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    Lettres types
    publié le 08/07/2009

    1,80 €

    Lettre de justification de la cessation de déclaration d'une pension alimentaire

    Document de 1 page au format WORD

    RÉSUMÉ

    Modèle de lettre de réponse à la demande du fisc de justifier la cessation de déclaration d'une pension alimentaire.

    Votre ex-conjoint(e) a cessé de payer la pension alimentaire qu'il vous doit. Tout naturellement, vous avez également arrêté de déclarer cette pension alimentaire aux impôts. Cependant, il n'est pas dit que, de son côté, votre ex-conjoint(e) n'a pas continué à la déduire de sa déclaration. Vous pouvez alors recevoir un courrier de l'administration fiscale vous adjoignant de justifier la cessation de déclaration de la pension alimentaire versée par votre ex-conjoint(e) depuis des années. Adressez simplement ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au centre des impôts de votre domicile pour leur expliquer la situation.

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    Lettres types publié le 08/07/2009

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