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    Questions sociales
    publié le 25/02/2006

    1,80 €

    Le PACS

    Document de 8 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exposé sur le PACS : définition, historique, les divergences politiques entre la droite et la gauche (droite contre le PACS), enquête réalisée à l'aide d'un questionnaire, et réflexion sur le sujet.

    EXTRAIT

    Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat civil intervenant entre 2 personnes majeures, sans distinction de sexe, dans le but d'organiser leur vie commune. Il ne peut être conclu entre 2 personnes dont l'une est mariée ou déjà liée par un PACS non dénoué, ou entre 2 personnes parentes ou alliées jusqu'au 3ème degrés inclus, autres que les frères et soeurs, mais le permet aux demi-frères et soeurs. Le PACS est ouvert aux personnes de nationalité étrangère.

    Ceux qui souhaitent « se pacser » doivent effectuer une démarche auprès du tribunal d'instance du lieu de leur résidence.

    La fin du PACS prend fin soit par le décès ou le mariage de l'un des partenaires par déclaration écrite conjointe ou unilatéralement.

    Les différences entre le mariage et le PACS restent significatives, en particulier du fait que les pacsés ne disposent d'aucun droit concernant la filiation. Les enfants de l'un des pacsés ne peuvent être adoptés par son conjoint, créant ainsi des situations tragiques en cas de décès du seul parent légalement reconnu par la loi. Le PACS est ainsi souvent ressenti comme un sous mariage ...

    PLAN

    I) Définition

    II) Historique

    III) Les opinions politiques et sociales

    1. Du côté politique
    2. Du côté de la société
    3. Points communs et divergences

    IV) Le PACS, une étape vers le mariage homosexuel ?

    V) Dépouillement des questionnaires

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    Questions sociales publié le 25/02/2006

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