http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Droit fr Sat, 04 Jul 2009 15:00:21 +0200 http://www.oodoc.com/80950-contrat-execution-travaux-publics-droit-cours.phphttp://www.oodoc.com/80950-contrat-execution-travaux-publics-droit-cours.php Cours de Droit administratif sur les contrats relatifs à l'exécution des travaux publics présentant une conception extensive de la notion de marché de travaux publics, la diversité des contrats de travaux publics et l'extension de la qualification de contrats administratifs à tous les marchés publics. Extrait: La loi du 28 pluviôse An VIII (art. 4) a attribué aux Conseils de Préfecture : « la connaissance des difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses de leur marché ». Le juge va déduire d'une telle disposition le caractère administratif des marchés de Travaux Publics. Cette solution est en réalité, implicitement, la conséquence de l'objet des marchés de Travaux Publics, qui seront de manière générale qualifiés de contrats administratifs. Cette qualification a pour conséquence principale de voir l'autorité administrative ne pas pouvoir recourir, en matière de travaux publics, à la formule des contrats de droit privé (...) Sommaire: Introduction I) Une conception extensive de la notion de marché de travaux publics II) La diversité des contrats de travaux publics III) L'extension de la qualification de contrats administratifs à tous les marchés publicsCours de Droit administratif sur les contrats relatifs à l'exécution des travaux publics présentant une conception extensive de la notion de marché de travaux publics, la diversité des contrats de travaux publics et l'extension...Thu, 02 Jul 2009 16:01:50 +0200 http://www.oodoc.com/80894-bloc-de-constitutionnalite-droit-cours.phphttp://www.oodoc.com/80894-bloc-de-constitutionnalite-droit-cours.php Cours de Droit constitutionnel sur le bloc de constitutionnalité présentant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la fonction prétorienne du Conseil constitutionnel. Extrait: Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le CC se réfère explicitement à la Constitution elle-même dans ses différents art., comme par ex. l'art. 3 (égalité du vote interdisant le vote plural : Cons. const. 17 janv. 1979, n° 78-101 DC, Conseils de Prud'hommes), l'art. 66 (Liberté individuelle : Cons. const. 79-109 DC, 9 janv. 1980, Prévention de l'immigration clandestine) ou encore l'art. 1er Const. qui pourtant ne contient que l'affirmation de principes généraux (Cons. const. 21 janv. 1997, n° 96-387 DC § 10, Prestation autonomie). L'expression « bloc de constitutionnalité », utilisée pour la première fois par le Doyen Favoreu, signifie que, depuis la célèbre décision du CC du 16 juill. 1971 (liberté d'association), la « norme constitutionnelle » de référence ne se limite plus au corps du texte de la Constitution, mais s'étend en particulier à son Préambule (...) Sommaire: Introduction I) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 II) Le Préambule de la Constitution de 1946 A. Principes particulièrement nécessaires à notre temps B. Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République III) La fonction prétorienne du Conseil constitutionnel A. Principes à valeur constitutionnelle B. Objectifs de valeur constitutionnelle C. Exigences constitutionnellesCours de Droit constitutionnel sur le bloc de constitutionnalité présentant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la fonction prétorienne du...Thu, 02 Jul 2009 14:51:48 +0200 http://www.oodoc.com/78789-presence-syndicale-entreprise-cas-particuliers-conseil.phphttp://www.oodoc.com/78789-presence-syndicale-entreprise-cas-particuliers-conseil.php Travaux Dirigés de Droit sur la présence syndicale dans l'entreprise. Ceux-ci présentent la réalisation et la résolution de cas particuliers. Extrait: Faits : M. Derand a été désigné en qualité de délégué syndical. Procédure : Le dirigeant de la société Rézéenne a saisi le tribunal d'instance pour voir annuler la désignation de M.Derand en qualité de délégué syndical. Le tribunal d'instance a annulé la désignation de M. Derand en qualité de délégué syndical au motif que le syndicat CFDT refusait de communiquer à l'employeur les bulletins d'adhésion. De plus, la cour d'appel retient que le syndicat n'a pas apporté la preuve de l'existence d'une section syndicale permettant la désignation d'un délégué syndical. Le syndicat s'est pourvu en cassation. Moyen : Le syndicat refusait de communiquer à l'employeur les bulletins d'adhésion dans la mesure où il existerait un risque de représailles (...) Sommaire: I) Cass. Soc. 27 mai 1997. Syndicat général CFDT de Nantes et région et A. Derand Société Rézéenne de transports II) Cass. Soc. 17 mars 1998, Société Culligan France III) Cass. Soc. 27 mai 1997. Syndicat CGT / Sté Dassault Falcon service IV) Cass. Soc. 22 janvier 2008, CIC V) Cass. Soc. 21 mai 2003, Société Apave VI) Cass. Soc. 24 septembre 2008 VII) Cass. Soc. 3 mai 2007, Garage du Raizet VIII) Commentaire d'article : la refonte de l'article L2143-3 du Code du travail par la loi du 20 août 2008 IX) Consultations juridiques A. Cas 1 B. Cas 2 C. Cas 3 D. Cas 4 X) Répondre précisément aux questions suivantes A. Quels sont les moyens dont dispose le délégué syndical pour exercer son mandat au sein de l'entreprise ? B. Quelles sont les étapes de la procédure de licenciement d'un délégué syndical ? C. Quel est l'encadrement de la communication syndicale par voie électronique, tant interne qu'externe à l'entreprise ? D. Que pensez-vous du nouveau statut de représentant de la section syndicale d'entreprise ?Travaux Dirigés de Droit sur la présence syndicale dans l'entreprise. Ceux-ci présentent la réalisation et la résolution de cas particuliers. Extrait: Faits : M. Derand a été...Thu, 02 Jul 2009 14:09:02 +0200 http://www.oodoc.com/78788-constitution-representativite-syndicat-cas-pratique-arrets.phphttp://www.oodoc.com/78788-constitution-representativite-syndicat-cas-pratique-arrets.php Travaux dirigés de Droit du Travail niveau Master sur la constitution et représentativité des syndicats. Les solutions aux problèmes étudiés sont également présentées. Extrait: Document 1 : Cass. Soc. 23 novembre 1999 Faits : Un avenant a modifié certains articles de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres. L'accord et l'avenant ont fait l'objet d'arrêtés d'extension et d'élargissement. Procédure : Le Conseil d'Etat, appelé à se prononcer sur la validité des arrêtés d'extension, a renvoyé à l'autorité judiciaire le soin de statuer sur la légalité des dispositions modificatives. La cour d'appel a été saisie par plusieurs retraités, l'association de défense des cadres retraités et les syndicats CGT. La cour d'appel a jugé que les syndicats de salariés ont qualité pour représenter les retraités. Les appelants ont saisi la cour de cassation (...) Sommaire: I) Résolution des cas pratiques et réalisation des fiches d'arrêts suivantes A. Cass. Soc. 23 novembre 1999 (extraits) B. Cass. Soc. 24 juin 2008 (extraits) C. Cass. Ch. Mixte. 10 avril 1998 (1ère espèce) D. Cass. Ch. Mixte. 10 avril 1998 (2ème espèce) E. Cass. Ch. Mixte. 10 avril 1998 (arrêt Syndicat d'organisation de la profession d'ostéopathes diplômés d'Etat en kinésithérapie (SOK) c/ SNMO) F. Cass. Soc. 29 mai 2001 (arrêt Cegelec) G. Cass. Soc. 7 décembre 1995, Fédération syndicale des PTT c/ France Telecom II) Chronique législative : les apports de la loi du 20 août 2008 quant à la réforme de la représentativité syndicale III) Consultations juridiques A. Cas 1 B. Cas 2 C. Cas 3 D. Cas 4 IV) Répondre précisément aux questions suivantes A. Quid de la représentation sociale des chômeurs ? B. Que signifie l'expression "représentativité renforcée" ? C. Les syndicats peuvent-ils engager leur responsabilité civile et/ou pénale ? D. Quelles sont les conséquences prévisibles de la réforme de la représentativité au niveau des entreprises/établissements ?Travaux dirigés de Droit du Travail niveau Master sur la constitution et représentativité des syndicats. Les solutions aux problèmes étudiés sont également présentées. Extrait: Document...Thu, 02 Jul 2009 14:08:13 +0200 http://www.oodoc.com/80825-controle-constitutionnalite-lois-france-droit-fiche.phphttp://www.oodoc.com/80825-controle-constitutionnalite-lois-france-droit-fiche.php Fiche de cours de Droit constitutionnel sur le contrôle de constitutionnalité des lois définissant le bloc de conventionnalité, le Conseil constitutionnel, le contrôle de conventionnalité, la révision constitutionnelle, etc (contient une bibliographie). Extrait: Le contrôle de constitutionnalité des lois : il s'agit de l'appréciation de la conformité d'une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d'une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes. Nous sommes en mesure de dire qu'il existe deux grands modèles théoriques de contrôle constitutionnalité des lois, en effet, il y a le modèle américain et le modèle kelsenien. Le premier type a être apparu est celui du modèle américain de 1803, dans l'affaire Marbury versus Madison ou notamment la Cour Suprême des Etats Unis d'Amérique va s'attribuer ce pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois (en d'autres termes, la conformité des lois à la Constitution) (...)Fiche de cours de Droit constitutionnel sur le contrôle de constitutionnalité des lois définissant le bloc de conventionnalité, le Conseil constitutionnel, le contrôle de conventionnalité, la révision constitutionnelle,...Thu, 02 Jul 2009 13:32:27 +0200 http://www.oodoc.com/79506-roi-etat-monarchique-moyens-gouvernement.phphttp://www.oodoc.com/79506-roi-etat-monarchique-moyens-gouvernement.php Cours de Droit sur les moyens de l'Etat monarchique Sommaire: Les offices existent au Moyen-âge mais à cette époque le concept est imprécis. Il ne se précise qu'à la fin du Moyen-âge. Et sous la définition donnée, on commence à se dire que l'office c'est avant tout un service et que l'officier est un serviteur du roi. C'est un ministre au sens étymologique du terme. Il remplit un service administratif pour le roi (...) Sommaire: I) Les agents du Roi A. Les officiers B. Les commissaires C. Une ébauche de fonction publique II) L'administration du royaume A. Le conseil du Roi B. Le gouvernement central C. L'administration locale III) L'association du peuple au gouvernement du royaume A. L'organisation sociale de l'Ancien Régime B. Les Etats généraux C. Les autres assembléesCours de Droit sur les moyens de l'Etat monarchique Sommaire: Les offices existent au Moyen-âge mais à cette époque le concept est imprécis. Il ne se précise qu'à la fin du...Thu, 02 Jul 2009 13:31:04 +0200 http://www.oodoc.com/80781-protection-acheteur-credit-droit-cours.phphttp://www.oodoc.com/80781-protection-acheteur-credit-droit-cours.php Cours de Droit sur la protection de l'acheteur à crédit présentant les mesures de protection de l'emprunteur et le surendettement. Extrait: La vente à crédit est une vente d'un bien ou d'un service que l'acheteur paie en plusieurs fois. Le contrat de crédit et le contrat de vente sont liés. L'acheteur peut être incité à prendre beaucoup de crédits : la loi le protège. Beaucoup de ménages ont pris trop de crédit, ils sont en situation de surendettement (...) Sommaire: Introduction I) Les mesures de protection de l'emprunteur A. Lors de l'offre de crédit (crédit à la consommation) B. En raison du lien entre la vente et le crédit II) Le surendettement A. La notion de surendettement B. La protection de surendetté : la commission de surendettement ConclusionCours de Droit sur la protection de l'acheteur à crédit présentant les mesures de protection de l'emprunteur et le surendettement. Extrait: La vente à crédit est une vente d'un bien...Thu, 02 Jul 2009 13:09:31 +0200 http://www.oodoc.com/80780-protection-consommateur-execution-contrat-vente.phphttp://www.oodoc.com/80780-protection-consommateur-execution-contrat-vente.php Cours de Droit sur la protection des consommateurs sur l'exécution du contrat de vente présentant la protection contre les clauses abusives, les garanties légale et conventionnelle, ainsi que la responsabilité du fait des produits défectieux. Extrait: Dans un contrat une clause est considérée comme abusive si elle donne trop de pouvoirs au vendeur. Seul le juge peut décider du caractère abusif ou non d'une clause. Si une clause est jugée abusive, elle est réputée non écrite. La clause abusive n'entraîne pas forcément la nullité totale du contrat mais qui peut être partielle (...) Sommaire: Introduction I) La protection contre les clauses abusives II) Les garanties légale et conventionnelle III) La responsabilité du fait des produits défectieux ConclusionCours de Droit sur la protection des consommateurs sur l'exécution du contrat de vente présentant la protection contre les clauses abusives, les garanties légale et conventionnelle, ainsi que la responsabilité du fait des produits...Thu, 02 Jul 2009 12:24:51 +0200 http://www.oodoc.com/79041-relations-internationales-necessaires-codifiees.phphttp://www.oodoc.com/79041-relations-internationales-necessaires-codifiees.php Cours de Droit sur les relations internationales et tout particulièrement sur leurs usages avec comme question principale et majeure : comment se réalisent les relations internationales ? Extrait: Les usages établis sont contrastés. La question est toute simple : comment se réalisent les relations internationales. Envisagées sur un plan pratique, les RI seraient nécessaires (I), multiples (II) et codifiées (III) au regard des principes qui les gouvernent. Elles sont plus nécessaires que jamais alors que la tendance au repli sur soi est tentante. Elles n'ont jamais été aussi diversifiées : des acteurs nouveaux apparaissent, la notion de peuple émerge (...) Sommaire: Introduction I) Des relations nécessaires A. Les facteurs tangibles B. Les facteurs subjectifs ou immatériels II) Des relations multiples (les acteurs) A. Les relations interétatiques B. Relations interétatiques institutionnelles III) Des relations codifiées A. Les sources du droit des relations internationales B. Les règles participant du droit des relations internationales ConclusionCours de Droit sur les relations internationales et tout particulièrement sur leurs usages avec comme question principale et majeure : comment se réalisent les relations internationales ? Extrait: Les usages...Thu, 02 Jul 2009 12:00:24 +0200 http://www.oodoc.com/78257-modalites-elections-deputes-europeens-parlement.phphttp://www.oodoc.com/78257-modalites-elections-deputes-europeens-parlement.php Etude de Droit sur les modalités des élections des députés européens. Extrait: Les élections européennes constituent le coeur démocratique de l'Union Européenne. Elles sont tout d'abord spécifiques dans la mesure où elles représentent l'unique élection à caractère à la fois démocratique et transnational. Si elles sont davantage boudées par les électeurs au fur et à mesure du temps depuis leur mise en place en 1979, elles s'avèrent cependant essentielles, même si les enjeux peuvent paraître parfois difficiles à cerner pour les électeurs européens, et que bien trop souvent, au-delà de cette incompréhension, la campagne n'est que peu centrée sur la question européenne. Ce scrutin est pourtant essentiel dans la mesure où il désigne les députés qui composent le Parlement européen, institution dont l'importance au sein de l'Union croît, en termes de contrôle de l'exécutif, certes, mais surtout au travers de sa participation cruciale au sein du processus de décision. La mise en place de la procédure de codécision par le traité de Maastricht, confère effectivement au Parlement un rôle toujours plus important. La compréhension de ce scrutin et des modalités qui l'entourent est donc primordiale, d'autant que cette tâche n'est pas aisée du fait que les élections européennes, étant un scrutin transnational, sont organisées en vertu des règles des différents Etats, dans les cadres des contraintes communautaires, qui permettent toutefois de conserver une large pluralité de procédures électorales. Effectivement, malgré ces règles communes, le nombre de sièges, les différents partis et le mode de scrutin demeurent propres aux différents Etats-membres (...) Sommaire: Introduction I) Les modalités communes A. Les règles communes B. Les formations européennes II) Les règles divergentes A. Le mode de scrutin, les partis et le nombre de sièges B. Autres modalités divergentes selon les Etats ConclusionEtude de Droit sur les modalités des élections des députés européens. Extrait: Les élections européennes constituent le coeur démocratique de l'Union Européenne....Thu, 02 Jul 2009 10:08:39 +0200 http://www.oodoc.com/80744-repartition-pouvoirs-classification-regimes-politiques.phphttp://www.oodoc.com/80744-repartition-pouvoirs-classification-regimes-politiques.php Cours de Droit constitutionnel niveau Licence sur la répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques présentant la séparation des pouvoirs (principe, la France et la séparation des pouvoirs), le régime présidentiel américain (origines du régime présidentiel, institutions américaines et rapports entre exécutifs et législatifs), ainsi que le régime parlementaire (schéma classique et évolution). Extrait: On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion de Montesquieu, c'est la recherche d'une pondération dans l'exercice du pouvoir (et non dans la théorie démocratique). Il est favorable à un équilibre des pouvoirs. Il part du constat que c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est conduit à en abuser (...) Sommaire: Introduction Section 1. La séparation des pouvoirs I) Le principe : la limitation des pouvoirs II) La France et la séparation des pouvoirs A. Présentation historique 1. Application « stricte » 2. Application « déséquilibrée » B. La séparation des pouvoirs aujourd'hui Section 2. La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel américain I) Les origines du régime présidentiel II) Les institutions américaines A. L'exécutif présidentiel 1. L'élection du Président américain 2. Statut et pouvoirs du Président américain B. Le Congrès C. Le pouvoir judiciaire III) Les rapports entre exécutifs et législatifs A. La faculté d'empêcher 1. Les pouvoirs du Président à l'égard du Congrès 2. Les moyens d'action du Congrès sur l'Exécutif B. La coopération des pouvoirs 1. Le discours au Congrès du Président américain 2. Le discours sur l'État de l'Union Section 3. La séparation souple de pouvoirs : le régime parlementaire Introduction 1. La montée en puissance progressive du Parlement 2. L'affaiblissement correspondant de la monarchie I) Le schéma classique du régime parlementaire A. L'égalité de l'exécutif et du Législatif B. La collaboration des pouvoirs : le rôle du cabinet C. Un pouvoir de neutralisation réciproque 1. La responsabilité du cabinet 2. La dissolution de la Chambre basse II) L'évolution du régime parlementaire A. L'évolution vers la démocratie B. Le parlementarisme dualiste et le parlementarisme moniste C. La question du rééquilibrage du parlementarisme 1. L'élection du gouvernement 2. Le parlementarisme rationalisé 3. Le rétablissement du chef de l'État : la Constitution de 1958 Schémas récapitulatifsCours de Droit constitutionnel niveau Licence sur la répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques présentant la séparation des pouvoirs (principe, la France et la séparation...Thu, 02 Jul 2009 08:03:43 +0200 http://www.oodoc.com/78733-sciences-politiques-introduction-ordre-etat-cours.phphttp://www.oodoc.com/78733-sciences-politiques-introduction-ordre-etat-cours.php Cours de Droit d'introduction aux Sciences politiques. Extrait: 3 manières d'envisager la question de l'objet de la science politique : - Point de vue radical : la notion de discipline scientifique n'a aucun sens. Le découpage entre établissements est différent selon les pays. Ce point de vue est définit par Pierre Favre : « les sciences n'ont pas de territoires et de frontières [...]. - Point de vue des sciences sociales. La science politique serait une science sociale. Ces sciences auraient en commun une manière de raisonner. - Point de vue soutenu par Daniel Gaxi qui définit la science politique comme l'ensemble des phénomènes sociaux considèrent comme politiques à un moment donné. Selon cette définition, le but de la science politique est de définir ce qui est du domaine du politique à un moment donné. On peut donc intégrer un grand nombre d'objets (...) Sommaire: Introduction I) L'ordre politique A. Les sociétés sans Etat B. La formation des Etats modernes C. L'universalisation de l'ordre étatique D. Les régimes politiques E. Une division du travail institutionnalisée II) La participation politique A. Les théories de l'action collective B. Les formes contemporaines de l'action collective ConclusionCours de Droit d'introduction aux Sciences politiques. Extrait: 3 manières d'envisager la question de l'objet de la science politique : - Point de vue radical : la notion de discipline scientifique n'a...Wed, 01 Jul 2009 16:11:52 +0200 http://www.oodoc.com/80736-article-220-code-civil-solidarite-dettes-menageres.phphttp://www.oodoc.com/80736-article-220-code-civil-solidarite-dettes-menageres.php S'il est vrai qu'en droit français le principe est celui du libre choix du régime matrimonial, la loi prévoit néanmoins certaines mesures et dispositions communes qui s'appliquent impérativement à tous les époux comme une conséquence du mariage quelque soit le régime matrimonial particulier qu'ils ont choisis, on parle dans ces cas prévus par la loi de "régime matrimonial primaire". En outre, parmi ces règles importantes figure la règle de l'article 220 du Code civil concernant les dettes du ménage. (...) Ce principe de solidarité des dettes ménagères appartenant au régime matrimonial primaire présente des caractères particuliers et possède un domaine défini (I), néanmoins ce principe se retrouve parfois exclu, selon les dépenses ou encore emprunts effectués par les époux ou par l'un des époux (II) (...) Plan du commentaire: Introduction I) La mise en oeuvre du principe de solidarité des dettes ménagères chez les époux II) Les exceptions légales au principe de solidarité des alinéas 2 et 3 de l'article 220S'il est vrai qu'en droit français le principe est celui du libre choix du régime matrimonial, la loi prévoit néanmoins certaines mesures et dispositions communes qui s'appliquent impérativement à tous les époux...Wed, 01 Jul 2009 14:55:54 +0200 http://www.oodoc.com/80735-regime-primaire-protection-logement-famille.phphttp://www.oodoc.com/80735-regime-primaire-protection-logement-famille.php L'article 215 alinéa 3 de la loi du 13 juillet 1965 prévoit que les époux ne peuvent conclure seuls des actes qui priveraient le ménage du logement de la famille. Ce texte vient après l'alinéa 2 qui dispose que les époux sont tenus d'une obligation de communauté de vie et qu'ils doivent choisir d'un commun accord le logement de la famille. L'interdiction faite par l'alinéa 3 de disposer du logement de la famille porte à la fois sur les droits qui assurent le logement de la famille mais aussi sur les meubles meublants du logement de la famille. Autrement dit il y a là une forme de cogestion et on trouve l'idée selon laquelle l'initiative individuelle ne doit pas priver la famille de son cadre de vie. La protection du logement familial est essentielle puisque ce logement constitue le cadre dans lequel se forme et évolue la famille. Les époux s'y obligent et il est indispensable au groupe familial et doit donc être protégé, à la fois contre les membres de ce groupe et contre les créanciers, mais dans une moindre mesure. Pour ce faire, il est nécessaire de définir le cadre exact dans lequel va s'appliquer cette protection (I) et les conditions d'application de cette protection sachant que cette protection est renforcée par l'existence de sanctions (II) Plan de la dissertation: Introduction I) Le cadre de la protection A. Le logement stricto sensu B. La portée II) Les conditions de la protection A. Le double consentement, une condition de validité des actes de disposition B. SanctionsL'article 215 alinéa 3 de la loi du 13 juillet 1965 prévoit que les époux ne peuvent conclure seuls des actes qui priveraient le ménage du logement de la famille. Ce texte vient après l'alinéa 2 qui dispose que...Wed, 01 Jul 2009 14:46:39 +0200 http://www.oodoc.com/80734-absence-regime-matrimonial-concubins.phphttp://www.oodoc.com/80734-absence-regime-matrimonial-concubins.php Le droit des régimes matrimoniaux est le droit qui organise le régime des biens entre personnes mariées c'est-à-dire qui organise les conséquences pécuniaires qui résultent pour les époux du mariage non seulement dans leurs rapports réciproques mais aussi à l'égard des tiers. Le mariage entraîne donc un régime matrimonial puisqu'il existe une communauté de vie entre les époux. Pour autant il peut exister une communauté de vie hors mariage et c'est tout particulièrement le cas des rapports de concubinage. Le concubinage est défini à l'article 515-8 du Code civil, issu de la loi du 15 novembre 1999, comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Par cette loi le législateur est venu mettre fin aux textes disparates qui existaient alors pour viser le concubinage et offre à ce dernier un chapitre entier du Code civil. Néanmoins le législateur exclut l'application des règles des régimes matrimoniaux aux concubins et instaure de cette façon la règle selon laquelle il n'y a pas de régime matrimonial sans mariage. (...) La gestion des biens de concubins, que la loi prive clairement de régime matrimonial, a-t-elle vocation a demeurer entièrement imperméable aux règles applicables aux époux ou à partiellement évoluer dans un sens plus protecteur de la situation des concubins par des aménagements spéciaux ? (...) Plan de la dissertation: Introduction I) Les concubins dépourvus de régime matrimonial II) Les tempéraments à l'affirmation d'une absence de régime matrimonial entre les concubinsLe droit des régimes matrimoniaux est le droit qui organise le régime des biens entre personnes mariées c'est-à-dire qui organise les conséquences pécuniaires qui résultent pour les époux du mariage...Wed, 01 Jul 2009 14:37:38 +0200