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    Finance et comptabilité
    publié le 09/04/2008

    20,00 €

    Accord de prêt d'un actionnaire à une société

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Modèle de contrat pour un prêt octroyé par un actionnaire à la société dans laquelle il détient des actions.

    EXTRAIT

    Si pour quelque raison, l'Emprunteur n'arrivait pas à effectuer un remboursement à temps, il sera considéré comme étant en défaut de remboursement. Le Prêteur pourra alors demander le remboursement immédiat de la totalité du solde de l'emprunt impayé, sans toute autre notification [...]

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