d'intégration ou auxiliaires de vie scolaire (AVS) VIII) Les parents IX) Les textes officielsLe terme d'école « primaire » s'applique à l'ensemble constitué par l'école maternelle et l'école élémentaire. La plupart du temps, à une école maternelle, correspond une école ...Thu, 03 Jul 2008 09:25:10 +0200 http://www.oodoc.com/50670-systeme-educatif-france-enseignement.phphttp://www.oodoc.com/50670-systeme-educatif-france-enseignement.php Du point de vue administratif, le système éducatif français dépend du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche. La dénomination de ce ministère a connu plusieurs changements : ministère de l'instruction publique jusqu'en 1932, puis ministère de l'éducation nationale, ministère de l'éducation nationale et de la culture (1989), ministère de l'éducation nationale et des sports, ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (1998), ministère de l'éducation nationale et de la recherche (2000) (...) Sommaire: I) Le système éducatif français II) Le recteur III) Les corps d'inspection IV) L'Inspecteur de l'Education Nationale V) L'Inspecteur d'AcadémieDu point de vue administratif, le système éducatif français dépend du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche. La dénomination de ce ministère a connu plusieurs changements : ...Thu, 03 Jul 2008 09:10:41 +0200 http://www.oodoc.com/50531-education-civique-programmes-crpe.phphttp://www.oodoc.com/50531-education-civique-programmes-crpe.php Synthèse sur les programmes de l'éducation civique à l'école (Concours de Recrutement des Professeurs des Ecoles). Extrait: I. Historique 1. Les cours de morale L'école primaire instituée par Jules Ferry dispensait des cours de morale. Chaque matin, l'instituteur présentait une maxime pour inspirer aux jeunes le respect des valeurs ayant trait à l'amour de la patrie et de la République. 2. L'instruction civique Après la seconde guerre mondiale, l'accent fut mis sur la connaissance des institutions de la République : mairie, conseil général, parlement, constitution (...) Sommaire: I) Historique A. Les cours de morale B. L'instruction civique C. L'éducation civique D. L'éducation à la citoyenneté E. Loi d'orientation du 10 juillet 1989 II) Les programmes de l'école : vivre ensemble A. Vivre ensemble au cycle 1 B. Cycle 2 : Vivre ensemble C. Cycle 3 : Education civique III) Quelques sujets d'étude avec notions à acquérir et idées directrices A. La personne B. Les règles d'hygiène C. Les règles de sécurité D. Le sens de l'effort E. Le citoyen F. La nation, la république G. L'environnementSynthèse sur les programmes de l'éducation civique à l'école (Concours de Recrutement des Professeurs des Ecoles). Extrait: I. Historique 1. Les cours de morale L'école primaire ...Tue, 01 Jul 2008 11:00:38 +0200 http://www.oodoc.com/50514-professeur-deontologie.phphttp://www.oodoc.com/50514-professeur-deontologie.php Il n'existe pas de code de déontologie. Néanmoins, elle s'appuie sur textes officiels : - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789), Déclaration Universelle des droits de l'homme (1948), Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950). - Convention internationale des droits de l'enfant (1989), Constitution française (1958). - Lois organiques de 1881-1882 rappelant principes de neutralité, laïcité, gratuité et obligation de l'instruction. Lois d'orientation - Loi de décentralisation de 1983. - Loi d'orientation sur l'éducation de 1989. - Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975. (...) Sommaire: I) Introduction II) La référence aux droits de l'homme III) Référence aux lois A. Laïcité, gratuité, obligation de l'enseignement (lois organiques de 1881 et 1882) Laïcité de l'école publique Gratuité de l'école publique Obligation de l'instruction B. Répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat C. Les grandes lois d'orientation de 1975 et 1989 1. Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975 2. Loi d'orientation sur l'éducation de 1989 D. Assistance à personne en danger 1. Code pénal 2. Le signalement IV) Apprentis citoyens de la communauté scolaire A. La place de l'individu B. Des règles C. L'identité du groupe classe V) Les textes officielsIl n'existe pas de code de déontologie. Néanmoins, elle s'appuie sur textes officiels : - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789), Déclaration Universelle des droits de l'homme (1948), Convention européenne ...Tue, 01 Jul 2008 10:14:45 +0200 http://www.oodoc.com/50510-droits-obligations-professeur-ecoles.phphttp://www.oodoc.com/50510-droits-obligations-professeur-ecoles.php Devenir professeur des écoles c'est entrer dans un service public, l'éducation nationale, en qualité de fonctionnaire. Le service public est une activité d'intérêt général, régie par des principes et des règles. De ce fait, le fonctionnaire est investi d'un rôle social. Il est au service de tous pour assurer les missions attachées à sa profession, dans le respect des règles et des valeurs républicaines (...) Sommaire: I) Le métier d'enseignant II) Obligations et responsabilités des enseignants III) Problèmes juridiques posés par la responsabilité A. La responsabilité civile B. La responsabilité pénale C. La responsabilité administrative IV) Les obligations du service public A. Laïcité B. Gratuité V) Obligations légales des enseignants A. Horaires et aménagement du temps scolaire B. Surveillance C. Sanctions, punitions D. Accident ou malaise E. Sécurité F. Ecole maternelle G. Intégration scolaire H. Concertation avec les familles I. Intervenants extérieurs VI) Les sorties scolaires A. Les sorties se divisent en 3 catégories 1. Catégorie 1 2. Catégorie 2 3. Catégorie 3Devenir professeur des écoles c'est entrer dans un service public, l'éducation nationale, en qualité de fonctionnaire. Le service public est une activité d'intérêt général, régie par des principes ...Tue, 01 Jul 2008 10:10:04 +0200 http://www.oodoc.com/49806-republique-president-role.phphttp://www.oodoc.com/49806-republique-president-role.php Dissertation consacré au rôle du Président sous la Cinquième République. Est-ce un Président arbitraire ou un Président remplissant aujourd'hui encore le rôle d'un Président représentant de la République ? Extraire: Le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple, voilà la définition de la démocratie qui est instaurée en France dès les premières républiques et qui se poursuit également aujourd'hui sous la Cinquième République qui fut instaurée par le Général de Gaulle avec son discours de Bayeux. Il faut tout de même remarquer que dans chaque démocratie, les citoyens ne peuvent pas gouverner eux-mêmes, ainsi il délègue une part de leur pouvoir à un représentant qui est désigné sous le statut de Président de la République. Ainsi, bien qu'étant dans une démocratie, la Cinquième République est un régime présidentiel, puisque le pouvoir législatif est en collaboration avec le pouvoir exécutif. Il est, en France, élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Toutefois, en quoi le président de la république occupe-t-il un poste où l'implication est de mise ? Le chef de l'état est reconnu comme tel par la constitution et plus particulièrement par l'article cinq, qui lui indique la marche à suivre. Nous irons donc examiner la fonction du président au regard de la constituions, et en quoi il exerce une fonction de modérateur (I) et nous nous attarderons ensuite à la fonction d'homme de terrain grâce à son pouvoir exécutif (II) (...) Plan de dissertation: Introduction I) Le Président modérateur de la République A. Le Président garant des institutions B. Les pouvoirs propres C. Les pouvoirs exceptionnels II) Le Président exerce son devoir avec les pouvoir exécutif A. Le Président intervient en politique B. La cohabitation ConclusionDissertation consacré au rôle du Président sous la Cinquième République. Est-ce un Président arbitraire ou un Président remplissant aujourd'hui encore le rôle d'un Président représentant ...Wed, 25 Jun 2008 15:05:32 +0200 http://www.oodoc.com/49805-droit-jurisprudence-source-obstacles.phphttp://www.oodoc.com/49805-droit-jurisprudence-source-obstacles.php Dissertation de Droit basée sur l'étude de la jurisprudence à travers les sources de droit. Elle inclut les articles du Code civil qui sont à respecter et qui confortent la place de la jurisprudence au sein du droit. Elle détaille également les procédures pour qu'une source de droit soit acceptée comme telle. Extrait: Ainsi lorsque nous parlons de source de droit, il faut prendre en compte tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. On entend donc par là tous les textes fondamentaux qui émanent du pouvoir législatif et qui regroupent : la Constitution, les traités internationaux, la loi, les textes européens. D'autres sources moins certaines peuvent être évoquées telles que la jurisprudence, la coutume, la doctrine, la pratique. De la sorte, nous pouvons nous demander si les décisions de justice ont vocation à générer l'avènement de nouvelles lois ? A travers l'étude de la jurisprudence, nous découvrirons quelles sont ses valeurs (I), mais également ce qui l'empêche d'être reconnue comme source formelle (II) (...) Plan de dissertation: Introduction I) Les valeurs de la jurisprudence A. Ses fonctions B. Son pouvoir jurisprudentiel conforté par la Cour de cassation II) Les obstacles qui ne peuvent la reconnaître comme source formelle A. La séparation des pouvoirs ne permet pas au juge de légiférer B. Manque de caractère obligatoire et général ConclusionDissertation de Droit basée sur l'étude de la jurisprudence à travers les sources de droit. Elle inclut les articles du Code civil qui sont à respecter et qui confortent la place de la jurisprudence au sein du droit. Elle détaille ...Wed, 25 Jun 2008 14:56:51 +0200 http://www.oodoc.com/49679-lettre-type-motivation-master-2-droit.phphttp://www.oodoc.com/49679-lettre-type-motivation-master-2-droit.php Lettre de motivation dans le cadre d'une candidature à un Master 2 professionnel en droit.Lettre de motivation dans le cadre d'une candidature à un Master 2 professionnel en droit.Wed, 25 Jun 2008 08:31:19 +0200 http://www.oodoc.com/49678-contrat-dactylographie-oodoc-com.phphttp://www.oodoc.com/49678-contrat-dactylographie-oodoc-com.php Vous n'avez pas le temps de taper tous vos documents pour les publier sur Oodoc.com ? Voici un contrat de dactylographie spécialement rédigé pour le site Oodoc.com. Vous confiez deux documents manuscrits dont vous êtes l'auteur à une personne (le dactylographe). En contrepartie de son travail, vous accordez le droit à cette personne de publier pour trois années, à son nom sur le site, un des deux documents. Ce contrat a été rédigé par un étudiant titulaire d'un Master 2 en droit privé. Ce contrat détermine précisément le contenu des obligations des parties ainsi que la durée de leurs engagements.Vous n'avez pas le temps de taper tous vos documents pour les publier sur Oodoc.com ? Voici un contrat de dactylographie spécialement rédigé pour le site Oodoc.com. Vous confiez deux documents manuscrits dont vous êtes l'auteur ...Wed, 25 Jun 2008 08:29:32 +0200 http://www.oodoc.com/49073-libertes-publiques-droit-homme-integrite-liberte-individuelle.phphttp://www.oodoc.com/49073-libertes-publiques-droit-homme-integrite-liberte-individuelle.php Fiche de cours de Droit (Licence 3) consacré aux libertés publiques et aux droits de l'homme. Extrait: Le droit à la vie est, par contre, inscrit dans la loi : Art 16 du Code civil (loi bioéthique de 1994) -> « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garanti le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie » (déjà affirmé dans la loi VEIL de 1975) (...) Plan des fiches: I) La personne et la protection de son intégrité A. La vie et le droit à la vie B. L'intégrité de la personne et les atteintes à celle-ci C. La protection du corps humain et les droits de la personne sur son corps D. Le droit à la santé et les droits des personnes malades II) La liberté individuelle A. Le contrôle et la vérification de l'identité - le régime B. L'instruction C. La garde à vue (GAV) D. La détention provisoireFiche de cours de Droit (Licence 3) consacré aux libertés publiques et aux droits de l'homme. Extrait: Le droit à la vie est, par contre, inscrit dans la loi : Art 16 du Code civil (loi bioéthique ...Mon, 16 Jun 2008 11:22:32 +0200 http://www.oodoc.com/48902-droit-francais-equite.phphttp://www.oodoc.com/48902-droit-francais-equite.php Dissertation de droit sur le rapport entre équité et droit français. Elle a comme problématique : "Quelle est aujourd'hui la place de l'équité dans le droit positif français ?". Extrait: Il faut distinguer ici les deux notions clés que sont l'équité d'une part et le droit d'autre part. Equité vient du latin aequitas qui signifie équitable. Une justice de l'équité est donc fondée sur l'égalité, pour traiter également de choses égales. Mais la justice équitable traite aussi inégalement les choses inégales, afin de rétablir l'inégalité. L'équité est également une atténuation de la loi, pour modérer le caractère trop strict de la règle de droit. Enfin, l'équité peut être une façon de juger les litiges, qui écarte les règles de droit, pour statuer selon la raison ou la morale. C'est en ce sens que l'équité s'oppose au droit, ou plutôt au droit positif (droit en vigueur actuellement, sur le territoire français par exemple). La justice de l'équité est une justice idéale pour le droit naturel (droit qui s'oppose au droit positif), et inclut un jugement arbitraire et subjectif de la part du juge, qui fait appel à sa conscience et à son intime conviction. Ce concept paraît totalement révolu et inconcevable dans nos sociétés du 21e siècle, puisqu'en France, le juge doit s'appuyer sur la règle de droit en vigueur, et statuer en droit, le plus objectivement possible, même si la règle de droit paraît injuste. L'adage dura lex sed lex (la loi est dure mais c'est la loi) appuie le droit positif (...) Plan de dissertation: I) Statuer en droit : la mission d'objectivité et de rigueur du juge A. La primauté de la loi sur l'équité B. Les dangers du jugement en équité II) L'équité dans le droit : « un recours au juge contre la loi » A. L'équité comme référence occasionnelle de la loi B. L'équité comme référence pour les arbitragesDissertation de droit sur le rapport entre équité et droit français. Elle a comme problématique : "Quelle est aujourd'hui la place de l'équité dans le droit positif français ?". Extrait: Il ...Thu, 12 Jun 2008 17:00:57 +0200 http://www.oodoc.com/48853-loi-droit-consommation-chatel-cours.phphttp://www.oodoc.com/48853-loi-droit-consommation-chatel-cours.php Cours complet de droit de la consommation, généralement au programme de la 3ème année de licence de droit. Par sa mise en page claire et détaillée, ce cours permettra aux étudiants de réviser rapidement et efficacement le programme du droit de la consommation pour leurs partiels ou autres examens. Extrait: La justice est le droit des plus faibles -> tel est l'objectif du droit de la consommation : protéger les petits consommateurs face aux « méchants » professionnels (dispositions ou procédés dommageables dans sa relation avec les professionnels). En effet, l'application de la règle du droit commercial pourrait s'avérer dangereuse pour les consommateurs. Parmi les causes du particularisme du droit commercial, il y a les besoins de rapidité et de nombreuses règles de droit civil sont écartées car le droit commercial requiert une sévérité : il faut se faire payer vite. Or, cette sévérité peut engendrer des conséquences négatives pour les consommateurs. Dans une relation entre consommateur et professionnel, on applique la théorie de l'acte mixte : c'est la distributivité des règles -> au commerçant, on applique les règles du droit commercial et au nom commerçant, on applique les règles du droit civil. Mais cette théorie de l'acte mixte n'est pas suffisante pour protéger les consommateurs : on s'est rendu compte que les pratiques entre professionnels avaient été répercutées en droit commercial sur le dernier maillon de la chaine. - Le non professionnel doit être protégé N.B.: Ce cours est à jour de la très importante loi Châtel du 3 janvier 2008, "pour le développement de la concurrence au service du consommateur". Plan du cours: Introduction Partie 1 : La protection de la vérité I) Les fraudes, les falsifications et les tromperies II) La publicité III) L'information des consommateurs Partie 2 : La protection de la liberté du consommateur I) La liberté de contracter ou de ne pas contracter II) La liberté de choisir le contenu du contrat (lutte contre les clauses abusives) III) La liberté de ne pas renouveler le contrat Partie 3 : La protection de la sécurité du consommateur I) La sécurité au sens strict II) La sécurité au sens largeCours complet de droit de la consommation, généralement au programme de la 3ème année de licence de droit. Par sa mise en page claire et détaillée, ce cours permettra aux étudiants de réviser rapidement ...Thu, 12 Jun 2008 09:11:12 +0200