http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Internet et Nouvelles Technologies fr Sat, 26 Jul 2008 00:12:50 +0200 http://www.oodoc.com/40106-contrat-promotion-site-internet.phphttp://www.oodoc.com/40106-contrat-promotion-site-internet.php Modèle de contrat de promotion d'un site Internet dans lequel un promoteur s'engager à assurer la promotion d'un site Internet par différents moyens comme la mise en place de liens textuels ou graphiques par exemple. Ce contrat a pour objectif de régir les droits et obligations du promoteur et du propriétaire du site Internet (promu). Extrait: 2. DU LANCEMENT DE L'ÉCHANGE DE LIENS a. Les parties s'engagent mutuellement à entreprendre les démarches nécessaires et à coopérer mutuellement pour réaliser l'objectif de lancement d'activités respectives de promotion au plus tard le [DATE] (...)Modèle de contrat de promotion d'un site Internet dans lequel un promoteur s'engager à assurer la promotion d'un site Internet par différents moyens comme la mise en place de liens textuels ou graphiques par exemple. Ce contrat a pour ...Fri, 25 Apr 2008 15:45:40 +0200 http://www.oodoc.com/40105-programme-affiliation.phphttp://www.oodoc.com/40105-programme-affiliation.php Contrat type de programme d'affiliation. Ce contrat est utilisé couramment sur Internet et vise à définir les relations contractuelles entre un site Internet mettant en place un programme d'affiliation et les affiliés qui participeront donc à ce programme. Extrait: PRÉAMBULE A. Le nom du présent programme d'affiliation est [PRÉCISER LE NOM] (le “Programme d'affiliation”). B. Le Bénéficiaire garantit au Propriétaire qu'il a lu et compris les droits d'auteur et accepte les conditions ici prévues (...)Contrat type de programme d'affiliation. Ce contrat est utilisé couramment sur Internet et vise à définir les relations contractuelles entre un site Internet mettant en place un programme d'affiliation et les affiliés qui participeront ...Fri, 25 Apr 2008 15:42:21 +0200 http://www.oodoc.com/40082-licence-logiciel-orientee-client.phphttp://www.oodoc.com/40082-licence-logiciel-orientee-client.php Contrat type de logiciel orientée client. Extrait: 2. DU LOGICIEL DONT LA LICENCE EST ACCORDÉE 2.1. Le Programme Le logiciel sera constitué de modules et de composantes, aura les fonctions et sera en conformité avec l'offre et les spécifications définies ou décrites à l'Annexe B jointe au présent contrat. Le Permettant devra livrer au Permissionnaire le nombre de copies du programme spécifié à l'Annexe B lesquelles seront contenues sur un support lisible par le disque dur sur lequel le programme devra être installé (le "Disque dur"), conformément à l'Annexe C jointe au présent contrat (...)Contrat type de logiciel orientée client. Extrait: 2. DU LOGICIEL DONT LA LICENCE EST ACCORDÉE 2.1. Le Programme Le logiciel sera constitué de modules et de composantes, aura les fonctions et ...Fri, 25 Apr 2008 15:21:25 +0200 http://www.oodoc.com/40083-licence-logiciel-orientee-fournisseur-auteur.phphttp://www.oodoc.com/40083-licence-logiciel-orientee-fournisseur-auteur.php Contrat type de licence de logiciel orientée éditeur. Extrait: 2. DES COPIES La licence accordée inclut le droit de copier le logiciel sous forme non imprimée et lisible sur une machine en totalité ou en partie en fonction des besoins d'utilisation du Permissionnaire. En vue de protéger les secrets industriels et les droits d'auteurs du Permettant sur le logiciel, le Permissionnaire s'engage à reproduire et à insérer une note sur les secrets industriels et les droits d'auteurs du Permettant dans toute copie, modification ou copie partielles du logiciel (...)Contrat type de licence de logiciel orientée éditeur. Extrait: 2. DES COPIES La licence accordée inclut le droit de copier le logiciel sous forme non imprimée et lisible sur une machine ...Fri, 25 Apr 2008 15:11:09 +0200 http://www.oodoc.com/40069-contrat-consultation-conception-logiciel-partages-revenus.phphttp://www.oodoc.com/40069-contrat-consultation-conception-logiciel-partages-revenus.php Modèle de contrat dans lequel une société spécialisée dans la production et la vente de logiciels fait appel à un consultant pour la conseiller dans la réalisation d'une application logicielle. Extrait: PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la Société évolue dans le domaine du développement et de la vente de logiciels et, dispose de droits pour développer, vendre et exploiter un programme informatique à utiliser par [DÉCRIRE] aux fins de [DÉCRIRE] (le "Produit") (..;)Modèle de contrat dans lequel une société spécialisée dans la production et la vente de logiciels fait appel à un consultant pour la conseiller dans la réalisation d'une application logicielle. Extrait: PRÉAMBULE CONSIDÉRANT ...Fri, 25 Apr 2008 14:47:46 +0200 http://www.oodoc.com/40070-contrat-co-branding-internet.phphttp://www.oodoc.com/40070-contrat-co-branding-internet.php Contrat type de co-branding sur Internet. Ce modèle vise à définir les règles contractuelles entre deux sociétés s'associant pour la réalisation et la gestion d'un site Internet commun. Y sont ainsi définis les droits et obligations liés à la création, à la promotion ou encore à la rémunération des parties. Extrait: 4. DES DROITS DE PROPRIÉTÉ a. L'Entreprise en ligne devra récupérer tout droit, titre, intérêt sur les marques, marques de services, droits d'auteurs, brevets, secrets commerciaux et informations confidentielles qui lui appartiennent. Le Partenaire stratégique ne devra avoir aucun droit sur ces éléments dans le cadre des avantages du présent contrat sauf stipulation contraire du présent contrat et sujet aux conditions contenues dans le présent contrat (...) b. (...)Contrat type de co-branding sur Internet. Ce modèle vise à définir les règles contractuelles entre deux sociétés s'associant pour la réalisation et la gestion d'un site Internet commun. Y sont ainsi définis ...Fri, 25 Apr 2008 14:41:34 +0200 http://www.oodoc.com/40071-contrat-echange-gratuit-liens.phphttp://www.oodoc.com/40071-contrat-echange-gratuit-liens.php Modèle de contrat permettant à un site Internet d'autoriser un autre à mettre en place un lien hypertexte vers ce premier. Extrait: 2. DE LA RÉMUNÉRATION Il n'aura ni frais de lien, ni redevance ou autre rémunération pour les services de l'une quelconque des parties dans le cadre de la relation créée par le présent contrat (...)Modèle de contrat permettant à un site Internet d'autoriser un autre à mettre en place un lien hypertexte vers ce premier. Extrait: 2. DE LA RÉMUNÉRATION Il n'aura ni frais de ...Fri, 25 Apr 2008 14:38:31 +0200 http://www.oodoc.com/40072-contrat-liens-sites-internet-web.phphttp://www.oodoc.com/40072-contrat-liens-sites-internet-web.php Modèle de contrat définissant les relations entre deux sites Internet lorsque l'un réserve un emplacement pour y placer un lien graphique ou textuel vers le second en échange d'une rémunération. Extrait: 3. DE L'INDÉPENDANCE DE LA COLLABORATION Les parties constituent des personnes morales séparées et indépendantes. Rien dans le présent contrat ne permettra de qualifier la relation entre les parties de partenariat, d'association d'entreprises, d'emploi, ou de mandat. Les parties n'ont aucune autorité apparente, implicite ou réelle de lier l'autre partie à une dette ou à un engagement. Il n'y aura aucune autre tierce partie permissionnaire dans le cadre du présent contrat (...)Modèle de contrat définissant les relations entre deux sites Internet lorsque l'un réserve un emplacement pour y placer un lien graphique ou textuel vers le second en échange d'une rémunération. Extrait: 3. ...Fri, 25 Apr 2008 14:35:51 +0200 http://www.oodoc.com/40042-conditions-termes-logiciel-libre.phphttp://www.oodoc.com/40042-conditions-termes-logiciel-libre.php Les conditions et termes de licence d'un logiciel libre. Extrait: Ce site contient un logiciel téléchargeable qui ne nécessite pas le paiement de frais de licence. Le propriétaire du droit d'auteur ainsi que la personne accordant la licence du logiciel que vous téléchargez sont indiqués dans le fichier « lisez-moi » accompagnant le logiciel ainsi qu'à l'endroit où vous avez téléchargé le logiciel. La présente licence de logiciel livre un contrat légal d'obligation entre celui qui télécharge le logiciel (“Vous“) et celui qui accorde la licence (...)Les conditions et termes de licence d'un logiciel libre. Extrait: Ce site contient un logiciel téléchargeable qui ne nécessite pas le paiement de frais de licence. Le propriétaire du droit ...Fri, 25 Apr 2008 12:35:46 +0200 http://www.oodoc.com/40195-garantie-limitee-modele.phphttp://www.oodoc.com/40195-garantie-limitee-modele.php Développement, achat et vente de logiciels : modèle de garantie limitée. Extrait: La société garantit que (a) son logiciel [NOM DU PRODUIT] (le "Logiciel") fonctionnera substantiellement en conformité avec les documents écrits l'accompagnant pour une période de [NOMBRE] jours à compter la date de réception et (b) que le support sur lequel le logiciel est gravé n'aura aucun défaut matériel ou de fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation et de service pour une période de [NOMBRE] jours à compter de la date de réception. (Certaines juridictions ne permettant pas ces limitations de garanties dans le cadre de (...) Sommaire: 1. De la garantie limitée 2. Des recours à la disposition du client 3. De la garantie limitée comme seule garantie 4. De la non-responsabilité pour les dommagesDéveloppement, achat et vente de logiciels : modèle de garantie limitée. Extrait: La société garantit que (a) son logiciel [NOM DU PRODUIT] (le "Logiciel") fonctionnera substantiellement ...Thu, 10 Apr 2008 11:26:44 +0200 http://www.oodoc.com/40110-contrat-service-internet-utilisation.phphttp://www.oodoc.com/40110-contrat-service-internet-utilisation.php Notes pour sites Web : contrat de service en ligne - termes d'utilisation. Extrait: Les services que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d'utilisation suivantes. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d'utilisation à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente des Conditions d'utilisation peut être lue en cliquant sur le lien "Conditions d'utilisation" se trouvant en bas de nos pages Internet. A. Le présent contrat, qui contient par référence d'autres dispositions applicables à l'utilisation de [VOTRE SITE WEB], dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l'utilisation de certains éléments contenus sur [VOTRE SITE WEB], ainsi que les conditions qui s'appliquent à son utilisation (...)Notes pour sites Web : contrat de service en ligne - termes d'utilisation. Extrait: Les services que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. [VOTRE ...Wed, 09 Apr 2008 12:44:58 +0200 http://www.oodoc.com/40109-publicite-internet-modele-contrat.phphttp://www.oodoc.com/40109-publicite-internet-modele-contrat.php Publicité et marketing : contrat de services de publicité par Internet. Extrait: A. Le Fournisseur du service de publicité possède et gère un site internet situé au [ADRESSE] (le "Site de publicité") qui contient des images et des textes de description de sites accompagnés de liens hypertextes vers les sites bénéficiant de la publicité. Lorsqu'une personne visitant le site ("Utilisateur") clique sur le lien hypertexte, il est redirigé vers l'URL du site internet bénéficiant de la publicité. B. Le Client possède et gère (...) Sommaire: Préambule 1. Des matériels de publicité 2. Des services à fournir 3. De l'insertion de la publicité 4. De la rémunération 5. Des droits de propriété 6. De l'engagement et des garanties 7. Des cas de force majeure 8. De la fin du contrat 9. De l'entièreté du contrat 10. De la non-cession 11. Des notifications 12. Du droit applicablePublicité et marketing : contrat de services de publicité par Internet. Extrait: A. Le Fournisseur du service de publicité possède et gère un site internet situé au [ADRESSE] ...Wed, 09 Apr 2008 12:37:36 +0200 http://www.oodoc.com/40139-forum-contrat-utilisation.phphttp://www.oodoc.com/40139-forum-contrat-utilisation.php Exemple de contrat d'utilisation d'un forum de discussion. Extrait: 1. Vous utilisez et participez à ce forum de discussion et avez accès aux documents qu'il contient à vos propres risques. 2. Nous ne modérons pas et ne voyons pas les communications sur le forum de discussion et ne sommes aucunement responsables des documents qu'un participant pourrait transmettre sur le forum de discussion (...)Exemple de contrat d'utilisation d'un forum de discussion. Extrait: 1. Vous utilisez et participez à ce forum de discussion et avez accès aux documents qu’il contient à vos propres risques. 2. ...Wed, 09 Apr 2008 11:09:49 +0200 http://www.oodoc.com/40137-site-web-inscription-contrat.phphttp://www.oodoc.com/40137-site-web-inscription-contrat.php Notes pour sites Web et checklists : contrat d'inscription en ligne. Extrait: Nous vous souhaitons la bienvenue à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ! Nous démarrons toujours toute nouvelle relation avec un abonné par un contrat. Le contrat suivant prévoit ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Si vous être en accord avec ce que (...) Sommaire: 1. Introduction 2. L'accès et les services 3. Frais et paiements 4. Règles du système 5. Considérations liées à la vie privée 6. Droits de propriété 7. Limitation de garantie 8. Indemnisation 9. Renonciations de garanties 10. Droit applicable et de l'élection de for 11. ReconnaissanceNotes pour sites Web et checklists : contrat d'inscription en ligne. Extrait: Nous vous souhaitons la bienvenue à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ! Nous démarrons toujours toute nouvelle relation avec un abonné ...Wed, 09 Apr 2008 11:03:45 +0200 http://www.oodoc.com/40203-guide-enregistrement-marque-usa.phphttp://www.oodoc.com/40203-guide-enregistrement-marque-usa.php Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis. Ce guide définit le concept de marque avant de détailler tout le processus pour le dépôt d'une marque aux Etats-Unis. Extrait: UNE MARQUE peut être un mot, une phrase, un symbole, un concept ou une combinaison de mots qui identifie et distingue la source de produits et services. Une marque de service est la même chose qu'une marque à la différence qu'elle identifie et distingue la source d'un service plus que celle d'un produit. Tout au long de ce document explicatif, les termes "Nom de Marque" et "Marque" sont utilisés pour faire référence aussi bien à une marque de produit qu'à une marque de service, puisqu'il s'agit dans les deux cas de nom de marque ou d'autres types de marques. En principe, le nom de marque d'un produit apparaît sur le produit ou son emballage alors que le nom de marque d'un service apparaît dans les publicités du service (...) Sommaire: - Qu'est-ce qu'un nom de marque ? - L'établissement des droits de marque - Les types de demande d'enregistrement fédéral - Qui doit soumettre une demande ? - Les postulants étrangers - Les recherches de marques en conflit - Lois et règles régissant l'enregistrement fédéral - Les autres types de demandes - A qui adresser la demande et les correspondances ? - L'utilisation des symboles "TM", "SM3 et "®" - Numéros de téléphone pour obtenir des renseignements LE PROCESSUS D'ENREGISTREMENT - Date de dépôt-date de réception - De l'examen du dossier - Publication pour opposition - Emission d'un certificat d'enregistrement ou avis d'attribution DES CONDITIONS D'ENREGISTREMENT - Le formulaire de demande écrite (formulaire 1478 du bureau des brevets et marques) - La page de dessin - Les frais d'enregistrement - Les spécimensGuide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis. Ce guide définit le concept de marque avant de détailler tout le processus pour le dépôt d'une marque aux Etats-Unis. Extrait: UNE ...Wed, 09 Apr 2008 10:16:13 +0200