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    Finances publiques
    publié le 08/05/2006

    1,80 €

    L'autonomie financière des collectivité locales

    Document de 2 pages au format WORD

    EXTRAIT

    En observant les transformations de l'Etat aujourd'hui, on peut apercevoir (quelque soient les Etats) que ces transformations se font dans le cadre de la décentralisation (en France) ou autonomie locale (pour l'étranger) qui englobe une autonomie financière. En France, se sont les finances locales qui sont au coeur de ce dispositif de changement. En effet l'un des enjeux de la décentralisation repose sur le pouvoir financier des collectivités locales.

    Ce pouvoir financier s'exerce dans le cadre d'un principe constitutionnel : celui de la libre administration des collectivités locales. Il est posé par deux articles de la Constitution de 1958 : l'article 34 qui prévoit que « la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources » ; et l'article 72 qui dispose que « les collectivités locales s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ».

    La conséquence de ces dispositions est que les collectivités locales jouissent d'une certaine liberté (juridique et financière) mais qui reste encadrée par la loi et donc par le pouvoir national. Ainsi il sera intéressant d'étudier l'étendue du pouvoir financier des collectivités locales (I), pour ensuite montrer que cette « autonomie » financière reste caractérisée par une forte présence étatique (II).

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