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Document de 8 pages au format WORD
TweeterContrat d'achat et de vente d'actions par un actionnaire. Ce modèle définit d'une part les restrictions à la cession d'actions d'une société et d'autre part les obligations d'achat d'actions d'un actionnaire par les autres dans certaines conditions.
CONSIDÉRANT que, tel qu'utilisé ici le terme « Actions » signifie toutes les actions ordinaires d'une valeur de [VALEUR] par action de la société détenues actuellement ou acquises plus tard par les parties, et
CONSIDÉRANT que les actionnaires sont activement engagés dans la conduite des affaires de la société et qu'il est compris que le succès ou l'échec de l'entreprise dépendra à tout moment dans une large mesure des capacités personnelles des actionnaires, et (...)
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Finance et comptabilité publié le 05/03/2008
Contrat type d'achat et de ventes d'actions. Extrait: 2. DES MODALITÉS DE PAIEMENT 2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent ...
Modèle de contrat type de souscription d'actions d'une société par un particulier ou une personne morale. Extrait: PRÉAMBULE Le soussigné propose par le présent de souscrire ...
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Achat et vente d'actions : lettre d'intention d'achat d'une entreprise. Extrait: Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous confirmons par la présente lettre nos intentions mutuelles quant à une ...
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