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    Géopolitique
    publié le 20/05/2009

    5,40 €

    L'Union européenne sous ses différents aspects

    Document de 34 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dossier/exposé sur l'Union européenne et ses différents mécanismes : ses institutions, son pourtour géographique, ses mécanismes décisionnels, son action budgétaire, sa monnaie et ses relations avec le monde.

    EXTRAIT

    [...] La Commission peut diligenter des contrôles documentaires pour vérifier que les Etats s'acquittent de leurs missions. En plus d'une ambition répressive cela a pour volonté de garantir l'égalité entre opérateurs, de délivrer l'information recueillie au Conseil et au Parlement, et de rendre le recouvrement plus efficace.
    En outre, une mauvaise rentrée RPT est toujours compensée par une recette RNB ainsi depuis un arrêt de la Cour de Justice du 15 novembre l'Etat en faut qui n'a pas rempli ses obligations est le seul à payer le montant du préjudice (avant dès qu'un Etat ne remplissait pas ses obligations, c'était tous les Etats qui étaient financièrement sollicités) (...)

    PLAN

    Chapitre 1 : Panorama institutionnel

    1. Organes décisionnels
    2. Organes consultatifs
    3. Organes financiers
    4. Organes interinstitutionnels
    5. Organes décentralisés

    Chapitre 2 : Pourtour géographique

    1. Le processus d'élargissement
    2. Les États membres
    3. Les pays candidats
    4. Les candidatures potentielles
    5. Considérations terminales

    Chapitre 3 : Mécanismes décisionnels

    1. Les systèmes de votations
    2. Le traité de Nice
    3. La convention sur l'avenir de l'Europe
    4. Le mini-traité
    5. Le traité de Lisbonne

    Chapitre 4 : La monnaie unique

    1. Les enseignements de l'expérience
    2. Le système monétaire européen
    3. Vers la monnaie unique
    4. La gestion monétaire en pratique

    Chapitre 5 : L'action budgétaire

    1. Principes généraux et clauses spéciales (de la programmation du budget)
    2. Acteurs et procédures
    3. Les perspectives financières
    4. La programmation des dépenses
    5. La gestion des ressources
    6. Indications chiffrées

    Chapitre 6 : L'Union et le monde

    1. De la coopération conventionnelle...
    2. A la coopération partenariale
    3. La coopération chiffrée
    4. La coopération en perspective
    5. La politique de voisinage

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    Géopolitique publié le 20/05/2009

    5,40 €

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