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    Internet et Nouvelles Technologies
    publié le 25/04/2008

    25,00 €

    Contrat de programme d'affiliation

    Document de 8 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Contrat type de programme d'affiliation. Ce contrat est utilisé couramment sur Internet et vise à définir les relations contractuelles entre un site Internet mettant en place un programme d'affiliation et les affiliés qui participeront donc à ce programme.

    EXTRAIT

    A. Le nom du présent programme d'affiliation est [PRÉCISER LE NOM] (le “Programme d'affiliation”).
    B. Le Bénéficiaire garantit au Propriétaire qu'il a lu et compris les droits d'auteur et accepte les conditions ici prévues (...)

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