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    Finance et comptabilité
    publié le 07/04/2008

    50,00 €

    Modèle type de contrat de souscription d'actions

    Document de 21 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Modèle de contrat type de souscription d'actions d'une société par un particulier ou une personne morale.

    EXTRAIT

    Le soussigné propose par le présent de souscrire pour [NOMBRE] actions ordinaires de la société à un prix de [PRIX] par action.

    En signant le présent Contrat de Souscription, le soussigné reconnaît que la société se base sur l'exactitude et l'intégralité du respect de ses obligations prévues par les lois étatiques et fédérales sur les titres applicables en la matière. Le soussigné reconnaît et atteste par ailleurs que le soussigné a reçu et lu le Mémorandum de Placement Privé de la Société en date de [DATE] ainsi que tout document ou information en complément de ce dernier et que le soussigné reconnaît bien les termes et dispositions du présent contrat (...)

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    Finance et comptabilité publié le 07/04/2008

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