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    Sport
    publié le 11/01/2008

    5,40 €

    Le cadre juridique du sport

    Document de 9 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Description du cadre juridique du sport. Tout d'abord l'association sportive comme personnalité juridique puis dans un deuxième temps les lois qui encadrent le domaine du sport et enfin dans une dernière partie, comment l'intégration du sport se caractérise-t-elle dans l'Union européenne.

    PLAN

    A. Le contrat d'association : la loi 1901
    B. Les lois qui encadre le sport

    II) L'inclusion du sport dans les traités de l'Union européenne

    A. Histoire de la construction européenne du sport
    B. Emploi et sport en Europe

    Conclusion

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    François-guillaume G.

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