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    Finance et comptabilité
    publié le 09/04/2008

    50,00 €

    Modèle type : convention d'actionnaires

    Document de 9 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Modèle type de convention entre les actionnaires d'une société. Ce type de convention régit les modalités d'achat, de cession d'actions par les signataires et définit aussi leurs droits.

    EXTRAIT

    "Actionnaires restants" signifie les actionnaires autres que l'actionnaire offreur.

    "Actions" signifie les actions ordinaires de la Société actuellement détenues ou détenues plus tard par tout actionnaire (...)

    PLAN

    1. Définitions
    2. Achat par investissement
    3. Cession des actions
    4. Droit de premier refus
    5. Vente ou rachat en cas de fin de contrat de travail, d'invalidité ou de décès
    6. Prix d'achat
    7. Paiement du prix d'achat
    8. De l'offre et l'appel d'option
    9. Droits après souscription
    10. Obligations de toute personne intéressée par les actions
    11. Lieu de conclusion
    12. Insertion d'une mention à l'émission des certificats de titres
    13. Actions acquises plus tard - futurs actionnaires
    14. Conseil d'administration
    15. Assurance
    16. Autorisation
    17. Notifications
    18. Fin du contrat
    19. Diversité des dispositions
    20. Libération de tout engagement
    21. Effet d'obligation
    22. Droit applicable
    23. Entièreté du contrat
    24. Copie

    9

    Finance et comptabilité publié le 09/04/2008

    50,00 €

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