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    Lettres types
    publié le 31/08/2007

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    Lettre type de résiliation d'un bail d'appartement

    Document de 1 page au format WORD

    RÉSUMÉ

    Lettre type de résiliation d'un bail d'appartement, contenant tous les éléments légaux obligeant votre bailleur à accepter votre préavis et permettant également de lui signifier le montant du dernier loyer au prorata.

    EXTRAIT

    Locataire du logement, sis (adresse), que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989...

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