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    Internet et Nouvelles Technologies
    publié le 25/04/2008

    15,00 €

    Contrat de promotion sur un site Internet

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Modèle de contrat de promotion d'un site Internet dans lequel un promoteur s'engager à assurer la promotion d'un site Internet par différents moyens comme la mise en place de liens textuels ou graphiques par exemple. Ce contrat a pour objectif de régir les droits et obligations du promoteur et du propriétaire du site Internet (promu).

    EXTRAIT

    4. DES FRAIS DE PROMOTION ET AUTRES PAIEMENTS

    4.1 Frais d'installation
    Dès la signature du présent contrat, le Propriétaire du site devra payer au Promoteur en un paiement des frais d'installation en échange du travail effectué par le Promoteur en vue de la mise en place du programme de promotion décrit dans le présent contrat. Aucun frais d'initiation ni d'installation ne seront exigibles du Propriétaire du Promoteur.

    4.2 Des frais de promotions périodiques
    En plus des frais d'installation décrits ci-dessus, le Propriétaire du site versera au Promoteur des redevances mensuelles pendant toute la durée du présent contrat. Ces redevances mensuelles seront dues et exigibles au plus tard le premier jour de chaque mois ; la première redevance est payable le premier jour du premier mois suivant la date de lancement.

    4.3 Frais d'accès des utilisateurs
    En sus des autres frais à payer au Promoteur prévus par le présent contrat, le Propriétaire du site devra payer au Promoteur la somme de [MONTANT] (i) pour chaque accès effectué par un visiteur à travers un lien vers le site du Propriétaire contenu dans les résultats des moteurs de recherche à partir des fonctions des moteurs de recherche, (ii) une somme de [MONTANT] pour chaque accès effectué par un visiteur à travers la bannière publicitaire de la page d'accueil du Promoteur, (iii) une somme de [MONTANT] pour chaque accès effectué par un visiteur à travers la liste des sites de privilégiés se trouvant sur le Site du Promoteur et (iv) une somme de [MONTANT] pour chaque accès effectué par un visiteur à travers tous les autres liens hypertextes. Le Promoteur sera tenu responsable de la tenue des statistiques indiquant le nombre total d'accès des utilisateurs au Site internet du Propriétaire du site à travers le site internet du Promoteur, lesquelles données statistiques devront être catégorisées telles que décrites ci-dessus (...)

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    Internet et Nouvelles Technologies publié le 25/04/2008

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