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Document de 2.5 pages au format WORD
TweeterModèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un poste de Boulanger. Ce contrat est conforme à la convention collective en vigueur et au droit du travail.
(...)
ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE
En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans l'entreprise, à savoir le ...
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur DDD pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Monsieur DDD pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires.
(...)
ARTICLE 9 - CONGES PAYES
Les droits à congés payés de Monsieur DDD seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail.
ARTICLE 10 - PROTECTION SOCIALE
Dans le cadre du présent contrat, Monsieur DDD bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur DDD contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes.
Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF des (...)
2.5
Légal et affaires juridiques publié le 23/06/2009
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi en tant que chauffeur-livreur pour une boulangerie ou une pâtisserie, conformément à la convention collective des Boulangeries et pâtisseries.
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel. Extrait: La durée travail comprendra ... heures par semaine, réparties de la façon suivante...
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de personnel de fabrication en boulangerie ou pâtisserie, conformément à la convention collective "Boulangeries - Pâtisseries - entreprises...
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Modèle de rapport de la gérance d'une Société Civile Immobilière (SCI) suite à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice comptable clos. Extrait: Les...
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un emploi d'homme toutes mains pour un employeur particulier. Ce contrat est conforme à la convention collective des particuliers-employeurs et à la législation...
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de garde malade pour un employeur particulier. Ce contrat est conforme à la convention collective des particuliers-employeurs et à la législation...
Modèle de convention d'intégration fiscale entre une société mère ici appelée « X » et ses filiales ici appelées société « Y (Filiale) » et société «...
Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un conducteur de travaux. Ce contrat comprend plusieurs clauses générales et des clauses spéciales selon la nature et les besoins de la société...
Modèle de rapport de gestion d'un entreprise, mentionnant les données du dernier exercice comptable écoulé. Sommaire: I) Présentation des états financiers II) Situation et...
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