http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Légal et affaires juridiques fr Thu, 24 Jul 2008 12:04:14 +0200 http://www.oodoc.com/40100-contrat-partenariat.phphttp://www.oodoc.com/40100-contrat-partenariat.php Contrat type de partenariat. N.B.: Ce fichier est présent sur Oodoc.com sous deux versions qui diffèrent par le nombre de pages. Extrait: 4. CLASSIFICATION ET HABILITATION DES ASSOCIÉS a. Les associés sont classés suivant les catégories suivantes : associé actif, associé consultatif ou associé mandataire. b. Un associé actif peut de son propre chef devenir associé consultatif ou le devenir automatiquement une fois qu'il aura atteint l'âge de [ÂGE] ans (...)Contrat type de partenariat. N.B.: Ce fichier est présent sur Oodoc.com sous deux versions qui diffèrent par le nombre de pages.Fri, 25 Apr 2008 15:56:55 +0200 http://www.oodoc.com/40081-contrat-licence-brevet.phphttp://www.oodoc.com/40081-contrat-licence-brevet.php Contrat type de licence de brevet. Extrait: 4. DES ÉTATS DE VENTES Le Bénéficiaire s'engage à fournir par écrit au Propriétaire au plus tard 15 jours après le premier de chaque exercice et ce pendant toute la durée du contrat, les états de vente sous serment, lesquels états préciseront le nombre total d'appareils incorporant et contenant les inventions mentionnées ci-dessus ayant été vendu par le Bénéficiaire au cours du trimestre précédent (...)Contrat type de licence de brevet. Extrait: 4. DES ÉTATS DE VENTES Le Bénéficiaire s'engage à fournir par écrit au Propriétaire au plus tard 15 jours après le premier ...Fri, 25 Apr 2008 15:24:34 +0200 http://www.oodoc.com/40085-contrat-licence-marque-commerce.phphttp://www.oodoc.com/40085-contrat-licence-marque-commerce.php Contrat type de marque de commerce. Extrait: 3. REDEVANCES En contrepartie des droits et licence accordés par le présent contrat, le Permissionnaire paiera directement au Permettant et à toute partie décrite à l'Annexe B, au moment et suivant les modalités décrites ci-dessus à l'Annexe B, des redevances équivalentes aux pourcentages fixés à l'Annexe B (les "Redevances") (...)Contrat type de marque de commerce. Extrait: 3. REDEVANCES En contrepartie des droits et licence accordés par le présent contrat, le Permissionnaire paiera directement au Permettant et à toute ...Fri, 25 Apr 2008 15:05:20 +0200 http://www.oodoc.com/40066-contrat-consignation.phphttp://www.oodoc.com/40066-contrat-consignation.php Contrat type de consignation. Extrait: 1. PRÉAMBULE Les parties déclarent ce qui suit : a. Le Consignateur dirige une entreprise de fabrication décrite comme suit : [DÉCRIRE] ; b. Le Consignataire désire trouver un arrangement pour la vente et la distribution de ses produits à travers le [TERRITOIRE] c. (...)Contrat type de consignation. Extrait: 1. PRÉAMBULE Les parties déclarent ce qui suit : a. Le Consignateur dirige une entreprise de fabrication décrite comme suit : [DÉCRIRE] ; b. Le ...Fri, 25 Apr 2008 15:02:53 +0200 http://www.oodoc.com/40074-contrat-dissolution-societe.phphttp://www.oodoc.com/40074-contrat-dissolution-societe.php Contrat type de dissolution de société. Extrait>/span>: 4. DES DÉCLARATIONS ET PAIEMENTS D'IMPÔTS L'Associé acheteur s'engage à préparer les déclarations fiscales de la société pour la période allant de [DATE] à [DATE] et d'en fournir copies à l'Associé vendeur. Chacune des parties devra payer les impôts sur leur revenu qu'elle aura perçu de la société (...)Contrat type de dissolution de société. Extrait>/span>: 4. DES DÉCLARATIONS ET PAIEMENTS D’IMPÔTS L’Associé acheteur s’engage à préparer les déclarations fiscales de la ...Fri, 25 Apr 2008 14:32:36 +0200 http://www.oodoc.com/40075-contrat-distribution-distributeur.phphttp://www.oodoc.com/40075-contrat-distribution-distributeur.php Contrat type de distribution passé entre une entreprise et un distributeur. Extrait: 2. DE LA NOMINATION DU DISTRIBUTEUR La Société nomme par le présent le Distributeur comme Distributeur non exclusif des produits sur le territoire et le Distributeur accepte ce poste. Il est convenu que la Société ne peut légalement empêcher des distributeurs situés ailleurs de vendre ni d'utiliser les produits offerts sur le territoire et n'a aucune obligation à cet effet (...)Contrat type de distribution passé entre une entreprise et un distributeur. Extrait: 2. DE LA NOMINATION DU DISTRIBUTEUR La Société nomme par le présent le Distributeur comme Distributeur ...Fri, 25 Apr 2008 14:28:55 +0200 http://www.oodoc.com/40049-contrat-achat-en-ligne-e-commerce.phphttp://www.oodoc.com/40049-contrat-achat-en-ligne-e-commerce.php Contrat type d'achat en ligne. Extrait: 1. INTRODUCTION L'acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l'entièreté du contrat entre la compagnie et l'acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antérieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ce site (...)Contrat type d'achat en ligne. Extrait: 1. INTRODUCTION L'acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le ...Fri, 25 Apr 2008 14:19:15 +0200 http://www.oodoc.com/40051-contrat-achat-vente-actions.phphttp://www.oodoc.com/40051-contrat-achat-vente-actions.php Contrat type d'achat et de ventes d'actions. Extrait: 2. DES MODALITÉS DE PAIEMENT 2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d'achat des actions et en tant que garantie du respect par l'Acheteur des engagements prévus par le présent contrat. 2.2 (...)Contrat type d'achat et de ventes d'actions. Extrait: 2. DES MODALITÉS DE PAIEMENT 2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent ...Fri, 25 Apr 2008 14:09:23 +0200 http://www.oodoc.com/40053-contrat-arbitrage.phphttp://www.oodoc.com/40053-contrat-arbitrage.php Contrat type d'arbitrage. Extrait: 3. DE L'OPPOSITION DU CONTRAT À TOUTE POURSUITE JUDICIAIRE Les dispositions du présent contrat peuvent constituer une défense contre toute action en justice ou poursuite auprès d'un tribunal de droit commun ou d'un tribunal administratif (...)Contrat type d'arbitrage. Extrait: 3. DE L'OPPOSITION DU CONTRAT À TOUTE POURSUITE JUDICIAIRE Les dispositions du présent contrat peuvent constituer une défense contre toute action en justice ...Fri, 25 Apr 2008 14:06:03 +0200 http://www.oodoc.com/40055-contrats-cession-actions.phphttp://www.oodoc.com/40055-contrats-cession-actions.php Contrat type de cession d'actions. Extrait: 2. DE LA MODIFICATION DU CONTRAT Le présent contrat ne peut être complété, suppléé, amendé ou modifié que par contrat écrit entre représentants dûment autorisés des parties aux présentes (...)Contrat type de cession d'actions. Extrait: 2. DE LA MODIFICATION DU CONTRAT Le présent contrat ne peut être complété, suppléé, amendé ou modifié que par contrat ...Fri, 25 Apr 2008 14:02:58 +0200 http://www.oodoc.com/40056-contrat-cession-brevet.phphttp://www.oodoc.com/40056-contrat-cession-brevet.php Contrat type de cession de brevet. Extrait: 3. DES ENGAGEMENTS ET GARANTIES Le Propriétaire s'engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit : (a) Le Propriétaire a le droit, le pouvoir et l'autorité de signer le présent contrat ; (b) Le Propriétaire est le Propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur la marque dont tous les droits de propriété intellectuelle ; (c) (...)Contrat type de cession de brevet. Extrait: 3. DES ENGAGEMENTS ET GARANTIES Le Propriétaire s’engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit : (a) Le Propriétaire a le droit, le pouvoir ...Fri, 25 Apr 2008 14:00:37 +0200 http://www.oodoc.com/40057-contrat-cession-droits-auteur.phphttp://www.oodoc.com/40057-contrat-cession-droits-auteur.php Contrat type de cession de droits d'auteur. Extrait: 1. DE LA CESSION Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce, tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres droits) sur l'œuvre suivante : (...)Contrat type de cession de droits d'auteur. Extrait: 1. DE LA CESSION Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts ...Fri, 25 Apr 2008 13:58:13 +0200 http://www.oodoc.com/40058-contrat-cession-marque-commerce.phphttp://www.oodoc.com/40058-contrat-cession-marque-commerce.php Contrat type de cession de marque de commerce. Extrait: 1. DE LA CESSION Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres droits) sur la marque de commerce (...)Contrat type de cession de marque de commerce. Extrait: 1. DE LA CESSION Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts ...Fri, 25 Apr 2008 13:54:31 +0200 http://www.oodoc.com/40065-contrat-consentement-accord-test-antidrogue.phphttp://www.oodoc.com/40065-contrat-consentement-accord-test-antidrogue.php Contrat de consentement au test antidrogue. Extrait: J'ai postulé à un emploi chez [NOM DE LA SOCIÉTÉ] pour un emploi qui implique la conduite d'automobile ou de camion. Comme condition au traitement de mon dossier, je comprends et accepte de subir des tests de recherche de substances prohibées dans mon organisme (...)Contrat de consentement au test antidrogue. Extrait: J'ai postulé à un emploi chez [NOM DE LA SOCIÉTÉ] pour un emploi qui implique la conduite d'automobile ou de camion. Comme condition ...Fri, 25 Apr 2008 13:34:22 +0200 http://www.oodoc.com/40024-certificat-declaration-constitution-entreprise.phphttp://www.oodoc.com/40024-certificat-declaration-constitution-entreprise.php Certificat type de constitution d'une société à compléter. Il permet de déclarer la création d'une société. Extrait: 5. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration de la Société aura le pouvoir d'adopter, d'amender, de modifier ou d'annuler les Statuts de la Société (...)Certificat type de constitution d'une société à compléter. Il permet de déclarer la création d'une société. Extrait: 5. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil ...Fri, 25 Apr 2008 12:19:08 +0200