http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Histoire du droit fr Sun, 20 Jul 2008 11:54:29 +0200 http://www.oodoc.com/51038-fulbert-chartes-renaud-vendome-1007-lettre.phphttp://www.oodoc.com/51038-fulbert-chartes-renaud-vendome-1007-lettre.php Commentaire de la lettre de Fulbert de Chartres à Renaud de Vendôme (1007). Le commentaire est composé d'une introduction entièrement rédigée ainsi que des chapeaux introductifs. Le reste du commentaire est constitué d'un plan détaillé dans lequel les idées principales sont exposées avec des exemples mais ne sont pas rédigées longuement. Lettre importante pour comprendre l'importance des relations féodo-vassaliques dans l'époque féodale, notamment au XIème siècle. Voir aussi le commentaire entièrement rédigé de la lettre (1020) de Fulbert de Chartres à Guillaume V, duc d'Aquitaine, rappelant l'obligation de fidélité. Extrait: Fulbert de Chartres était l'évêque de Chartres, mais surtout un juriste renommé du XIème siècle. Il est notamment connu pour sa lettre à Guillaume V d'Aquitaine, dans laquelle il lui confirme les obligations réciproques du seigneur et du vassal dans le cadre des relations féodo-vassaliques. Dans la présente lettre, Fulbert de Chartres écrit à Renaud de Vendôme, évêque de Paris, au sujet des relations les unissant dans le cadre du contrat féodo-vassalique (...) Sommaire: Introduction I) Contrat synallagmatique entre le vassal et son seigneur A. Auxilium et consilium : les obligations du vassal B. L'affirmation d'un pouvoir supérieur II) Des sanctions prévues en cas de rupture de contrat A. Des sanctions pour le seigneur B. Des sanctions pour le vassalCommentaire de la lettre de Fulbert de Chartres à Renaud de Vendôme (1007). Le commentaire est composé d'une introduction entièrement rédigée ainsi que des chapeaux introductifs. Le reste du commentaire est ...Wed, 09 Jul 2008 16:09:03 +0200 http://www.oodoc.com/50092-citoyennete-politique-revision-brevet.phphttp://www.oodoc.com/50092-citoyennete-politique-revision-brevet.php Fiche de cours sur la citoyenneté pour le Brevet : une partie cours détaillée, développée et illustrée d'exemples puis un sujet de brevet pour s'entraîner avec des pistes pour le paragraphe argumenté. Extrait: Depuis le XIXème siècle, la France est un pays d'immigration. Les immigrés se sont peu à peu installés et intégrés à la nation. La nation française est donc constituée de populations très diverses (1/3 des français ont un de leurs grands-parents étrangers). Le code de la nationalité française de mars 1998 définit des conditions juridiques permettant d'acquérir la nationalité française. La nationalité française permet d'appartenir à la nation française mais aussi d'en être citoyen (...) Sommaire: I) La France A. Définition B. Le creuset français (melting pot) II) Une communauté de citoyens A. Définition B. Etre citoyen, c'est avoir des droits 1. Droits politiques (civiques) 2. Droits individuels (civils) 3. Droits économiques et sociaux C. Etre citoyen, c'est avoir des devoirs 1. Obéir à la loi 2. Faire preuve de civilité 3. Faire preuve de civisme III) Une citoyenneté européenne IV) Sujet pour s'entraîner : Le citoyen dans la vie sociale et politique Documents Document 1 : Extraits de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 Document 2 : Encart paru dans le quotidien Ouest-France, le 17/12/2004 Document 3 : Sud Aveyron : La révolte de l'hôpital Questions Paragraphe argumenté (+ pistes)Fiche de cours sur la citoyenneté pour le Brevet : une partie cours détaillée, développée et illustrée d'exemples puis un sujet de brevet pour s'entraîner avec des pistes pour le paragraphe argumenté.Fri, 04 Jul 2008 11:45:14 +0200 http://www.oodoc.com/49882-colon-empire-romain-statut.phphttp://www.oodoc.com/49882-colon-empire-romain-statut.php Dissertation portant sur le système du Colonat, sous l'Empire Romain. Apparu en Egypte il est une forme primitive de servage, entre esclave et homme libre. Le statut du colon, ses origines ainsi que sa place dans la société de l'époque. L'évolution durant la fin de l'Empire Romain et ses équivalents en Méditerranée. Extrait: Le colon a des origines pour le moins floues. Il serait apparu dans l'Empire en Gaule. Cependant un système proche du Colonat fut découvert au 2e siècle après Jésus-Christ en Egypte. Il s'agissaient des Tenanciers Libres des terres impériales. En effet, depuis sa conquête et la fin de la période pharaonique, l'Egypte était une terre propriété privée de l'Empereur. Il y a également eut des barbares travaillant dans des domaines royaux, en Province d'Afrique. C'est en 332 que l'Empereur Constantin rédige une constitution reconnaissant et réglementant le colonat en en faisant une institution a part entière. Les Colons seront définitivement fixés sur les terres en 393 (...) Plan de dissertation: I) Un statut difficile à définir A. Les origines et caractéristiques du colon B. Ni un esclave, ni un homme libre II) La place et l'évolution du colonat dans l'Empire et au delà A. Une évolution progressive vers le statut d'esclave et une persistance dans l'histoire B. Les équivalents méditerranéensDissertation portant sur le système du Colonat, sous l'Empire Romain. Apparu en Egypte il est une forme primitive de servage, entre esclave et homme libre. Le statut du colon, ses origines ainsi que sa place dans la société de l'époque. ...Thu, 26 Jun 2008 16:49:09 +0200 http://www.oodoc.com/49951-droit-histoire-institution-avant-1789.phphttp://www.oodoc.com/49951-droit-histoire-institution-avant-1789.php Cours universitaire de Droit sur l'histoire des institutions avant 1789. Il traite de la société féodale, de la seigneurie, du droit coutumier, de la société chrétienne, de la fonction royale,... Extrait: Le système de gouvernement organisé par l'empereur Charlemagne est un système qui va accélérer le processus de formation du système féodal, dont la base est la seigneurie, un système qui correspond à une société de groupe, société militaire et société rurale. Le temps fort de la féodalité débute au 9ème siècle, à partir du XIIème siècle le monde féodal va évoluer dans la mesure où certains éléments de cette société vont bousculer les mentalités, c'est le siècle de renaissances. C'est le temps de la renaissance des villes et donc aussi économique on voit réapparaître les villes au sein de la seigneurie. Renaissance aussi juridique, le droit de la société féodale est un droit coutumier ; renaissance politique car c'est le moment ou parmi ces seigneurs il y a un seigneur qui va revendiquer un titre particulier, hors du commun, c'est le roi. Un roi qui va peu a peu s'imposer grâce à la complicité de l'Eglise qui jusque la par sa structure, par son droit, a normalisé la société en suppléant souvent à l'absence d'Etat (...) Plan: Introduction Titre I : La société féodale I) Les précédents de la féodalité A. Les conséquences de la crise du bas empire romain B. Le Système carolingien II) La seigneurie A. Le seigneur est un chef politique B. Le seigneur : propriétaire d'un domaine C. Le droit coutumier III) La normalisation de la société chrétienne A. La structure de l'église B. La réforme grégorienne C. L'encadrement de la société féodale Titre II : La reconstruction de l'Etat I) La fonction royale A. La place du roi dans la féodalité B. La transmission de la couronne de France C. La protection du domaine de France II) Chapitre II : La monarchie absolue de droit divin A. L'absolutisme de droit divin B. L'unité politique C. L'unité juridique III) Le service de la justice A. La justice royale déléguée B. Le combat du roi contre les parlements IV) Le service des finances A. La distinction des finances B. Les finances extraordinaires C. La fiscalité extraordinaire (fiscalité d'Etat) D. La gestion des finances royales Conclusion : L'agonie de l'ancien régimeCours universitaire de Droit sur l'histoire des institutions avant 1789. Il traite de la société féodale, de la seigneurie, du droit coutumier, de la société chrétienne, de la fonction royale,... Extrait: Le ...Thu, 26 Jun 2008 16:23:36 +0200 http://www.oodoc.com/49656-edit-moulins-1566-charles-9.phphttp://www.oodoc.com/49656-edit-moulins-1566-charles-9.php Dissertation entièrement rédigée sur l'Edit de Moulins établit par Charles IX en 1566 précisant l'imprescriptibilité et l'inaliénabilité du domaine de la couronne. Quelles sont les prescriptions de cet édit ? Quelles en sont les exceptions ? Extrait: Les rois de France ont réussi à reconstituer un territoire formé de terres et de droits. Un territoire qui ne peut plus être considéré comme un patrimoine privé, on ne peut plus le confondre avec un domaine seigneurial. D'où un statut particulier résultat de solutions proposé par les juristes du roi dans des temps de crises de fragilité du pouvoir statut qui va permettre de protéger ce royaume de France. L'édit de Moulins est établi par Charles IX en 1566 et il a été pris en même temps que l'ordonnance de Moulins qui est un texte qui révisait la justice, les ordonnances ont un sens plus large et portent sur des matières différentes, l'édit a donc une étendue plus faible (...) Plan de dissertation: Introduction I) Le principe d'inaliénabilité du domaine de la Couronne A. Définition du domaine B. L'imprescriptibilité du domaine II) Les exceptions au principe d'inaliénabilité du domaine A. L'engagement B. L'apanageDissertation entièrement rédigée sur l'Edit de Moulins établit par Charles IX en 1566 précisant l'imprescriptibilité et l'inaliénabilité du domaine de la couronne. Quelles sont les prescriptions de ...Tue, 24 Jun 2008 11:19:07 +0200 http://www.oodoc.com/49043-justinien-imperatoriam-maiestatem-constitution.phphttp://www.oodoc.com/49043-justinien-imperatoriam-maiestatem-constitution.php Justinien a été surnommé le Grand, à cause de son règne marqué considérablement par ses oeuvres autant sur le plan politique, militaire, architectural et surtout juridique. Son empire, comme il le dit lui-même dans la préface de ses Institutes, « a brillé par la force des armes et par l'autorité des lois ». Au VIème siècle, l'empire tout entier doit faire face à un amas de règles législatives impressionnant. C'est alors que l'empereur d'Orient s'est posé en véritable législateur (...) Plan: Introduction I) L'empereur, véritable législateur grâce aux Institutes ayant acquis force de loi A. Justinien majestueux par la force des armes B. Justinien, redoutable par l'autorité des lois II) Les Institutes destinés à faciliter l'enseignement et l'étude du droit A. La réunification du Droit ancien ordonnée par l'empereur et mis en oeuvre par trois principaux rédacteurs B. La volonté de faire connaître le Droit « à la jeunesse qui désire s'adonner à l'étude des lois »Justinien a été surnommé le Grand, à cause de son règne marqué considérablement par ses oeuvres autant sur le plan politique, militaire, architectural et surtout juridique. Son empire, comme il le dit lui-même ...Mon, 16 Jun 2008 10:25:07 +0200 http://www.oodoc.com/48781-jurisorudence-necessite-mecanismes-evolution-droit.phphttp://www.oodoc.com/48781-jurisorudence-necessite-mecanismes-evolution-droit.php Dissertation d'Histoire du droit relative à la jurisprudence. Dans quelle mesure le pouvoir d'interprétation du juge a évolué et comment il a pu être concilié avec l'unité de la législation prônée dès la révolution française de 1789 ? Extrait: Une certaine méfiance régnait sous l'Ancien Régime envers les juges. En effet, chacun avait des griefs à faire valoir contre les parlements. Ils disposaient de trois compétences à savoir une compétence judiciaire, - bien que le coût de la justice fut élevé-, une compétence législative -dans la mesure où les juges avaient le choix d'enregistrer ou non les lois du Roi et ainsi ils pouvaient bloquer certaines réformes-, et enfin une compétence administrative en matière de police, de voirie etc. en parallèle de celle des autorités administratives officiellement compétentes. Ce qui menait à des contradictions fréquentes. (...) Plan de dissertation: I) La jurisprudence : un « attentat contre les droits des Hommes » A. Le juge « ministre de la loi » B. Les mécanismes limitant strictement l'interprétation du juge II) La nécessité d'une jurisprudence encadrée A. La concession du monopole d'interprétation B. La jurisprudence, une nécessité pour l'adaptation du Code civil à l'évolution de la sociétéDissertation d'Histoire du droit relative à la jurisprudence. Dans quelle mesure le pouvoir d'interprétation du juge a évolué et comment il a pu être concilié avec l'unité de la législation prônée ...Tue, 10 Jun 2008 15:18:26 +0200 http://www.oodoc.com/48398-societe-ancien-regime-evolution-crise-lumieres.phphttp://www.oodoc.com/48398-societe-ancien-regime-evolution-crise-lumieres.php Dissertation d'Histoire du droit sur la société de l'Ancien Régime et son évolution. Elle analyse la crise de l'Ancien Régime. Extrait: La notion d'Ancien Régime apparaît presque immédiatement après la césure de 1789. On commence à utiliser cette expression pour désigner ce qu'était la France de la fin du Moyen Age (XVIème siècle) jusqu'à la Révolution française. Très rapidement, on a donc conscience de la rupture qu'a été la Révolution. Cette société de l'Ancien Régime est d'abord marquée par le renforcement du pouvoir monarchique, qui occupe une place centrale. Cette société d'Ancien Régime repose également sur un autre concept du Moyen Age, le concept d'ordre. Ce concept a longtemps été accepté, avant d'être critiqué dans la seconde moitié du XVIIIème, suite aux mutations économiques et à la philosophie des Lumières (...) Sommaire: Introduction I) La société d'Ancien Régime avant le XVIIIème siècle, une société bloquée A. Le pouvoir royal, au centre de la société B. Une société juridiquement structurée en ordres II) Une société en évolution au XVIIIème A. Les idées nouvelles des Lumières face à la monarchie de droit divin... B. ...et face aux ordresDissertation d'Histoire du droit sur la société de l'Ancien Régime et son évolution. Elle analyse la crise de l'Ancien Régime. Extrait: La notion d'Ancien Régime apparaît ...Mon, 09 Jun 2008 09:58:09 +0200 http://www.oodoc.com/47493-monarchie-constitution-pouvoirs-louis-16.phphttp://www.oodoc.com/47493-monarchie-constitution-pouvoirs-louis-16.php Louis XVI est le dernier monarque de l'Ancien Régime. Il a été le dernier roi de France et de Navarre (entre 1774 et 1789) puis roi des Français (de 1789 à 1792). Il a été guillotiné le 21 janvier 1793. L'absolutisme est un type de régime politique où « le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentrant en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle » (Henri Morel). On peut ainsi dire qu'au début de son règne, Louis XVI était bel et bien un roi absolu. Cependant, la Révolution, au milieu de son règne a remis en cause toute son autorité. Dans un régime constitutionnel, les pouvoirs sont séparés, répartis entre des personnes et des organes prédéterminés. En quoi Louis XVI a-t-il été à la fois un monarque absolu et un monarque constitutionnel ? Ces deux monarchies ne sont elles pas incompatibles ? (...) Sommaire: Introduction I) Un roi dont la légitimité change A. Une légitimité issue des anciennes traditions B. Une légitimité donnée par le peuple et par la Constitution II) Des pouvoirs royaux de plus en plus limités A. Des pouvoirs tout d'abord très concentrés au profit du roi B. Un monarque qui partage ses pouvoirs avec les autres représentants de la Nation ConclusionLouis XVI est le dernier monarque de l'Ancien Régime. Il a été le dernier roi de France et de Navarre (entre 1774 et 1789) puis roi des Français (de 1789 à 1792). Il a été guillotiné le 21 janvier 1793. L'absolutisme ...Wed, 04 Jun 2008 13:46:16 +0200 http://www.oodoc.com/48194-institutions-publiques-evolution-histoire.phphttp://www.oodoc.com/48194-institutions-publiques-evolution-histoire.php Cours complet d'Histoire des institutions publiques (licence 1 de droit). Extrait: Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé associé et sacré du vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel. Cette succession est si évidente que Philippe Auguste (1180-1222) n'éprouvera même plus le besoin de faire procéder au sacre anticipé de son fils. Au début du XIVe siècle, ce principe de primogéniture est clairement établi depuis longtemps, mais il est bien le seul, car jusqu'en 1316, la transmission de la couronne n'a pas connu de problèmes majeurs. En effet, les monarques capétiens ont toujours eu des fils pour leur succéder, c'est ce que l'on appellera « le miracle capétien ». En 1316, une situation inédite apparaît toutefois. Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe, comte de Poitiers, frère ainé du roi défunt, et second fils de Philippe le Bel, se proclame alors régent. En outre, Philippe convoque une assemblée de prélats et de barrons, qui décide que si la reine, Clémence de Hongrie, accouche d'un fils, Philippe sera régent jusqu'à la majorité de son neveu. A l'inverse, si c'est une fille, le régent montra sur le trône. L'enfant qui va naître sera bien un fils, mais il mourra au bout de quelques jours. Le comte de Poitiers devient alors roi, sous le nom de Philippe V, dit Le Long. En 1322, il meurt à son tour, ne laissant que des filles. Aussi la couronne se transmet-elle à son frère, le dernier fils de Philippe le Bel : Charles IV dit le Bel. Charles IV règnera également 6 ans, et mourra en 1328, ne laissant que des filles, lesquelles seront immédiatement exclues de la succession au trône. En 12 ans, de 1316 à 1328, le principe de l'exclusion des femmes a rencontré un consensus et possède dorénavant la force d'une coutume (...) Sommaire: L'AFFIRMATION DE L'ETAT MONARCHIQUE A LA FIN DU MOYEN-AGE (XIV-XVE SIECLE) I) Le statut de la couronne II) Les organes de gouvernement III) L'affirmation de la souveraineté à l'extérieur du royaume L'EPOQUE MODERNE (XVIE- XVIIE) I) La Monarchie Absolue II) Le gouvernement III) L'organisation administrative du royaume IV) Le droit de l'ancienne France V) La crise de l'Ancien régimeCours complet d'Histoire des institutions publiques (licence 1 de droit). Extrait: Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé ...Mon, 02 Jun 2008 15:28:38 +0200 http://www.oodoc.com/48093-ordonnanc-montils-les-tours-charles-7-coutumes.phphttp://www.oodoc.com/48093-ordonnanc-montils-les-tours-charles-7-coutumes.php Commentaire entièrement rédigée de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125. Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours d'avril 1454, édictée par Charles VII, sur réforme de la justice. L'article 125 ordonnait quant à lui la rédaction des coutumes, chose révolutionnaire à l'époque. Extrait: L'ordonnance de Montils-Lès-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. [...] L'ordonnance de 1454 montre en soi la volonté d'emprise du roi sur le royaume. En effet, cette ordonnance part de la volonté royale d'unifier et de clarifier des coutumes éparses et souvent peu connues dans les différentes provinces du royaume, d'en donner une interprétation officielle (...) Sommaire: Introduction I) La réaffirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit A. La nécessaire réforme de la justice royale B. La rédaction officielle des coutumes : volonté de maîtrise du droit par le roi II) La portée limitée de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours (1454) A. La survivance des usages locaux B. Un pouvoir royal encore trop limitéCommentaire entièrement rédigée de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125. Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours d'avril 1454, édictée par Charles VII, sur réforme ...Fri, 30 May 2008 15:45:43 +0200 http://www.oodoc.com/48019-lois-succession-couronne-france-13eme-14eme.phphttp://www.oodoc.com/48019-lois-succession-couronne-france-13eme-14eme.php Exposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles ? Dans un premier temps, l'étude sera portée sur les principes définitivement acquis dès le XIIème siècle puis sur les nouvelles règles établies de manière empirique suite à la crise dynastique apparue en 1316 et en 1328. Extrait: Ainsi, au XIVème siècle, le retour à la notion d'Etat s'accompagne d'une Constitution, d'un ensemble de règles inviolables régissant la dévolution du pouvoir et qui prendront le nom de « Lois fondamentales du Royaume » Il s'agit d'un ensemble de principes coutumiers formés au fur et à mesure que les problèmes se sont posés, et qui se sont précisés aux XIVème et XVème siècles. L'instauration des règles de transmission de la Couronne va être d'une importance considérable dans la formation de l'Etat monarchique puisque ces règles vont permettre de dégager la notion d'une Couronne abstraite et intemporelle et ceci indépendamment de la personne même du Roi (...) Sommaire: I) Des principes définitivement acquis au XIIème siècle A. Le principe de l'hérédité ou la pratique de l'association au trône B. Le principe de la primogéniture II) La crise dynastique du XIVème et les nouvelles lois sur la succession de la Couronne de France A. La succession au trône de Louis X et l'exclusion des femmes B. La succession au trône de Charles IV et l'exclusion des descendants par les femmesExposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème ...Fri, 30 May 2008 14:16:42 +0200 http://www.oodoc.com/47996-histoire-evolution-institutions-france-revolution-1789.phphttp://www.oodoc.com/47996-histoire-evolution-institutions-france-revolution-1789.php Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789. Extrait: Qu'est-ce que l'Ancien Régime, à ne pas confondre à l'Ancienne France jusqu'au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l'Ancien Régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges, mais l'Ancien Régime avait déjà disparu le 17 juin 1789 car les Etats généraux s'étaient définies d'Assemblée Nationale. Ils représentaient des ordres dispersés. Tocqueville va vulgariser l'expression notamment dans son ouvrage : L'Ancien régime et le Révolution. Ouvrage incontournable pour la comprendre. Les révolutionnaires veulent tout reconstruire, faire table rase du passé et pourtant beaucoup de réalités vont survivre à l'ancien régime (...) Sommaire: Introduction générale Chapitre préliminaire : La fin de l'Ancien régime, une société au crépuscule I) Un ordre nouveau, 10 ans révolution : 1789 – 1799 A. La Révolution et les principes fondateurs de l'Etat moderne B. La Révolution bourgeoise ou la monarchie constitutionnelle (17juin 1789 - 10 août 1792) C. La révolution populaire ou le régime de la convention. 10 août 1792 - 26 octobre 1795 D. La révolution assagie ou le République thermidorienne (régime du directoire (26 octobre 1795 - 9 novembre 1799) II) Le Bonapartisme ou la tradition Césarienne (10 nov 1799 - 16 avril 1814 plus les Cent Jours) A. La constitution de l'an VIII B. Les transformations de la constitution de l'An VIII ou l'épanouissement du pouvoir personnel C. L'héritage Napoléonien III) L'expérience des monarchies limitées A. La restauration : du 6 avril 14 au 30 juillet 1830 moins les 100 jours B. La monarchie de juillet et le renforcement du parlementarisme IV) Le retour aux souvenirs de 1789 avec la Seconde République et le second empire A. La Seconde République (25 février 1848 - 2 décembre 1851) B. Le Second Empire (2 décembre 1852 - 4 septembre 1870) V) L'avènement de la 3ème République A. L'installation du nouveau régime B. Les lois constitutionnelles de 1875 C. Les transformations du régime D. Le contexte politique et social E. Une oeuvre législative considérableCours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789. Extrait: Qu'est-ce que l'Ancien Régime, à ne pas confondre à ...Fri, 30 May 2008 12:33:49 +0200 http://www.oodoc.com/47324-iiie-3e-republique-institutions-crises-histoire-constitution.phphttp://www.oodoc.com/47324-iiie-3e-republique-institutions-crises-histoire-constitution.php Avec la défaite de Sedan en 1870, c'est le modèle impérial qui s'effondre. En pleine crise identitaire, la France doit pourtant se relever face au vainqueur allemand : c'est l'instauration de la IIIe République, qui connaîtra les deux Guerres mondiales. Extrait: L'Histoire bégaie à nouveau : la République est rétablie par une Révolution, aux dépens d'une dynastie. Mais cette fois, on cherche à liquider l'héritage jacobin. Née au prix d'une guerre civile (la Commune), la III° République est menée par les royalistes, qui attendent un prétendant au trône. À partir de 1879, le modèle s'installe dans la durée : Grévy impose un modèle centriste, "opportuniste", et fait obstacle aux aspirations monarchiques. La victoire de 1918 est celle de la République, mais l'après-guerre est mal géré : le législatif est bien trop puissant pour que les gouvernements soient stables ; les scandales éclatent ; les extrêmes surgissent alors que le modèle républicain est affaibli partout en Europe (...) Sommaire: Chapitre 1 : La naissance de la III° République (1870-1879) I) La liquidation de l'héritage révolutionnaire II) L'échec de la restauration monarchique III) Les lois constitutionnelles de 1875 Chapitre 2 : L'enracinement républicain (1879-1918) I) La République opportuniste (1879-1899) II) La République radicale (1899-1918) Chapitre 3 : La République face aux crises (1919-1939) I) Le retour au parlementarisme II ) La montée des périlsAvec la défaite de Sedan en 1870, c'est le modèle impérial qui s'effondre. En pleine crise identitaire, la France doit pourtant se relever face au vainqueur allemand : c'est l'instauration de la IIIe République, qui connaîtra ...Wed, 21 May 2008 15:43:41 +0200 http://www.oodoc.com/46870-histoire-du-droit-institutions-france-genese-lois.phphttp://www.oodoc.com/46870-histoire-du-droit-institutions-france-genese-lois.php Cours d'histoire des institutions françaises. L'État est un peuple ou collectivité humaine, c'est un territoire borné par des frontières, et un pouvoir politique. Ce pouvoir politique détient la souveraineté c'est-à-dire un organe qui détient le monopole de la contrainte organisée. Sur le plan juridique l'État peut être l'organe titulaire de la souveraineté il est alors doté de la personnalité juridique : il peut engager l'ensemble de la collectivité dans un traité international. Extrait: La première conception d'organisation politique est germanique. Cela renvoie à une organisation fondée sur la tribu et la famille. Elle repose sur une organisation clanique. Les relations entre le chef et les sujets sont personnelles et représentées par l'échange. Le royaume du chef politique n'est pas la chose commune de ses sujets, elle est la propriété privée du chef politique. Du coup l'unité et l'intégrité du territoire dépend des alliances et des relations familiales (...) Sommaire: Introduction I) La place des royaumes barbares dans la genèse des institutions françaises A. Implantation germanique en Gaule B. L'échec de l'unité politique des Mérovingiens aux Carolingiens II) Le royaume féodal A. La société féodale B. La monarchie féodale III) Les racines anciennes de l'état de droit : le statut de la couronne de France A. La succession au trône de France B. Le statut du domaine de la couronne ConclusionCours d'histoire des institutions françaises. L'État est un peuple ou collectivité humaine, c'est un territoire borné par des frontières, et un pouvoir politique. Ce pouvoir politique détient la souveraineté ...Mon, 19 May 2008 11:04:47 +0200