http://www.oodoc.com Découvrez les nouveaux cours, exposés, mémoires, fiches sur le sujet Gestion immobilière fr Sun, 07 Sep 2008 13:22:45 +0200 http://www.oodoc.com/40116-sous-location-proprietaire-consentement.phphttp://www.oodoc.com/40116-sous-location-proprietaire-consentement.php Modèle de contrat de sous-location avec consentement du propriétaire. Extrait: 1. DE LA CESSION DE BAIL Le Locataire cède au Sous-locataire tous les droits du Locataire sur le contrat de location daté du [DATE] entre le Locataire et le Propriétaire pour les locaux suivant : [DESCRIPTION] (...) Sommaire: 1. De la cession de bail 2. Des obligations du sous-locataire 3. De la libération des locaux 4. Des obligations du propriétaireModèle de contrat de sous-location avec consentement du propriétaire. Extrait: 1. DE LA CESSION DE BAIL Le Locataire cède au Sous-locataire tous les droits du Locataire sur le contrat de location ...Wed, 09 Apr 2008 16:16:57 +0200 http://www.oodoc.com/40115-contrat-sous-location.phphttp://www.oodoc.com/40115-contrat-sous-location.php Modèle de contrat de sous-location particulièrement adapté à la gestion immobilière. Extrait: En considération des dispositions énoncées dans le présent contrat, le Locataire sous-loue au Sous-locataire et le Sous-locataire loue auprès du Locataire les locaux loués décrits ci-dessus. 1. DESCRIPTION DES LOCAUX a. Le Locataire a loué un immeuble de [NOMBRE] étages d'une superficie de [NOMBRE] m² auprès de [NOM], le propriétaire à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] (...) Sommaire: 1. Description des locaux 2. De la durée de la sous-location 3. De l'acceptation des locaux loués 4. De la fin du contrat de location et l'état des locaux 5. Du loyer 6. Du paiement de loyer 7. Des paiements en retard 8. Du dépôt de garantie 9. De l'utilisation des locaux (...)Modèle de contrat de sous-location particulièrement adapté à la gestion immobilière. Extrait: En considération des dispositions énoncées dans le présent ...Wed, 09 Apr 2008 16:09:32 +0200 http://www.oodoc.com/40026-cession-contrat-location.phphttp://www.oodoc.com/40026-cession-contrat-location.php Cession de contrat de location. Extrait: PRÉAMBULE A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements décrits dans l'annexe A ci-jointe au présent contrat. B. Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le Cessionnaire accepte de détenir les droits et d'assumer les obligations du Cédant prévues dans le contrat de location, et ce, suivant les conditions énoncées au présent contrat. En considération de ce qui précède, le Cédant et le Cessionnaire conviennent de ce qui suit (...)Cession de contrat de location. Extrait: PRÉAMBULE A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements ...Wed, 05 Mar 2008 14:31:40 +0100 http://www.oodoc.com/40229-option-achat-propriete-immobiliere.phphttp://www.oodoc.com/40229-option-achat-propriete-immobiliere.php Option d'achat de propriété immobilière. Extrait: PRÉAMBULE A. Le Vendeur possède une propriété immobilière décrite dans l'annexe jointe au présent contrat ; B. L'Acheteur désire détenir une option d'achat sur la propriété de la part du Vendeur et le Vendeur désire accorder une telle option à l'Acheteur. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, en considération de contreparties valables, les parties conviennent de ce qui suit (...)Option d'achat de propriété immobilière. Extrait: PRÉAMBULE A. Le Vendeur possède une propriété immobilière décrite dans l’annexe jointe au présent ...Wed, 05 Mar 2008 14:29:54 +0100 http://www.oodoc.com/40131-contrat-vente-commerce.phphttp://www.oodoc.com/40131-contrat-vente-commerce.php Contrat de vente de propriété commerciale. Extrait: PRÉAMBULE En considération des dispositions du présent contrat, le Vendeur accepte de vendre et de transmettre à l'Acheteur, et l'Acheteur accepte d'accepter et de recevoir du Vendeur, la propriété immobilière située à [ADRESSE] et décrite comme suit : [DESCRIPTION CADASTRALE] ; Sont considérés comme faisant partie de la propriété immobilière, les aménagements, les accessoires, l'équipement et les biens énumérés à l'annexe A ci-jointe qui fait partie intégrante du contrat. (...)Contrat de vente de propriété commerciale. Extrait: PRÉAMBULE En considération des dispositions du présent contrat, le Vendeur accepte de vendre et de transmettre à l’Acheteur, ...Wed, 05 Mar 2008 14:27:53 +0100 http://www.oodoc.com/40014-contrat-bail-exemple.phphttp://www.oodoc.com/40014-contrat-bail-exemple.php Contrat de bail type. Extrait: Le présent contrat de bail est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)Contrat de bail type. Extrait: Le présent contrat de bail est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société ...Wed, 05 Mar 2008 14:25:03 +0100 http://www.oodoc.com/40080-contrat-gestion-immobiliere.phphttp://www.oodoc.com/40080-contrat-gestion-immobiliere.php Contrat de gestion immobilière. Extrait: PRÉAMBULE A. Le Propriétaire possède le titre de propriété de la propriété décrite ci-dessous : [DESCRIPTION CADASTRALE DE LA PROPRIÉTÉ] B. L'Agent a de l'expérience dans les activités et la gestion immobilière des propriétés telles que celles décrites ci-dessus ; C. Le Propriétaire désire engager les services de l'Agent pour gérer la propriété immobilière et l'Agent désir offrir lesdits services suivant les dispositions ci-après. En considération des conventions mutuelles continues dans le présent contrat les parties conviennent ce qui suit (...)Contrat de gestion immobilière. Extrait: PRÉAMBULE A. Le Propriétaire possède le titre de propriété de la propriété décrite ci-dessous : [DESCRIPTION ...Wed, 05 Mar 2008 14:23:09 +0100 http://www.oodoc.com/40023-contrat-cautionnement.phphttp://www.oodoc.com/40023-contrat-cautionnement.php Cautionnement de contrat de location. Extrait: Le présent cautionnement de contrat de location est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)Cautionnement de contrat de location. Extrait: Le présent cautionnement de contrat de location est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), ...Wed, 05 Mar 2008 14:19:40 +0100 http://www.oodoc.com/40135-hypotheque-contrat.phphttp://www.oodoc.com/40135-hypotheque-contrat.php Contrat d'hypothèque type. Extrait: 1. DESCRIPTION DE LA PROPRIÉTÉ SOUMISE À L'HYPOTHÈQUE : LES "LOCAUX" Pour garantir le paiement d'une dette qu'il doit au Créancier, le Débiteur grève d'une hypothèque au bénéfice du Créancier la propriété située à [ADRESSE] et décrite plus précisément dans l'annexe A jointe. La dette que le Débiteur doit au Créancier résulte de [DÉCRIRE LA NATURE DE LA DETTE ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT]. Si le plein montant de la dette n'est pas remis au Créancier avant le [PRÉCISER LA DATE], le Débiteur pourra de (...)Contrat d'hypothèque type. Extrait: 1. DESCRIPTION DE LA PROPRIÉTÉ SOUMISE À L’HYPOTHÈQUE : LES "LOCAUX" Pour garantir le paiement d’une dette qu’il doit au Créancier, ...Wed, 05 Mar 2008 14:17:34 +0100 http://www.oodoc.com/40044-contrat-consentement-cession-bail.phphttp://www.oodoc.com/40044-contrat-consentement-cession-bail.php Consentement à la cession de bail de location. Extrait: Le Propriétaire consent à la cession du bail de location du Cédant au cessionnaire selon les modalités énoncées dans le présent contrat. Le consentement du Propriétaire à la cession du contrat de bail location au cessionnaire ne sera pas considéré comme un consentement à (...)Consentement à la cession de bail de location. Extrait: Le Propriétaire consent à la cession du bail de location du Cédant au cessionnaire selon les modalités énoncées ...Wed, 05 Mar 2008 14:14:06 +0100 http://www.oodoc.com/40041-complement-contrat-bail.phphttp://www.oodoc.com/40041-complement-contrat-bail.php Complément au contrat de bail au bénéfice des locataires. Extrait: En contrepartie du loyer et de l'adhésion aux conditions énoncées dans le contrat de bail, le Propriétaire loue au Locataire un magasin d'entreposage et un espace de stationnement sis [LIEU]. Le loyer de [SOMME] est dû à l'avance le premier jour de chaque mois à compter du premier [MOIS]. Le Locataire a payé des frais de pénalité de [MONTANT] pour tout (...)Complément au contrat de bail au bénéfice des locataires. Extrait: En contrepartie du loyer et de l’adhésion aux conditions énoncées dans le contrat de bail, le Propriétaire ...Wed, 05 Mar 2008 12:11:39 +0100 http://www.oodoc.com/40222-liste-verification-bureaux-location.phphttp://www.oodoc.com/40222-liste-verification-bureaux-location.php Liste de vérification pour la location de bureaux. Extrait: Conformité avec la loi : - Le propriétaire a-t-il garanti que les locaux sont en conformité avec la loi applicable ? - Si le locataire est obligé de se conformer à la loi applicable, cette obligation exclut-elle les questions qui relèvent davantage de la responsabilité du propriétaire (par exemple, problèmes d'accès ou incapacité d'accès aux handicapés) ? - Le propriétaire sera-t-il obligé de se conformer à la loi applicable dans les limites de contrôle du bâtiment ? (...)Liste de vérification pour la location de bureaux. Extrait: Conformité avec la loi : - Le propriétaire a-t-il garanti que les locaux sont en conformité avec la loi applicable ? - Si le locataire ...Wed, 05 Mar 2008 12:09:52 +0100 http://www.oodoc.com/40018-billet-a-ordre-hypotheque.phphttp://www.oodoc.com/40018-billet-a-ordre-hypotheque.php Gestion immobilière : billet à ordre avec hypothèque. Extrait: En contrepartie du prêt que lui consent le créancier, le débiteur promet de payer à l'ordre du créancier la somme de [MONTANT], ainsi que l'intérêt cumulé à compter de ce jour au taux annuel de [%] jusqu'à maturité, le principal et l'intérêt devant être payés tous les [JOURS] du mois dans la monnaie légale de [PAYS] à compter du [DATE] et ce, en plusieurs tranches mensuelles (...)Gestion immobilière : billet à ordre avec hypothèque. Extrait: En contrepartie du prêt que lui consent le créancier, le débiteur promet de payer à l'ordre du créancier ...Wed, 05 Mar 2008 12:07:24 +0100