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Méthodologie du commentaire d'arrêt en droit
Tout étudiant en droit doit un jour se frotter à l'exercice difficile du commentaire d'arrêt ! C'est un exercice proposé par de nombreux professeurs, quelque soit l'université dans laquelle vous étudiez le droit, et quelque soit votre année d'études. En suivant une méthodologie pour réussir votre commentaire d'arrêt en droit, vous serez assurés de réaliser cet exercice dans les règles, sans tomber dans le hors-sujet ni dans les généralités.
L'autre écueil à éviter est celui de la paraphrase. Ne vous contentez pas de répéter le texte de l'arrêt, montrez que vous en avez compris à la fois le sens, mais aussi la portée ! Vous devez exprimer vos connaissances mais uniquement si elles se rapportent directement à l'arrêt en question pour mettre en lumière son contexte, et surtout ses particularités.
La méthodologie du commentaire d'arrêt vous offre le cadre rassurant d'une méthode, mais rien ne remplace la pratique. Entrainez-vous régulièrement au commentaire d'arrêt, de manière synthétique, sans rédiger tout le commentaire, mais en faisant un plan détaillé.
METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRET
> La lecture de l'arrêt :
Vos professeurs vous l'ont assez répété, il faut vraiment décortiquer l'arrêt, alors ne négligez pas ce conseil. Lisez plusieurs fois l'arrêt, sans prendre de notes. Au bout de la 3ème ou 4ème lecture, cela vous permettra de repérer des informations que vous auriez pu négliger. Prenez ensuite des notes.
Lire l'arrêt en vous posant les bonnes questions permet de réussir le commentaire d'arrêt plus facilement. Il y a un certain nombre d'éléments que vous devez relever. Du point de vue de la méthodologie, vous pouvez remplir un tableau, toujours le même, afin que cela devienne une habitude méthodique.
> Eléments à relever dans l'arrêt pour se poser les bonnes questions :
Un commentaire d'arrêt ne peut pas être réussi si vous ne vous attachez pas aux points suivants :
- la date de l'arrêt : pour situer la décision dans l'évolution de la loi
- la juridiction : pour mesurer la portée de l'arrêt. Supposons que l'arrêt émane de la Cour de cassation, encore faut-il préciser s'il s'agit de la Chambre criminelle ou de la Chambre Civile, et de savoir si la Cour de cassation a statué en Assemblée plénière ou en Chambre mixte. En fonction de la juridiction précise, c'est toute l'importance et la portée de l'arrêt qui change ! L'arrêt a-t-il conforté la décision de l'autre Chambre ou bien n'ont-elles pas rendu le même avis ?
- la technique de cassation : c'est l'information la plus importante pour comprendre l'arrêt. Il faut que vous compreniez s'il s'agit d'un arrêt de cassation ou de rejet, et s'il s'agit d'un arrêt d'espèce ou de principe.
Chaque élément de l'arrêt a son importance. Il est donc primordial que vous puissiez synthétiser ces informations afin de pouvoir les retranscrire dans votre commentaire d'arrêt. Vous pouvez les synthétiser dans un tableau qui vous est propre, ou bien réaliser une fiche d'arrêt pour laquelle vous trouverez facilement une méthodologie adaptée à votre manière de travailler.
> L'introduction du commentaire d'arrêt :
Le commentaire d'arrêt est un exercice juridique assez formaté. On attend en général des étudiants qu'ils rédigent une introduction très détaillée qui peut représenter jusqu'à 1/3 du devoir entier !
Votre introduction doit respecter un plan rigoureux, avec en général 8 éléments que vous devez aborder dans l'ordre suivant :
- la phrase introductive doit citer l'arrêt, sa juridiction et sa date
- le résumé des faits (on y résume le litige)
- le résumé de la procédure (le déroulement de la procédure mais vous devez annoncer uniquement la saisine, pas la solution retenue)
- les thèses en présence
- la question de droit (c'est le point le plus important de votre commentaire d'arrêt pour montrer que vous avez compris la question qui se pose à la Cour. La question de droit est généralement introduite par une formule du type "il s'agit de savoir ici si..."
- la solution de la juridiction (qui doit être cohérente avec la question de droit que vous venez d'énoncer)
- la justification du plan
- l'annonce du plan.
L'introduction de votre commentaire d'arrêt ne doit donc pas être négligée. Elle ne peut être réussie que si vous avez scrupuleusement rempli votre tableau d'analyse ou fiche de l'arrêt. En lisant votre introduction, un professeur sait immédiatement si votre commentaire d'arrêt va être réussi ou pas. Rédigez votre introduction comme si elle devait se suffire à elle-même. On doit savoir dès le début de votre commentaire si vous avez saisi le sens, la valeur et la portée de l'arrêt.
> Le plan du commentaire d'arrêt :
Un bon commentaire d'arrêt doit expliciter 3 points essentiels qui sont le sens de l'arrêt, la valeur de l'arrêt et la portée de l'arrêt :
- le sens : c'est l'explication du raisonnement de la Cour
- la valeur : c'est votre appréciation, votre commentaire sur l'arrête et sa logique
- la portée : c'est l'influence de l'arrêt, son évolution dans la loi, la tendance dans laquelle il s'inscrit, à la fois du point de vue doctrinal ou jurisprudentiel.
Au niveau du plan en lui-même, privilégier un plan en 2 parties thématiques. Il faut éviter les plans Sens / Portée. Votre plan soit s'articuler autour des questions de droit que vous avez repérées dans l'arrêt et que vous avez abordez dans l'introduction. S'il n'y a qu'une seule question de droit abordée, trouvez deux thèmes s'y rapportant. Avec un peu de chance, l'arrêt fera référence à deux moyens ou deux branches au moyen, ce qui vous fera deux questions à aborder dans chacune des parties.
> Le plan "bateau" du commentaire d'arrêt : votre roue de secours !
Un plan bateau serait le suivant, à n'utiliser qu'en cas d'urgence, quand vous ne pouvez pas faire autrement.
I. Sens de l'arrêt
A. Motivation de la cour d'appel
B. Solution de la Cour de cassation
II. Titre bateau à trouver
A. Valeur de l'arrêt
B. Portée de l'arrêt
S'il y a deux moyens dans l'arrêt, vous pouvez utiliser cet autre plan bateau du commentaire d'arrêt :
I. Premier moyen de l'arrêt
II. Second moyen de l'arrêt
Avec cette méthodologie très détaillée de l'exercice du commentaire d'arrêt, vous devriez pouvoir vous en sortir dans bien des cas. Evidemment, la méthode ne fait pas tout et ne remplace pas vos connaissances juridiques en la matière, ni votre faculté de compréhension et d'analyse. Toutefois, avoir une bonne méthodologie pour le commentaire d'arrêt vous rassurera. Entrainez-vous régulièrement en utilisant cette méthode, et vous ferez des progrès.
L'autre écueil à éviter est celui de la paraphrase. Ne vous contentez pas de répéter le texte de l'arrêt, montrez que vous en avez compris à la fois le sens, mais aussi la portée ! Vous devez exprimer vos connaissances mais uniquement si elles se rapportent directement à l'arrêt en question pour mettre en lumière son contexte, et surtout ses particularités.
La méthodologie du commentaire d'arrêt vous offre le cadre rassurant d'une méthode, mais rien ne remplace la pratique. Entrainez-vous régulièrement au commentaire d'arrêt, de manière synthétique, sans rédiger tout le commentaire, mais en faisant un plan détaillé.
METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRET
> La lecture de l'arrêt :
Vos professeurs vous l'ont assez répété, il faut vraiment décortiquer l'arrêt, alors ne négligez pas ce conseil. Lisez plusieurs fois l'arrêt, sans prendre de notes. Au bout de la 3ème ou 4ème lecture, cela vous permettra de repérer des informations que vous auriez pu négliger. Prenez ensuite des notes.
Lire l'arrêt en vous posant les bonnes questions permet de réussir le commentaire d'arrêt plus facilement. Il y a un certain nombre d'éléments que vous devez relever. Du point de vue de la méthodologie, vous pouvez remplir un tableau, toujours le même, afin que cela devienne une habitude méthodique.
> Eléments à relever dans l'arrêt pour se poser les bonnes questions :
Un commentaire d'arrêt ne peut pas être réussi si vous ne vous attachez pas aux points suivants :
- la date de l'arrêt : pour situer la décision dans l'évolution de la loi
- la juridiction : pour mesurer la portée de l'arrêt. Supposons que l'arrêt émane de la Cour de cassation, encore faut-il préciser s'il s'agit de la Chambre criminelle ou de la Chambre Civile, et de savoir si la Cour de cassation a statué en Assemblée plénière ou en Chambre mixte. En fonction de la juridiction précise, c'est toute l'importance et la portée de l'arrêt qui change ! L'arrêt a-t-il conforté la décision de l'autre Chambre ou bien n'ont-elles pas rendu le même avis ?
- la technique de cassation : c'est l'information la plus importante pour comprendre l'arrêt. Il faut que vous compreniez s'il s'agit d'un arrêt de cassation ou de rejet, et s'il s'agit d'un arrêt d'espèce ou de principe.
Chaque élément de l'arrêt a son importance. Il est donc primordial que vous puissiez synthétiser ces informations afin de pouvoir les retranscrire dans votre commentaire d'arrêt. Vous pouvez les synthétiser dans un tableau qui vous est propre, ou bien réaliser une fiche d'arrêt pour laquelle vous trouverez facilement une méthodologie adaptée à votre manière de travailler.
> L'introduction du commentaire d'arrêt :
Le commentaire d'arrêt est un exercice juridique assez formaté. On attend en général des étudiants qu'ils rédigent une introduction très détaillée qui peut représenter jusqu'à 1/3 du devoir entier !
Votre introduction doit respecter un plan rigoureux, avec en général 8 éléments que vous devez aborder dans l'ordre suivant :
- la phrase introductive doit citer l'arrêt, sa juridiction et sa date
- le résumé des faits (on y résume le litige)
- le résumé de la procédure (le déroulement de la procédure mais vous devez annoncer uniquement la saisine, pas la solution retenue)
- les thèses en présence
- la question de droit (c'est le point le plus important de votre commentaire d'arrêt pour montrer que vous avez compris la question qui se pose à la Cour. La question de droit est généralement introduite par une formule du type "il s'agit de savoir ici si..."
- la solution de la juridiction (qui doit être cohérente avec la question de droit que vous venez d'énoncer)
- la justification du plan
- l'annonce du plan.
L'introduction de votre commentaire d'arrêt ne doit donc pas être négligée. Elle ne peut être réussie que si vous avez scrupuleusement rempli votre tableau d'analyse ou fiche de l'arrêt. En lisant votre introduction, un professeur sait immédiatement si votre commentaire d'arrêt va être réussi ou pas. Rédigez votre introduction comme si elle devait se suffire à elle-même. On doit savoir dès le début de votre commentaire si vous avez saisi le sens, la valeur et la portée de l'arrêt.
> Le plan du commentaire d'arrêt :
Un bon commentaire d'arrêt doit expliciter 3 points essentiels qui sont le sens de l'arrêt, la valeur de l'arrêt et la portée de l'arrêt :
- le sens : c'est l'explication du raisonnement de la Cour
- la valeur : c'est votre appréciation, votre commentaire sur l'arrête et sa logique
- la portée : c'est l'influence de l'arrêt, son évolution dans la loi, la tendance dans laquelle il s'inscrit, à la fois du point de vue doctrinal ou jurisprudentiel.
Au niveau du plan en lui-même, privilégier un plan en 2 parties thématiques. Il faut éviter les plans Sens / Portée. Votre plan soit s'articuler autour des questions de droit que vous avez repérées dans l'arrêt et que vous avez abordez dans l'introduction. S'il n'y a qu'une seule question de droit abordée, trouvez deux thèmes s'y rapportant. Avec un peu de chance, l'arrêt fera référence à deux moyens ou deux branches au moyen, ce qui vous fera deux questions à aborder dans chacune des parties.
> Le plan "bateau" du commentaire d'arrêt : votre roue de secours !
Un plan bateau serait le suivant, à n'utiliser qu'en cas d'urgence, quand vous ne pouvez pas faire autrement.
I. Sens de l'arrêt
A. Motivation de la cour d'appel
B. Solution de la Cour de cassation
II. Titre bateau à trouver
A. Valeur de l'arrêt
B. Portée de l'arrêt
S'il y a deux moyens dans l'arrêt, vous pouvez utiliser cet autre plan bateau du commentaire d'arrêt :
I. Premier moyen de l'arrêt
II. Second moyen de l'arrêt
Avec cette méthodologie très détaillée de l'exercice du commentaire d'arrêt, vous devriez pouvoir vous en sortir dans bien des cas. Evidemment, la méthode ne fait pas tout et ne remplace pas vos connaissances juridiques en la matière, ni votre faculté de compréhension et d'analyse. Toutefois, avoir une bonne méthodologie pour le commentaire d'arrêt vous rassurera. Entrainez-vous régulièrement en utilisant cette méthode, et vous ferez des progrès.