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    Finance et comptabilité
    publié le 25/04/2008

    30,00 €

    Contrat de droit d'achat d'actions

    Document de 10.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Contrat type de droit d'achat d'actions qui régit les modalités selon lesquelles la société octroit le droit à un particulier ou à une entreprise d'acheter des actions de son capital.

    EXTRAIT

    En recevant le présent droit d'achat, par sa signature, et en l'exerçant en totalité ou en partie, le Bénéficiaire garantit à la Société qu'il reconnaît que :

    a. Le droit d'achat et toute action achetée en cas d'exercice constituent des titres, dont l'émission par la Société devra être en conformité avec les lois applicables sur les titres.
    b. (...)

    10.5

    Finance et comptabilité publié le 25/04/2008

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