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    Ressources humaines
    publié le 12/03/2009

    3,60 €

    L'étendue de l'obligation de la GPEC

    Document de 2.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Ressources humaines présentant l'étendue de l'obligation de négocier un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

    EXTRAIT

    La négociation est triennale. Cette obligation concerne :

    - Toute entreprise employant au moins 300 salariés et dotées d'une ou plusieurs sections syndicales.

    - Tout groupe d'entreprises dont le siège social est situé en France, astreint à l'obligation de mise en place d'un comité de groupe, dès lors que l'effectif cumulé des entreprises appartenant à ce groupe est au moins égal à 300 salariés (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Obligation de négocier dans l'entreprise ou le groupe
    II) Obligation de négocier au niveau de la branche professionnelle
    III) Négociation de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises de moins de 300 salariés

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    Ressources humaines publié le 12/03/2009

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