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    Finances publiques
    publié le 20/07/2012

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    Le contrôle de l'exécution des finances publiques

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Finances niveau Licence sur le contrôle de l'exécution des finances publiques.

    EXTRAIT

    Le contrôle de l'exécution des finances publiques a pour but de vérifier la conformité de l'exécution des budgets publics aux autorisations budgétaires initiales. Ex : pour l'État, il s'agira de vérifier si l'exécution de la loi de finances initiales est conforme à l'autorisation budgétaire votée par le Parlement. Dans cette optique, plusieurs types de contrôles ont été mis en place ; par ailleurs, le contrôle de l'exécution de la loi de finance a aussi pour objet de sanctionner les irrégularités commises afin de les réduire.

    [...]
    Il peut être exercé au niveau central et au niveau déconcentré.
    . Au niveau central, le contrôle financier est exercé par des hauts fonctionnaires nommés par le ministre des finances, et placés auprès de chaque ministre ordonnateur -> contrôleurs financiers. Le contrôle financier permet de vérifier que les ordres donnés par les gestionnaires de crédits de faire une dépense sont bien conformes aux règles de la comptabilité publique : contrôle de la régularité. Ex : le contrôleur financier va vérifier que les crédits sont disponibles pour pouvoir effectuer la dépense. Le contrôleur a donc pour rôle de vérifier que la programmation budgétaire initiale (PBI), c'est-à-dire la répartition par crédits des programmes au sein des ministères, est bien conforme à la loi de finance initiale. Ainsi, il vérifie la répartition des crédits entre emplois et investissements, dans la mesure où pour les dépenses de personnels, la LOLF fixe un plafond de crédits à ne pas dépenser. Il faut que cette programmation budgétaire initiale soit visée par le contrôleur financier pour être applicable. Il reçoit aussi pour avis les crédits opérationnels de programmes : répartition des crédits par action au sein des programmes. Dans ce cas précis, le contrôleur financier vérifie surtout que certains crédits correspondent aux dépenses obligatoires d'une administration. Il faut par exemple que le contrôleur financier vérifie que les dépenses de fonctionnement soient bien financées, comme le loyer, l'eau, l'électricité, les marchés publics... Il étend aussi cet examen au financement de certaines catégories de dépenses d'investissement, ex : financement de la réalisation de travaux année après année (...)

    PLAN

    I) Le contrôle administratif
    II) Le contrôle parlementaire

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    Finances publiques publié le 20/07/2012

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