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    Ressources humaines
    publié le 11/07/2012

    1,80 €

    La négociation collective

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Ressources humaines niveau BTS sur la négociation collective. Qu'est-ce que la négociation collective ? Qui en sont les acteurs ?

    EXTRAIT

    On négocie des textes, accords de branches, ou conventions collectives (ensemble de textes qui sont négociés entre syndicats patronaux et syndicats salariés). La convention collective est inférieure au code du travail au niveau juridique mais ne peut pas être moins favorable que le code du travail pour le salarié, elle se trouve bien sûr au dessus du règlement intérieur de l'entreprise. Le but est d'améliorer les conditions de travail des salariés. Objets de négociation : la durée du travail (amplitude), la pose méridienne (midi), les salaires, les primes, les conditions de travail, les normes sur la sécurité, le travail de nuit, heures supplémentaires...

    I. CONVENTIONS COLLECTIVES DU SECTEUR ASSOCIATIF SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO SOCIAL :

    Ce secteur est structuré en branches professionnelles :

    - La BASS (branche des associations sanitaires et sociales et médico-sociales)
    - La BAD (branche de l'aide à domicile)
    - Conventions autonomes

    LA BAD :

    Dans cette branche on y trouve 4 conventions :

    - La convention collective des travailleuses familiales du 2 Mars 1970
    - La convention ADMR (aide à domicile en milieu rural) du 6 Mai 1970
    - La convention collective de l'aide et maintient à domicile du 11 Mai 1983
    - Accords UNACSS (union nationale des associations coordinatrices de soins et santé) de Mai 1993.

    [...]
    Il est essentiel de définir avec précision la source juridique de l'application d'une convention collective, car celle-ci est déterminante pour apprécier l'évolution et éventuellement les conditions de la dénonciation du régime en vigueur.
    Les modalités d'applications d'une convention collective sont en effet nombreuses :

    - L'extorsion : l'arrêté d'extorsion a pour effet de rendre obligatoire l'application de la convention collective dans les entreprises dont l'activité principale correspond à son champ d'activité professionnel et territoriale.
    - L'adhésion à un syndicat patronal signataire : les syndicats patronaux disposent d'un mandat pour représenter et engager leur membres, lorsqu'un accord collectif est conclut avec les organisations syndicales d'un salarié, les adhérents au syndicat patronaux sont obligés de faire application de l'accord collectif si leur activités principales relèvent du champ d'application de la convention (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Conventions collectives du secteur associatif sanitaire, social et médico-social

    A. La BASS
    B. La BAD
    C. Les conventions autonomes

    II) Le régime des conventions collectives nationales du secteur associatif

    A. L'extension des conventions collectives
    B. L'élargissement des conventions collectives
    C. L'agrément des conventions collectives

    III) Les modalités d'application d'une convention collective

    IV) Application volontaire, totale ou partielle

    V) Le principe d'unicité du statut collectif

    VI) Obligation de mise à disposition

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    Ressources humaines publié le 11/07/2012

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