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    Lettres types
    publié le 28/05/2009

    1,80 €

    Lettre de mise en demeure pour faire cesser une nuisance sonore récurrente et excessive de votre voisin

    Document de 1 page au format WORD

    RÉSUMÉ

    Modèle de lettre de mise en demeure adressée à votre voisin pour faire cesser une nuisance sonore récurrente et excessive.

    Votre voisin écoute régulièrement sa chaîne hi-fi (ou tout autre source sonore) à pleine puissance jusqu'au milieu de la nuit. Si vos mises en garde verbales sont restées infructueuses, mettez-le en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception de faire cesser ce trouble du voisinage. Ce courrier-type cite les textes de loi adéquats.

    N.B. : Dans cette lettre-type, certains paragraphes ont une couleur de police différente afin d'indiquer un choix sélectif obligatoire.

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    Lettres types publié le 28/05/2009

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