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    Internet et Nouvelles Technologies
    publié le 17/03/2008

    15,00 €

    Contrat de licence d'utilisateur final de logiciel

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exemple type de contrat de licence d'utilisateur final de logiciel.

    EXTRAIT

    Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent contrat, les termes suivants auront les significations ci-après énoncées :

    "Logiciel" signifie (a) tous les contenus des fichiers, disque(s), CD-ROM (s) ou tout autre support avec lequel le présent contrat a été fourni dont entre autres (i) les données informatiques de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ou d'une tierce partie ; (ii) les images digitales, les photographies, les clips arts, les fichiers audio et autres oeuvres artistiques ("Les Fichiers de stockage") ; (iii) les documents ou fichiers d'explications y afférent (la "Documentation") ; ainsi que (iv) les polices ; et (v) les versions améliorées ou modifiées, les mises à jour, les ajouts et copies du logiciel, s'il y en est, dont la licence vous a été accordée par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (tous désignés comme "Mises à jour") (...)

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    Internet et Nouvelles Technologies publié le 17/03/2008

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