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    Lettres types
    publié le 13/09/2010

    3,60 €

    Mise en demeure : offre réengageante proposée à distance non respectée

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Modèle de courrier à envoyer à l'opérateur de téléphonie ou à un autre fournisseur quelconque lors d'une vente à distance et du non-respect des dispositions contractuelles proposées dans le cadre d'un service ou d'une prestation.

    EXTRAIT

    Madame, Monsieur,

    Je suis abonné(e) ... « décrire le forfait » depuis ... courant décembre plus précisément le ..., juste avant l'échéance de mon contrat au ..., j'ai été contacté par un de vos téléopérateurs qui m'a proposé de bénéficier du même forfait mais à ... (réduction de ...) par mois plus ...

    J'ai tout d'abord refusé cette offre mais devant son insistance et après qu'il m'ait garanti que cette offre promotionnelle de réengagement était sérieuse, j'ai fini par céder (...)

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    Lettres types publié le 13/09/2010

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    Tiseb30

    Activité et Formation

    Greffier des services judiciaires et Inspecteur auditeur des Finances Publiques
    Compétences en matière judiciaire , en comptabilités privée et publique.

    Audit, analyse et comseils

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