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    publié le 24/03/2010

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    Le droit à l'image : le cas Facebook

    Document de 12 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Avec plus de huit millions d'utilisateurs en France qui échangent photos, émotions et informations, Facebook cette gigantesque base de données gérée par une société californienne est devenu en 5 ans le site web le plus influent au monde. Mais l'essence de ce qui fait Facebook est depuis sa création sujette à polémique. Tout en ayant conscience de l'utilisation commerciale qui est faite de leurs données personnelles, les utilisateurs veulent cependant pouvoir contrôler ce qui est partagé et avec qui. Une sorte de « mise en scène contrôlée de sa vie privée » comme dit Erwan Carrio dans Libération le 28 mars 2009. L'utilisation de l'image diffusée par un utilisateur sur Facebook, est-elle libre, rémunérée, libre de conséquences ?

    PLAN

    Introduction

    I) Qu'est-ce qu'un réseau social : l'exemple de Facebook

    A. Définition
    B. Création et caractéristiques
    C. Ses limites

    II) Facebook et les principes de droit

    A. Le droit à l'image en France et aux Etats-Unis
    B. La clause de confidentialité
    C. Droit pénal : un avocat du Bureau de Paris alerte

    III) Polémiques : appartenons-nous définitivement à Facebook ?

    A. Conditions d'utilisation abusif ou légitime ?
    B. Facebook tente de se refaire une bonne image
    C. Un avenir incertain ouvert à la cybercriminalité

    Conclusion
    Annexes

    AUTRES

    Donc dans un premier temps, pour cerner les sites de socialisation, nous aborderons leurs définitions, caractéristiques et limites. Pour ensuite évoquer les principes de droit qui entoure ce site Internet et enfin terminer par déterminé la polémique qui secoue Facebook et l'avenir à risque autour de ce « social software » ou logiciel social (...)

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