http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Droit... fr Sat, 18 May 2013 17:05:08 +0200 http://www.oodoc.com/151101-fiche-droit-affaires-parachutes-dores.phphttp://www.oodoc.com/151101-fiche-droit-affaires-parachutes-dores.php Fiche de Droit des affaires sur les parachutes dorés : origine, principe et analyse. Extrait: [...] 1. Le principe Etat du problème : les parachutes dorés sont parfois difficilement justifiables,...Fiche de Droit des affaires sur les parachutes dorés : origine, principe et analyse. Extrait: [...] 1. Le principe Etat du problème : les parachutes dorés sont parfois difficilement justifiables,......Fri, 17 May 2013 11:00:35 +0200 http://www.oodoc.com/151118-fonction-president-v-republique-dissertation.phphttp://www.oodoc.com/151118-fonction-president-v-republique-dissertation.php Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur la fonction présidentielle. Le Président de la République est-il donc plutôt le capitaine des acteurs politiques, ou est-il...Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur la fonction présidentielle. 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Extrait: En droit commercial une société est dite mère...Dissertation de Droit des affaires niveau Master étudiant la responsabilité environnementale des sociétés mères. Extrait: En droit commercial une société est dite mère......Tue, 07 May 2013 14:17:11 +0200 http://www.oodoc.com/150848-enrichissement-sans-cause-droit-fiche.phphttp://www.oodoc.com/150848-enrichissement-sans-cause-droit-fiche.php Fiche technique de Droit civil niveau Licence sur l'enrichissement sans cause. Elle aborde les conditions de l'action in Rem Verso, le rejet de certaines causes d'enrichissement et d'appauvrissement,...Fiche technique de Droit civil niveau Licence sur l'enrichissement sans cause. Elle aborde les conditions de l'action in Rem Verso, le rejet de certaines causes d'enrichissement et d'appauvrissement,...Tue, 30 Apr 2013 14:48:35 +0200 http://www.oodoc.com/150788-fournier-itineraire-fonctionnaire-engage-commentaire.phphttp://www.oodoc.com/150788-fournier-itineraire-fonctionnaire-engage-commentaire.php Commentaire en Droit administratif général s'appuyant sur un extrait de l'ouvrage Itinéraire d'un fonctionnaire engagé de Jacques Fournier (éd. Dalloz, 2008, page...Commentaire en Droit administratif général s'appuyant sur un extrait de l'ouvrage Itinéraire d'un fonctionnaire engagé de Jacques Fournier (éd. Dalloz, 2008, page...Mon, 29 Apr 2013 10:52:19 +0200 http://www.oodoc.com/150774-discours-michel-debre-27-aout-1958-commentaire.phphttp://www.oodoc.com/150774-discours-michel-debre-27-aout-1958-commentaire.php Commentaire en Droit constitutionnel (Institutions politiques de la France) s'appuyant sur un extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, lequel...Commentaire en Droit constitutionnel (Institutions politiques de la France) s'appuyant sur un extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, lequel...Fri, 26 Apr 2013 14:53:05 +0200 http://www.oodoc.com/150773-dissolution-assemblee-nationale-v-republique.phphttp://www.oodoc.com/150773-dissolution-assemblee-nationale-v-republique.php Dissertation de Droit constitutionnel général (Institutions politiques de la France) ayant pour objet d'étude la dissolution de l'Assemblée nationale sous la Cinquième...Dissertation de Droit constitutionnel général (Institutions politiques de la France) ayant pour objet d'étude la dissolution de l'Assemblée nationale sous la Cinquième...Fri, 26 Apr 2013 12:18:34 +0200 http://www.oodoc.com/150739-evolution-pouvoir-reglementaire-1958-dissertation.phphttp://www.oodoc.com/150739-evolution-pouvoir-reglementaire-1958-dissertation.php Dissertation de Droit administratif général ayant pour objet d'étude l'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958. Extrait: Le pouvoir réglementaire, entendu...Dissertation de Droit administratif général ayant pour objet d'étude l'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958. Extrait: Le pouvoir réglementaire, entendu...Thu, 25 Apr 2013 10:31:19 +0200 http://www.oodoc.com/150721-responsabilite-civile-droit-obligations-cours.phphttp://www.oodoc.com/150721-responsabilite-civile-droit-obligations-cours.php Cas pratique en Droit des obligations portant sur la responsabilité civile. Extrait: Mars 2012. Monsieur Galop s'apprête à se rendre à son travail à moto. Il est installé...Cas pratique en Droit des obligations portant sur la responsabilité civile. Extrait: Mars 2012. Monsieur Galop s'apprête à se rendre à son travail à moto. Il est installé...Wed, 24 Apr 2013 12:16:25 +0200 http://www.oodoc.com/150715-arret-29-mars-2012-responsabilite-fait-choses.phphttp://www.oodoc.com/150715-arret-29-mars-2012-responsabilite-fait-choses.php Analyse d'un arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 29 mars 2012 relatif à la responsabilité du fait des choses. Extrait: [...] La responsabilité...Analyse d'un arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 29 mars 2012 relatif à la responsabilité du fait des choses. Extrait: [...] La responsabilité...Wed, 24 Apr 2013 11:19:48 +0200 http://www.oodoc.com/150730-dissertation-role-parlement-5e-republique.phphttp://www.oodoc.com/150730-dissertation-role-parlement-5e-republique.php Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement est l'organe qui vote les lois. Il est l'organe législatif. Le Parlement est bicaméral, c'est-à-dire constitué...Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement est l'organe qui vote les lois. Il est l'organe législatif. Le Parlement est bicaméral, c'est-à-dire constitué...Wed, 24 Apr 2013 10:27:57 +0200 http://www.oodoc.com/150707-accession-immobiliere-mobiliere-droit-cours.phphttp://www.oodoc.com/150707-accession-immobiliere-mobiliere-droit-cours.php Synthèse de Droit civil des biens ayant pour objet d'étude l'accession. Extrait: L'accession est le mode d'acquisition de la propriété des choses qui sont produites...Synthèse de Droit civil des biens ayant pour objet d'étude l'accession. Extrait: L'accession est le mode d'acquisition de la propriété des choses qui sont produites...Wed, 24 Apr 2013 10:12:03 +0200 http://www.oodoc.com/150667-cas-pratique-droit-des-successions-devolution-partage-liquidation.phphttp://www.oodoc.com/150667-cas-pratique-droit-des-successions-devolution-partage-liquidation.php Résolution d'un cas pratique en droit des successions dont l'énoncé est le suivant : Le 1er septembre 2012, Dagobert décède dans un tragique accident de la circulation...Résolution d'un cas pratique en droit des successions dont l'énoncé est le suivant : Le 1er septembre 2012, Dagobert décède dans un tragique accident de la circulation...Tue, 23 Apr 2013 14:58:02 +0200 http://www.oodoc.com/150656-dissertation-statut-roi-suzerain-souverain.phphttp://www.oodoc.com/150656-dissertation-statut-roi-suzerain-souverain.php Dissertation de droit sur le statut et les fonctions du roi. Comment, dans la féodalité, le roi a-t-il pu affirmer son autorité et passer du statut de suzerain à celui de souverain...Dissertation de droit sur le statut et les fonctions du roi. Comment, dans la féodalité, le roi a-t-il pu affirmer son autorité et passer du statut de suzerain à celui de souverain...Tue, 23 Apr 2013 12:31:47 +0200