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    publié le 22/11/2007

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    Le téléchargement illégal

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dossier complet sur le téléchargement illégal. Quelles sont les lois qui régissent ce domaine ? Sont-elles respectées ? Servent-elles vraiment ? Définition précise du téléchargement puis développement par rapport à ses lois.

    EXTRAIT

    [...] Constatant les conséquences du téléchargement illégal (baisse des ventes de disques et dvd, diminutions du nombre d'entrées dans les cinémas), le gouvernement pris des mesures. Au départ naquit le projet de « licence globale ». En contre partie d'un paiement mensuel de sept euros, le téléchargement deviendrait légal, indifférencié et illimité. Cette idée, surtout intéressante pour les internautes, ne satisfait pas tout le monde. C'est pourquoi, bien que votée dans la nuit du 21 au 22 décembre 2005 par l'Assemblée nationale, elle fut rejetée par le gouvernement, à la demande des principaux intéressés, à savoir, les actuelles victimes du téléchargement illégal.

    [...] Il fallait une loi, il y a une loi, certes, mais cette dernière, s'étalant sur vingt-trois pages, s'avère encore très floue malgré les efforts du gouvernement pour tenter de clarifier la situation. En effet, il est difficile de s'y retrouver parmi tous ces alinéas, ces amendements, et surtout, au milieu des rectificatifs d'ores et déjà évoqués.
    Cette loi demeure également très peu dissuasive : mettons que l'internaute moyen télécharge environ onze films par mois (comme le suggère l'étude menée par le Centre national de la cinématographie), prenons 20€ par film, soit un « vol » de 2'640€ par an !!! Se sentirait-il vraiment menacé par une amende de 38€ ? Avouons qu'il a de la marge...
    De plus, il faut rester réaliste, il est plus qu'utopique de penser que l'on pourra verbaliser tout le monde (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Qu'est ce que le téléchargement ?

    A. Le téléchargement légal
    B. Le téléchargement illégal

    II) La polémique engendrée par le téléchargement illégal

    A. Les prémices d'une loi
    B. La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société d'information (DADVSI)

    III) Paradoxes et avis personnels

    Conclusion

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    Médias publié le 22/11/2007

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