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    Lettres types
    publié le 17/02/2009

    3,60 €

    Lettre de résiliation d'abonnement Internet

    Document de 1 page au format WORD

    RÉSUMÉ

    Modèle de lettre de résiliation d'abonnement Internet pour déménagement ou motif légitime ou refus de changement unilatéral de contrat ou fin de la période d'engagement ou service non fourni.

    Vous souhaitez résilier votre contrat d'abonnement Internet. Adressez un courrier à votre fournisseur d'accès en indiquant, selon votre motif de résiliation, les références juridiques adéquates.

    AUTRES

    Cette lettre doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception.

    Dans cette lettre-type, certains paragraphes ont une couleur de police différente afin d'indiquer un choix sélectif obligatoire.

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