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    Légal et affaires juridiques
    publié le 25/04/2008

    5,40 €

    Contrat de licence de marque de commerce

    Document de 6.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Contrat type de marque de commerce.

    EXTRAIT

    En contrepartie des droits et licence accordés par le présent contrat, le Permissionnaire paiera directement au Permettant et à toute partie décrite à l'Annexe B, au moment et suivant les modalités décrites ci-dessus à l'Annexe B, des redevances équivalentes aux pourcentages fixés à l'Annexe B (les "Redevances") (...)

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    Légal et affaires juridiques publié le 25/04/2008

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