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    Légal et affaires juridiques

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    100 documents trouvés

    • Contrat de travail de conducteur de travaux

      3,60 €

      3

      Légal et affaires juridiques publié le 17/07/2009

      Descriptif

      Exemple de contrat de travail à durée indéterminée pour un conducteur de travaux. Ce contrat comprend plusieurs clauses générales et des clauses spéciales selon la nature et les besoins de la société...

    • Convention d'intégration fiscale

      9,00 €

      3

      Légal et affaires juridiques publié le 23/02/2009

      Descriptif

      Modèle de convention d'intégration fiscale entre une société mère ici appelée « X » et ses filiales ici appelées société « Y (Filiale) » et société «...

    • Modèle de rapport de gestion d'une société

      9,00 €

      3

      Légal et affaires juridiques publié le 10/03/2009

      Descriptif

      Modèle de rapport de gestion d'un entreprise, mentionnant les données du dernier exercice comptable écoulé. Sommaire: I) Présentation des états financiers II) Situation et...

    • Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence

      5,40 €

      5

      Légal et affaires juridiques publié le 23/06/2009

      Descriptif

      Modèle de contrat pour un agent commercial agrée, en vue d'une embauche au sein d'une agence immobilière. Ce contrat est conforme aux textes de lois et au droit du travail. Extrait: L'agent commercial...

    • Contrat de travail CDI - Coiffeuse (Coiffure)

      5,40 €

      3

      Légal et affaires juridiques publié le 26/06/2009

      Descriptif

      Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) de coiffeuse en salon de coiffure. Ce contrat est conceptualisé selon le droit du travail et selon la convention collective du secteur de la coiffure. Extrait: Article...

    • Contrat pour l'entreposage de marchandises

      9,00 €

      5

      Légal et affaires juridiques publié le 09/04/2008

      Descriptif

      Contrats et accords : contrat pour l'entreposage de marchandises. Extrait: 3. DU STOCKAGE DES MARCHANDISES a. Tous les frais de stockage seront calculés par [FORFAIT OU AUTRE UNITÉ DE MESURE CONVENUE]...

    • Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD)

      3,60 €

      3

      Légal et affaires juridiques publié le 24/04/2009

      Descriptif

      Document type pour l'embauche d'un intermittent du spectacle en contrat à durée déterminée. Extrait: Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée...

    • Règlement intérieur d'un cabinet médical créé en Société Civile Professionnelle (SCP)

      9,00 €

      4

      Légal et affaires juridiques publié le 23/06/2009

      Descriptif

      Modèle de règlement intérieur d'un cabinet médical créé pas le biais d'une Société Civile Professionnelle (SCP) de médecins. Ce règlement comporte toutes les clauses requises pour un...

    • Modèle de contrat CDI - Collaborateur commercial

      5,40 €

      2

      Légal et affaires juridiques publié le 18/06/2009

      Descriptif

      Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à compléter pour un poste de collaborateur commercial. Extrait: Article 5 - frais professionnels Les frais engagés...

    • Contrat de travail - Négociateur immobilier VRP en agence

      5,40 €

      6

      Légal et affaires juridiques publié le 23/06/2009

      Descriptif

      Modèle de contrat de travail pour un négociateur immobilier ayant un statut particulier de VRP (Voyageur-Représentant-Placier) en agence immobilière, à savoir un salaire fixe minimum, et un objectif à réaliser...

    • Contrat de travail CDD - Secrétaire médicale (Cabinets medicaux)

      5,40 €

      2.5

      Légal et affaires juridiques publié le 23/06/2009

      Descriptif

      Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un poste de secrétaire médicale. Ce contrat est conforme à la convention collective en vigueur et au droit du travail. Extrait: Il...

    • Contrat de confidentialité entre deux sociétés

      5,40 €

      3

      Légal et affaires juridiques publié le 10/03/2008

      Descriptif

      Exemple type de contrat de confidentialité entre deux sociétés. Ce document à valeur légale nécessite simplement que vous remplissiez les champs prévus à cet effet avec vos informations. Adaptable à...

    • Modèle de contrat CDI - Secrétaire

      5,40 €

      3

      Légal et affaires juridiques publié le 18/06/2009

      Descriptif

      Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à compléter pour un poste de secrétaire. Extrait: Article 4 - rémunération et horaire En...

    • Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL

      5,40 €

      3

      Légal et affaires juridiques publié le 07/05/2009

      Descriptif

      Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.

    • Contrat de travail CDD - pharmacien(ne) (pharmacies d'officine)

      5,40 €

      2.5

      Légal et affaires juridiques publié le 23/06/2009

      Descriptif

      Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) de pharmacien(ne) dans le cadre d'un remplacement d'un gérant d'une pharmacie. Ce contrat comprend toutes les clauses et les articles préconisés...

    • Contrat saisonnier - Hôtesse d'accueil

      5,40 €

      2

      Légal et affaires juridiques publié le 23/06/2009

      Descriptif

      Modèle de contrat saisonnier pour un poste d'hôtesse d'accueil. Ce contrat est conforme au droit du travail. Extrait: Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée,...

    • Contrat de travail CDI - Boulanger (Boulangeries-patisseries)

      5,40 €

      2.5

      Légal et affaires juridiques publié le 23/06/2009

      Descriptif

      Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un poste de Boulanger. Ce contrat est conforme à la convention collective en vigueur et au droit du travail. Extrait: (...) ARTICLE...

    • Contrat de consignation

      9,00 €

      4

      Légal et affaires juridiques publié le 25/04/2008

      Descriptif

      Contrat type de consignation. Extrait: 1. PRÉAMBULE Les parties déclarent ce qui suit : a. Le Consignateur dirige une entreprise de fabrication décrite comme suit : [DÉCRIRE] ; b. Le...

    • Modèle de contrat de co-réalisation théâtre-producteur

      3,60 €

      6

      Légal et affaires juridiques publié le 01/12/2008

      Descriptif

      Exemple de contrat de co-réalisation avec minimum garanti, mise à disposition d'un dispositif minimum de communication et mise à disposition d'un régisseur par un théâtre accueillant un spectacle. Extrait: Durée...

    • Contrat d'association

      5,40 €

      2

      Légal et affaires juridiques publié le 10/03/2008

      Descriptif

      Contrat d'association à remplir en fonction de vos besoins. Ce document est tout à fait valable légalement en France en ce qu'il est rédigé selon les formules courantes à ce type d'engagement. Il vous permettra...

    • Contrat de cession de marque de commerce

      5,40 €

      3

      Légal et affaires juridiques publié le 25/04/2008

      Descriptif

      Contrat type de cession de marque de commerce. Extrait: 1. DE LA CESSION Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts...

    • Contrat de non-concurrence

      5,40 €

      1

      Légal et affaires juridiques publié le 09/04/2008

      Descriptif

      Contrats et accords : modèle de contrat de non-concurrence. Extrait: Par le présent contrat, la Première partie s'engage à ne pas faire concurrence à la Seconde partie et à ses...

    • Contrat de travail CDI - Architecte (Architecture)

      5,40 €

      3

      Légal et affaires juridiques publié le 20/07/2009

      Descriptif

      Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un poste d'architecte en cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des architectes et de la législation en vigueur.

    • Contrat de travail CDD - Chauffeur poids lourds (Transports routiers)

      5,40 €

      2

      Légal et affaires juridiques publié le 23/06/2009

      Descriptif

      Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) de chauffeur de poids lourd. Ce contrat est conforme au droit du travail et à la convention collective en vigueur. Extrait: Il...

    • Contrat de médiation

      5,40 €

      2

      Légal et affaires juridiques publié le 09/04/2008

      Descriptif

      Contrats et accords : modèle de contrat de médiation. Extrait: Les deux Parties s'engagent à nommer [NOM DU MÉDIATEUR] pour administrer une médiation dans leur dispute relative à...

    • Contrat de travail CDI - Homme toutes mains (particuliers employeurs)

      5,40 €

      2

      Légal et affaires juridiques publié le 30/07/2009

      Descriptif

      Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un emploi d'homme toutes mains pour un employeur particulier. Ce contrat est conforme à la convention collective des particuliers-employeurs et à la législation...

    • Contrat de distribution

      15,00 €

      8

      Légal et affaires juridiques publié le 25/04/2008

      Descriptif

      Contrat type de distribution passé entre une entreprise et un distributeur. Extrait: 2. DE LA NOMINATION DU DISTRIBUTEUR La Société nomme par le présent le Distributeur comme Distributeur...

    • Bail à usage professionnel ou à usage civil

      9,00 €

      6

      Légal et affaires juridiques publié le 23/06/2009

      Descriptif

      Modèle de bail à usage professionnel (profession libérale) ou à usage civil (association). Extrait: Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus...

    • Contrat de cession de brevet

      5,40 €

      4

      Légal et affaires juridiques publié le 25/04/2008

      Descriptif

      Contrat type de cession de brevet. Extrait: 3. DES ENGAGEMENTS ET GARANTIES Le Propriétaire s'engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit : (a) Le Propriétaire a le droit, le pouvoir...

    • Modèle de rapport de gérance d'une Société Civile Immobilière (SCI)

      3,60 €

      2

      Légal et affaires juridiques publié le 04/08/2009

      Descriptif

      Modèle de rapport de la gérance d'une Société Civile Immobilière (SCI) suite à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice comptable clos. Extrait: Les...

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