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Modèle de contrat de cession de droits d'auteur. Ce type de contrat est signé lorsque l'auteur d'une oeuvre artistique, littéraire ou autre désire en céder ses droits patrimoniaux moyennant une rémunération.
Modèle type de proposition d'affaires qui permet à une entreprise de proposer ses services ou ses produits dans le but de la réalisation d'un projet.
Modèle professionnel de dossier qu'une entreprise envoie à une autre lorsqu'elle souhaite proposer ses services à la réalisation d'un projet ou d'un appel d'offre.
Exemple type d'un contrat relatif à une proposition de vente d'un projet réalisé par une entreprise pour une autre.
Modèle de contrat type de souscription d'actions d'une société par un particulier ou une personne morale.
Modèle type de convention entre les actionnaires d'une société. Ce type de convention régit les modalités d'achat, de cession d'actions par les signataires et définit aussi leurs droits.
Modèle de contrat pour un placement privé d'une société de capital risque dans une entreprise.
Modèle de contrat pour un prêt octroyé par un actionnaire à la société dans laquelle il détient des actions.
Contrat d'achat et de vente d'actions par un actionnaire. Ce modèle définit d'une part les restrictions à la cession d'actions d'une société et d'autre part les obligations d'achat d'actions d'un actionnaire par les autres dans certaines conditions.
Contrat type de droit d'achat d'actions qui régit les modalités selon lesquelles la société octroit le droit à un particulier ou à une entreprise d'acheter des actions de son capital.
Modèle de contrat de souscription d'actions selon lequel un actionnaire s'engage à souscrire à un nombre défini d'actions ordinaires d'une société à un prix défini.
Modèle type de contrat de développement de logiciel personnalisé. Il s'agit d'un contrat entre une entreprise et un développeur dans lequel ce dernier s'engage en tant que collaborateur indépendant à réaliser un logiciel en fonction d'un cahier des charges pour la société.
Modèle de contrat de prestation de services informatiques. Il s'agit d'un contrat entre une société de services informatiques et une entreprise pour laquelle la SSII s'engage à réaliser une prestation de service pouvant inclure une location de matériel ou une mise à disposition de personnel par exemple.
Modèle de contrat de promotion d'un site Internet dans lequel un promoteur s'engager à assurer la promotion d'un site Internet par différents moyens comme la mise en place de liens textuels ou graphiques par exemple. Ce contrat a pour objectif de régir les droits et obligations du promoteur et du propriétaire du site Internet (promu).
Contrat type de programme d'affiliation. Ce contrat est utilisé couramment sur Internet et vise à définir les relations contractuelles entre un site Internet mettant en place un programme d'affiliation et les affiliés qui participeront donc à ce programme.
Modèle de contrat dans lequel une société spécialisée dans la production et la vente de logiciels fait appel à un consultant pour la conseiller dans la réalisation d'une application logicielle.
Contrat type de co-branding sur Internet. Ce modèle vise à définir les règles contractuelles entre deux sociétés s'associant pour la réalisation et la gestion d'un site Internet commun. Y sont ainsi définis les droits et obligations liés à la création, à la promotion ou encore à la rémunération des parties.
Modèle de contrat permettant à un site Internet d'autoriser un autre à mettre en place un lien hypertexte vers ce premier.
Modèle de contrat définissant les relations entre deux sites Internet lorsque l'un réserve un emplacement pour y placer un lien graphique ou textuel vers le second en échange d'une rémunération.
