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    Lettres types
    publié le 14/02/2008

    1,80 €

    Clause de mobilité à l'étranger

    Document de 1 page au format WORD

    RÉSUMÉ

    Clause type à insérer à un contrat de travail type. Cette clause détaille en 5 points principaux les obligations de l'employeur vis-à-vis de son salarié.

    PLAN

    I) Localisation des déplacements
    II) Préavis de mutation
    II) Durée et régime social
    III) Conditions de séjour
    IV) Facultatif
    A. Précision mobilité - Statut applicable
    B. Fin du contrat - Statut (niveau hiérarchique, rémunération...)

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    Lettres types publié le 14/02/2008

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    Mikano

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