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    Internet et Nouvelles Technologies
    publié le 07/04/2008

    5,40 €

    Notes légales pour site Web

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Modèle de notes légales pour site Web.

    EXTRAIT

    Nous vous souhaitons la bienvenue à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], [SITE INTERNET] L'utilisation de ce site est régie par les conditions prévues dans le présent contrat. NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT DE VISITER LE SITE. Les informations et documents fournis par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ne peuvent être utilisés qu'aux seules fins informationnelles. En visitant, en accédant ou en téléchargeant des données sur ce site vous vous engagez à respecter les conditions ici énoncées, lesquelles s'appliquent à tous les visiteurs du site [VOTRE SITE WEB] (...)

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