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    Médecine
    publié le 15/05/2009

    1,80 €

    Comment monter son cabinet médical en Belgique ?

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Présentation des normes urbanistiques à respecter pour monter son cabinet médical en Belgique.

    EXTRAIT

    En principe, toute construction, transformation ou changement d'affectation nécessite l'intervention d'un architecte et l'introduction d'une demande de permis d'urbanisme.

    Un « changement d'affectation » signifie que vous réservez un autre usage aux locaux que vous louez ou achetez que celui pour lequel ils étaient utilisés auparavant (par exemple, vous transformez un rez-de-chaussée commercial en cabinet médical).
    Il est interdit de commencer les travaux avant réception du permis ! (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Mon projet est-il soumis à un permis d'urbanisme ?
    II) Que doit contenir le dossier de demande de permis ?
    III) Quelle procédure pour obtenir le permis ?
    IV) Permis provisoire ou illimité ?
    V) Un petit mot à propos du Règlement Régional d'Urbanisme de Bruxelles
    VI) Quelles normes faut-il respecter si on engage du personnel (secrétaire, personnel d'entretien, ...) ?
    VII) Et en Région Flamande ?

    Bibliographie

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    Médecine publié le 15/05/2009

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